Document de référence 2007 - Rexel

17.3 Accords de participation et d’interessement
17.3.1 Accords de participation
Des accords de participation ont été conclus au sein des
sociétés SRP Nord-Est, SRP Ile-de-France Centre, SRP
Ouest, SRP Sud-Est, SRP Sud Ouest, Conectis et Dismo.
La méthode de calcul utilisée dans tous ces accords est
identique à celle prévue par le Code du travail.
Le 1 er mai 2006, Rexel France S.A.S. a absorbé la SRP
Nord-Est, la SRP Ile-de-France Centre, la SRP Ouest, la SRP
Sud-Est et la SRP Sud-Ouest. Rexel France S.A.S. n’était
pas dotée d’un accord de participation. En conséquence,
la négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord
a été réalisée en 2007. A la demande de 2 organisations
syndicales, l’accord de participation a été proposé à la
ratification des collaborateurs Rexel France qui l’ont ratifié
à 80,34 %.
17.3.2 Accords d’intéressement
Cinq filiales françaises de Rexel ont mis en place des
accords d’intéressement dont les mécanismes et calculs
sont en conformité avec la réglementation en vigueur :
− au sein de la SRP Nord-Est, un accord a été signé le
14 juin 2004 pour une période de trois ans au titre des
années 2004, 2005 et 2006 et prévoit une répartition
fondée sur les résultats d’exploitation ;
− au sein de la SRP Ouest, un accord a été signé le 30 juin
2004 pour une période de trois ans au titre des années
2004, 2005 et 2006 et prévoit un intéressement fondé sur
le résultat contributif net, sauf pour les centres logistiques
pour lesquels l’intéressement est calculé sur la base de la
productivité et du taux de fiabilité des préparations ;
− au sein de Dismo, un accord a été signé le 29 juin 2005
pour une période de trois ans (2005, 2006 et 2007)
et prévoit un intéressement fondé sur la variation du
résultat avant impôt, exprimé en pourcentage du chiffre
d’affaires ;
− au sein de Conectis, un accord a été signé le 28 juin 2006
pour une période de trois ans (2006, 2007 et 2008) et
prévoit un intéressement fondé sur l’atteinte d’un certain
niveau de chiffre d’affaires et d’un certain niveau de
résultat avant impôt ;
− au sein de Rexel Développement, un accord a été signé
le 29 juin 2006 pour une période de trois ans (2006, 2007
et 2008) et prévoit un intéressement fondé sur 3 critères
calculés au niveau du Groupe : la variation du chiffre
d’affaires, de l’excédent brut d’exploitation et du besoin
en fonds de roulement opérationnel.
Le 1 er mai 2006, la SRP Nord-Est, la SRP Ile-de-France
Centre, la SRP Ouest, la SRP Sud-Est et la SRP Sud-Ouest
ainsi que RMF ont été absorbées par Rexel France S.A.S.
La négociation d’un accord d’intéressement au niveau de
Rexel France S.A.S. a été réalisée au cours du premier
trimestre 2007 et sa conclusion finalisée en juin 2007.
Le calcul de l’intéressement est assis sur la redistribution
d’une partie de l’écart entre le budget annuel et le réalisé
annuel de l’EBITA Rexel France.
REXEL 2007 | PAGE 157