Document de référence 2007 - Rexel

20. Informations financières concernant le patrimoine,
la situation financière et les résultats de rexel
Le 30 novembre 2005, un autre accord a été conclu avec
un cercle plus large d’employés clés du Groupe, prévoyant
des conditions de service sur 4 ans. Une modification du
contrôle du Groupe ou une introduction en bourse permet
d’acquérir les droits attachés aux options. Le nombre
d’options accordé aux bénéficiaires est déterminé à la date
de l’attribution des options. Le 31 mai 2006, de nouveaux
employés ont bénéficié de ce programme.
Selon ces programmes, le prix d’exercice correspond
à la juste valeur des actions à la date d’attribution des
options. Ces plans sont qualifiés de transactions réglées en
instruments de capitaux propres.
L’ensemble des droits au titre des plans émis le 28 octobre
et le 30 novembre 2005 ont été intégralement acquis lors
de l’introduction en bourse de Rexel le 11 avril 2007. La
charge relative à l’exercice 2007 s’est élevée à 1,0 million
d’euros (voir note 7).
Plans mis en place en 2003 et 2004 par Rexel
Distribution (anciennement Rexel S.A.) préalablement
à son acquisition par Rexel Développement S.A.S.
(anciennement Ray Acquisition S.C.A.)
Préalablement à son acquisition par Rexel Développement
S.A.S., des plans de stock-options étaient accordés chaque
année aux membres du management de Rexel Distribution.
Le 31 janvier 2005, le Conseil d’administration de Rexel
Distribution a entériné l’acquisition accélérée des droits
relatifs aux plans d’options ordinaires soumis à condition
de présence, ainsi que ceux relatifs au plans d’options de
performance pendant la seule période de l’offre publique
de retrait, de façon à permettre aux bénéficiaires d’exercer
leurs droits dans le cadre de la garantie de cours et de
l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire
initiées à la suite de l’acquisition de Rexel Distribution S.A.
par Ray Investment en 2005. Une partie des options au titre
des plans 2003 et 2004 a ainsi été exercée lors de l’offre
publique de retrait de Rexel Distribution en avril 2005.
Parallèlement, Rexel Développement S.A.S., a mis en place
un mécanisme de liquidité au profit des titulaires d’options
de souscription d’actions attribuées dans le cadre des
plans 2003 et 2004 qui n’auraient pas souhaité exercer
leurs options de manière anticipée lors de l’offre publique
de retrait. Rexel Développement S.A.S. a ainsi conclu un
contrat avec certains bénéficiaires aux termes duquel ceuxci
se sont engagés à vendre à Rexel Développement S.A.S.,
si Rexel Développement S.A.S. le souhaite (l’« Option
d’Achat »), et Rexel Développement S.A.S. s’est engagée
à acheter aux titulaires d’options concernés, si ceux-ci le
souhaitent (l’« Option de Vente »), la totalité des actions Rexel
Distribution S.A. détenues par les titulaires d’options 2003
et 2004 du fait de l’exercice de leurs options 2003 et 2004 à
l’issue de la période d’indisponibilité de 4 ans prévue dans les
règlements des plans. En contrepartie de cet engagement
de liquidité, les titulaires d’options de souscription 2003 et
2004 ont renoncé irrévocablement au bénéfice des options
qui leur avaient le cas échéant été attribuées, dans le cadre
des plans 1998, 1999, 2001 et 2002.
En ce qui concerne le Plan 2003, Rexel Développement
S.A.S. a exercé son option d’achat en juillet 2007 et a ainsi
acquis 360.667 actions de la société Rexel Distribution, au
prix de 31,12€ chacune, issues de l’exercice des options
attribuées au prix de 21,61€ par option.
La période de liquidité du Plan 2004 débutera le 6 juillet
2008. Ce plan est qualifié de transaction réglée en trésorerie
en application du contrat de liquidité et est enregistré dans
les dettes au bilan pour un montant de 0,9 million d’euros
sur la base d’un prix d’exercice de 28,49€ par option et
d’une valeur de l’action Rexel Distribution de 31,12€.
La charge au titre de ces deux plans a été constatée en
totalité sur les exercices antérieurs.
Détail par plan
Toutes les options sont acquises par les bénéficiaires et
donnent droit à une attribution physique d’actions. Les
conditions d’attribution sont les suivantes :
Date d’attribution / ayants droit
Nombre
d’instruments
attribués à l’origine
Nombre d’options
vivantes au
31 décembre 2007
Durée de vie
des options
Options attribuées au management avant le 7 novembre 2002 933.943 208.154 10 ans
Options attribuées au management en 2003 623.413 1.134 10 ans
Options attribuées au management en 2004 782.790 491.014 10 ans
Total options attribuées par Rexel Distribution 2.340.146 700.302
Options attribuées aux cadres exécutifs
– le 28 octobre 2005 2.711.000 1.231.002 10 ans
– le 31 mai 2006 169.236 140.944
– le 4 octobre 2006 164.460 267.452
Options attribuées aux employés clés
– le 30 novembre 2005 259.050 474.456 10 ans
– le 31 mai 2006 34.550 67.976
Total des options attribuées par Rexel 3.338.296 2.181.830
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