Document de référence 2007 - Rexel

16. Fonctionnement des organes de direction
et d’administration
stratégie et de son orientation. Il a également pour mission
le développement international de l’activité du Groupe et
l’exercice d’un contrôle hiérarchique sur l’ensemble des
salariés de Rexel.
Dans le cadre de ses fonctions de membre du Directoire,
Monsieur Nicolas Lwoff est chargé des fonctions et/ou
directions suivantes : trésorerie, financements, et credit
management ; contrôle de gestion ; communication
financière ; audit et contrôle interne ; consolidation et
comptabilité ; affaires juridiques ; fiscalité ; politique en
matière d’assurances ; opérations sur biens et/ou actifs
immobiliers ; et politique de Développement Durable.
Dans le cadre de ses fonctions de membre du Directoire,
Monsieur Pascal Martin est chargé des fonctions et/
ou directions suivantes : marketing et développements
commerciaux ; relations avec les fournisseurs ; systèmes
d’information ; logistique et « supply chain » ; grands
comptes internationaux ; achats indirects ; développement
stratégique et fusions-acquisitions.
Dans le cadre de ses fonctions de membre du Directoire,
Monsieur Jean-Dominique Perret est chargé des fonctions
et/ou directions suivantes : développement des ressources
humaines ; affaires sociales ; formation et développement
permanent ; développement de bonnes pratiques en
matière de recrutement ; services généraux des holdings
et du siège social ; politique générale du Groupe en matière
de services généraux.
Par ailleurs, le Directoire peut investir un ou plusieurs de
ses membres ou toute personne choisie hors de son sein,
de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu’il
détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets
déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les
pouvoirs qu’il juge convenables.
Réunions du Directoire
Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de Rexel
l’exige, sur convocation de son président dans un délai
raisonnable, sauf en cas d’urgence ou si les circonstances
l’exigent, soit au siège social, soit en tout autre endroit
indiqué dans la convocation. Si les convocations le
prévoient, les réunions du Directoire pourront être tenues
par visioconférence ou par télécommunication.
Les séances sont présidées par le président du Directoire
ou, en son absence, par un membre du Directoire choisi par
le Directoire au début de la séance. Le Directoire nomme un
secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.
Pour la validité des décisions, la présence de plus de la moitié
des membres du Directoire est nécessaire. Les décisions
doivent être prises à la majorité simple des membres du
Directoire présents et représentés. Chaque membre du
Directoire peut représenter un autre membre du Directoire
à chaque réunion du Directoire. En cas de partage, la voix
du président de séance est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux
établis sur un registre spécial et signés par le président de
séance.
Evaluation du Directoire
Au moins une fois par an, un point de l’ordre du jour est
consacré à l’évaluation du fonctionnement du Directoire.
Information du Directoire
Le président du Directoire veille à communiquer en temps utile
à chaque membre du Directoire un dossier contenant tous
les documents et informations nécessaires à l’examen des
points à l’ordre du jour. Par ailleurs, un membre du Directoire
peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime
utiles pour la préparation d’une réunion, sous réserve d’en
faire la demande dans des délais raisonnables.
En outre, les membres reçoivent, entre les réunions, toutes
informations utiles sur les événements ou les opérations
significatifs pour Rexel.
Charte des membres du Directoire
Dans un souci de bonne gouvernance de l’entreprise, le
Directoire a intégré dans son règlement intérieur une charte
qui énonce les droits et obligations des membres du
Directoire et à laquelle tout membre du Directoire est tenu.
16.1.2 Fonctionnement du Conseil
de surveillance
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent
de la gestion de Rexel par le Directoire dans les conditions
prévues par la loi. Il opère les vérifications et les contrôles
qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les
documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement
de sa mission. Le Conseil de surveillance est notamment
investi des attributions spécifiques suivantes :
− nomination et révocation des membres du Directoire et
fixation de leur rémunération (y compris notamment les
avantages en nature et les arrangements particuliers de
retraite) ;
− désignation et révocation du président du Directoire ;
− attribution du pouvoir de représentation à un ou plusieurs
membres du Directoire, si les statuts le permettent ;
− cooptation des membres de Conseil de surveillance ;
− autorisation des conventions soumises à l’article L. 225-
86 du Code de commerce ;
− création des Comités du Conseil de surveillance,
détermination de leurs attributions, nomination et
rémunération de leurs membres ;
− autorisation des cessions d’immeubles, les cessions
totales ou partielles de participations et les constitutions
de sûretés ;
− répartition des jetons de présence ;
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