Document de rÃ©fÃ©rence 2007 - Rexel

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les différentes prestations de services et de conseils et précisant les conditions dans lesquelles la Société pourrait de nouveau bénéficier de l’assistance de membres du Consortium et/ou de leurs affiliés et notamment : − du contrat de prestations de services avec la société Clayton, Dubilier & Rice Inc., − du contrat de prestations de services avec la société Merill Lynch Global Private Equity, − du contrat de prestations de services avec la société Eurazeo. Modalités Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, la Société n’a comptabilisé aucune charge relative à ces contrats de prestations de services. Pacte d’actionnaires intitulé « Security Holders’ Agreement » Nature, objet et modalités Votre Conseil d’administration en date du 27 juin 2005 a autorisé la Société à la conclusion d’un pacte d’actionnaires intitulé « Security Holders’ Agreement » avec les sociétés Ray Investment S.à r.l., Rexdir et Rexop S.A.S. Ce pacte d’actionnaires s’est éteint au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Contrat intitulé « Liquidity Agreement » Nature, objet et modalités Votre Conseil d’administration en date du 27 juin 2005 a autorisé la conclusion par votre Société d’un contrat intitulé « Liquidity Agreement » avec les sociétés Ray Investment S.à r.l. et les actionnaires de Rexdir. Ce contrat intitulé « Liquidity agreement » s’est éteint avec le remboursement du Contrat de Crédit Senior 2005 le 17 avril 2007. Convention d’intégration fiscale Nature, objet et modalités Votre conseil d’administration a autorisé en date du 9 mars 2005 la Société à signer la convention d’intégration fiscale dans le cadre du nouveau groupe fiscal intégré entre Kelium S.A.S. (anciennement Ray Acquisition S.A.S.), Rexel Développement S.A.S. (anciennement Ray Acquisition S.C.A.), dont votre Société serait tête de groupe. Par cette option votre Société s’est constituée, pour une période de cinq exercices à compter du 1 er janvier 2005, seule redevable de l’impôt sur les sociétés (ci-après dénommé « I.S. »), de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés prévue à l’article 235 ter ZC du Code Général des Impôts et de l’imposition forfaitaire annuelle, dus par le groupe formé par elle-même et les Filiales dont elle détient directement ou indirectement 95 % au moins du capital, en application des articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts (ciaprès dénommée « Convention d’intégration Fiscale »). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, votre Société a comptabilisé, au titre de cette convention, un produit d’intégration fiscale pour un montant de K€.70.336. La créance au bilan s’élève à ce même montant au 31 décembre 2007. Paris La Défense, le 13 février 2008 Paris, le 13 février 2008 KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit Hervé Chopin Jean Bouquot Pierre Bourgeois Associé Associé Associé 19.2.2 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour les exercices 2006 et 2005 Les rapports spéciaux des commissaires aux comptes de Rexel sur les conventions réglementées pour les exercices 2006 et 2005 figurent dans le prospectus ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa numéro 07-093 en date du 20 mars 2007 et sont incorporés par référence dans le présent document de référence. REXEL 2007 | PAGE 169
20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de Rexel 20.1 Informations financieres historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 20.1.1 Comptes consolidés de Rexel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 20.1.2 Comptes annuels de Rexel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 20.2 Informations financieres pro forma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 20.2.1 Informations financières pro forma pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 . . . . . . . . . 242 20.2.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les informations financières pro forma pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247 20.3 tableau des honoraires des commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 20.4 Verification des informations financieres historiques . . 248 20.5 Date des dernieres informations financieres . . . . . . . . . . . . 249 20.6 Informations financieres intermediaires et autres . . . . . 249 20.7 Politique de distribution de dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 20.8 Procedures judiciaires et d’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 20.8.1 Litiges fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249 20.8.2 Litiges amiante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 20.8.3 Autres litiges relatifs au Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252 20.8.4 Litiges relatifs à Hagemeyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253 20.9 Changements significatifs de la situation financiere ou commerciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255 PAGE 170 | REXEL 2007
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Rexel 189-193 Bd Malesherbes 75017
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