Document de référence 2007 - Rexel

17. Salariés
S.C.A. (aujourd’hui Rexel Développement) s’est engagée
à acheter aux titulaires d’options concernés, si ceux-ci le
souhaitent (l’« Option de Vente »), la totalité des actions
Rexel Distribution détenues par les titulaires d’options
2003 et 2004 du fait de l’exercice de leurs options 2003 et
2004 à l’issue d’une période d’indisponibilité de 4 ans. En
contrepartie de cet engagement de liquidité, les titulaires
d’options de souscription 2003 et 2004 ont renoncé à
exercer de manière anticipée leurs options dans le cadre
de l’offre publique de retrait suivie du retrait obligatoire et
ont également renoncé irrévocablement au bénéfice des
options qui leur avaient le cas échéant été attribuées, dans
le cadre des plans 1998, 1999, 2001 et 2002.
L’Option d’Achat peut être exercée par Ray Acquisition
S.C.A. (aujourd’hui Rexel Développement) pendant une
période de 15 jours à compter de l’expiration de la période
d’indisponibilité de 4 ans, du 6 juillet 2008 au 21 juillet 2008
pour les options 2004 (la « Période de Liquidité ») pour un
prix unitaire de 31,12 euros. En ce qui concerne les options
2003, la Période de Liquidité était ouverte du 8 juillet 2007
au 23 juillet 2007. A l’occasion de cette Période de Liquidité,
360.667 options 2003 ont été exercées et Ray Acquisition
S.C.A. (aujourd’hui Rexel Développement) a racheté 360.667
actions Rexel Distribution. L’Option de Vente pour les
options 2004 peut être exercée par les titulaires d’options
de souscription 2004 pendant une période de 15 jours à
compter de l’expiration de chaque Période de Liquidité. Dans
le cas où l’Option de Vente est exercée, le prix par action
est déterminé par application d’une formule classique selon
laquelle le prix est égal à la valeur des capitaux propres de
Rexel Distribution divisé par le nombre d’actions émises et à
émettre de la société. Les capitaux propres correspondent à
un multiple de l’EBITDA consolidé (valeur d’entreprise) duquel
est déduite la dette financière consolidée nette de l’excédent
de trésorerie. De la même manière que pour la liquidité des
options 2003, l’Option d’Achat devrait être exercée sur les
options 2004 par Rexel Développement.
17.2.3.2.4 Mécanisme de Liquidité Complémentaire
Par ailleurs, à l’occasion de son introduction en bourse,
Rexel a proposé aux bénéficiaires d’options d’achat
et de souscription d’actions de Rexel Distribution un
mécanisme de liquidité (le « Mécanisme de Liquidité
Complémentaire ») pour les bénéficiaires d’options Rexel
Distribution non couvertes par le mécanisme de liquidité
mis en place à la suite de l’acquisition de Rexel Distribution
par Ray Investment.
Le tableau ci-dessous présente le nombre d’options
émises par Rexel Distribution, potentiellement exerçables
suivant arrêté au 28 février 2007, dont les bénéficiaires se
sont vus ou se verront proposer le Mécanisme de Liquidité
Complémentaire :
Plans d’options de Rexel Distribution
Prix d’exercice
Options restant
à exercer / (nombre
de bénéficiaires)
Options visées par le
Mécanisme de Liquidité
Complémentaire
Plan 1998 (Options d’achat) 68,38 € 8.422 options / (7) 8.422 options
Plan 1999 (Options d’achat) 55,02 € 42.416 options / (64) 42.416 options
Plan 2001 (Options de souscription) 59,68 € 110.191 options / (105) 110.191 options
Plan 2002 (Options de souscription) 51,99 € 264.152 options / (442) 264.152 options
Plan 2003 :
– Options ordinaires 21,61 € 242.793 options/ (59) 991 options (sur 2 125)*
– Plan performance 124.584 options / (33) –
Plan 2004 :
– Options ordinaires 28,49 € 345.461 options / (67) 1.747 options (sur 3.792)**
– Plan performance 151.098 options / (41) –
* 991 options ordinaires 2003 sur les 2.125 potentiellement visées par le Mécanisme de Liquidité Complémentaire sont couvertes par l’accord de
liquidité de 2007.
** 1.747 options ordinaires 2004 sur les 3.792 potentiellement visées par le Mécanisme de Liquidité Complémentaire sont couvertes par l’accord de
liquidité de 2007.
Concernant les options des plans 1998, 1999, 2001 et 2002,
dont la période d’indisponibilité fiscale, de quatre ou cinq
ans selon la date d’attribution de ces options, est écoulée,
le Mécanisme de Liquidité Complémentaire consistait à
consentir à chaque bénéficiaire une promesse d’achat qui
pouvait être levée au cours d’une période de 20 jours de
bourse à compter du règlement-livraison suite à l’admission
aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions
de Rexel. Rexel s’est engagée à acquérir les actions Rexel
Distribution issues de l’exercice des options des plans de
1998 à 2002, à un prix par action égal au produit (i) des
capitaux propres de Rexel à la date de l’introduction en
PAGE 152 | REXEL 2007