Document de référence 2007 - Rexel

collectivement, un effet défavorable significatif sur sa
situation financière ou ses résultats, le Groupe ne peut
prévoir de façon certaine l’issue de ces procédures ni
donner de garantie à cet égard. Les montants que le
Groupe pourrait être amené, le cas échéant, à supporter
sont difficilement quantifiables.
20.8.4 Litiges relatifs à Hagemeyer
Les informations décrites ci-dessous sont extraites des
notes 19 « Provisions » et 26 « Engagements et risques »
de l’annexe aux états financiers consolidés de Hagemeyer
pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 qui figurent aux
pages 46 et suivantes du rapport annuel de Hagemeyer
pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. Le rapport annuel
de Hagemeyer pour l’exercice clos le 31 décembre 2007
est disponible en anglais sur le site Internet de Hagemeyer
(www.hagemeyer.com). Rexel a traduit et reproduit ces
informations en français. Rexel ne saurait assumer la
responsabilité de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces
informations telles qu’elles sont présentées dans le rapport
annuel de Hagemeyer.
20.8.4.1 Plaintes liées à la responsabilité du fait
des produits – silicose et amiante
Deux filiales de Hagemeyer aux Etats-Unis interviennent en
qualité de défendeur dans le cadre d’environ 5.222 (9.409
en 2006) plaintes liées à la silicose dans différents Etats, et
principalement au Mississippi et au Texas. Dans ces affaires,
les demandeurs, pour l’essentiel, ont travaillé ou travaillent
dans le domaine de l’énergie (en particulier pétrochimique),
de la construction, de la fonderie, et de la fabrication,
pour lesquelles le sable est utilisé ou sert de composant
pour le décapage au jet de sable, le forage, le hachage et
pour la conception de moules et de noyaux dans le cadre
d’opérations de fonderie. Ces demandeurs prétendent
qu’ils ont développé des maladies liées à la silice ou qu’ils
souffrent de maladies telles que la silicose, et qu’une
filiale de Hagemeyer distribuait des produits de protection
respiratoire (tels que des masques, des respirateurs et des
capuchons à air comprimé) qui n’étaient pas adéquats afin
de protéger les plaignants contre le développement de ces
maladies liées à la silice ou la silicose, et/ou que la filiale
de Hagemeyer a manqué à son devoir de mise en garde
adéquate à l’égard de ces produits. Certaines plaintes
soutiennent également qu’une autre filiale de Hagemeyer
a fabriqué un capuchon pour le décapage au jet de sable,
approuvé par le gouvernement, qui serait défectueux, et
que cette filiale a manqué à son devoir de mise en garde
adéquate.
Les défendeurs, dans ces litiges, sont souvent nombreux
et comprennent les fabricants et les distributeurs de sable,
et d’équipements et produits de décapage au jet de sable,
ainsi que les fabricants et les distributeurs de produits de
protection respiratoire.
Ces filiales font également l’objet d’approximativement
167 plaintes liées à l’amiante déposées au Texas, en baisse
par rapport à approximativement 174 en 2006. Dans ces
affaires, les demandeurs travaillant pour la plupart dans le
secteur automobile, de la construction et de la fabrication
ont prétendument développé des maladies liées à l’amiante,
qu’ils prétendent dues, en partie, à l’exposition à des
produits contenant de l’amiante prétendument fabriqués
ou vendus par l’une des filiales de Hagemeyer.
Les coûts qui pourraient résulter pour Hagemeyer de ces
plaintes sont difficiles à estimer dans la mesure où l’issue,
ou des tendances dans ce type de litige (et par conséquent
l’étendue des responsabilités potentielles), dépend de
nombreuses suppositions et incertitudes, telles que le nombre
ou l’importance de la plainte ou des transactions, le nombre
de parties responsables disposant d’une surface financière
adéquate, et l’impact potentiel de tout litige en cours ou futur
lié à la silicose ou à l’amiante, ou l’impact de toute réforme de
la législation relative aux dommages toxiques concernant les
plaintes liées à l’amiante et/ou les plaintes liées à la silicose.
Un nombre important de plaintes a été rejeté par les tribunaux
en 2006 et en 2007. Le coût moyen de ces plaintes en matière
de silicose et d’amiante, en ce qui concerne les affaires
terminées, en ce compris les coûts de procédure et de
transaction, a substantiellement baissé en 2006 et en 2007.
Aux termes de l’accord conclu le 23 octobre 2007 entre
Rexel et Sonepar, Rexel et Sonepar ont convenu que les
activités correspondantes de Hagemeyer seraient cédées
à Sonepar.
20.8.4.2 Litige relatif à la faillite de Ceteco
Depuis 1995, Hagemeyer détient, directement et
indirectement, approximativement 65 % des actions de
Ceteco N.V., qui a été déclarée en faillite en mai 2000. En
octobre 2003, les mandataires judiciaires de Ceteco ont initié
une procédure contre Hagemeyer et les membres du Directoire
et du Conseil de surveillance de Ceteco devant une juridiction
néerlandaise au titre de l’entier déficit de la faillite, estimé par
les mandataires judiciaires de Ceteco à 190 millions d’euros,
comprenant une créance subordonnée de Hagemeyer sur
Ceteco d’un montant de 42 millions d’euros.
Cette plainte est fondée sur la prétention que les dirigeants
non exécutifs n’ont pas contrôlé de manière appropriée
les dirigeants exécutifs lors de leur mauvaise gestion de
Ceteco, ce qui a conduit à sa faillite. Le fondement de cette
prétendue responsabilité est que trois de ces dirigeants
non exécutifs étaient membres du Conseil de surveillance
de Hagemeyer pendant la période au cours de laquelle la
mauvaise gestion est alléguée.
En outre, et de façon alternative, les mandataires judiciaires
soutiennent que Hagemeyer, en qualité d’actionnaire
majoritaire de Ceteco, n’a pas respecté son devoir de
précaution vis-à-vis de Ceteco et de ses créanciers,
REXEL 2007 | PAGE 253