Document de référence 2007 - Rexel

15.2 Montant total des sommes provisionnees ou constatees aux fins
du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages
Un régime supplémentaire de retraite à prestations définies
est en vigueur au sein de Ray Acquisition S.C.A. (devenue
Rexel Développement).
Selon les termes du règlement du régime établi le
31 mai 2005 et modifié en date du 1 er mars 2007, les
conditions d’éligibilité sont les suivantes :
− sont bénéficiaires du régime, les salariés cadres dirigeants
de la société Ray Acquisition S.C.A. entrant dans la
classification 20 et dans les classifications supérieures
établies par le système de Global Grading tel que défini
par Hewitt pour le Groupe ;
− ces salariés doivent être affiliés au régime d’assurance
vieillesse de la Sécurité sociale française.
Le règlement précise également que les périodes passées
en qualité de salarié et/ou mandataire social d’une entité
contrôlant directement ou indirectement Ray Acquisition
S.C.A. (devenue Rexel Développement) ou d’une entité
contrôlée directement ou indirectement par la société Ray
Acquisition S.C.A. (devenue Rexel Développement), au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce, sont prises en
compte dans le calcul de l’ancienneté.
A ce jour, Messieurs Jean-Charles Pauze, Nicolas Lwoff,
Pascal Martin satisfont ces critères d’éligibilité.
En outre, l’acquisition et le versement des prestations sont
assujettis à un certain nombre de conditions suspensives
dont :
− cessation définitive de carrière professionnelle à la date
du départ de la mise à la retraite ;
− présence au sein des effectifs de la société à la date du
départ ou de la mise à la retraite ;
− âge minimum de 60 ans au jour précédant le départ de
la société ;
− liquidation à taux plein de la pension du régime de base
de la Sécurité sociale française.
La provision totale enregistrée par Rexel pour l’ensemble
des salariés bénéficiant de ce régime supplémentaire
de retraite à prestations définies est d’un montant de
2,52 millions d’euros au 31 décembre 2007.
REXEL 2007 | PAGE 127