Document de référence 2007 - Rexel

diminuée de la juste valeur des actifs dédiés, ajustée des
gains et pertes actuariels et des coûts de services passés
non reconnus.
Lorsque les droits des employés augmentent (ou sont réduits)
par suite d’une modification de régime, la part de l’augmentation
(ou de la diminution) liée aux services passés rendus par les
employés est reconnue en charge (produit) de façon linéaire
sur la durée moyenne résiduelle des plans. Lorsque les
droits sont acquis immédiatement, la charge (le produit) est
reconnu(e) immédiatement au compte de résultat.
Le Groupe utilise la méthode du corridor pour reconnaître
les gains et pertes actuariels résultant des variations des
hypothèses actuarielles. Selon cette méthode, lorsque le
cumul des gains et pertes actuariels non reconnus excède
10 % de la juste valeur de l’obligation au titre des régimes à
prestations définies ou de la juste valeur des actifs des plans
si elle est plus élevée, l’excédent est reconnu en résultat
sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des
employés concernés par ce régime. Sinon, le gain ou la
perte actuariel n’est pas comptabilisé.
Lorsque la valeur des actifs du plan excède le montant des
engagements du Groupe, l’actif reconnu est limité au total
net des pertes actuarielles et du coût des services passés
non reconnus et à la valeur actualisée des remboursements
futurs du régime actuellement disponibles ou des réductions
futures dans les cotisations à ce régime.
Le coût des services au titre de la période et des périodes
passées est présenté au compte de résultat en charges de
personnel.
Les charges et produits liés à l’actualisation de l’obligation
au titre des régimes à prestations définies et au rendement
des actifs du plan sont présentés en charges et produits
financiers.
Autres avantages à long terme
Les avantages à long terme comprennent essentiellement
les médailles du Travail et les congés sabbatiques.
L’obligation nette du Groupe au titre des avantages long
terme autres que les avantages postérieurs à l’emploi,
est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le
personnel en échange des services rendus au cours de la
période présente et des périodes antérieures. Le montant de
l’obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités
de crédit projetées. Ce montant est actualisé au taux fondé
sur des obligations de première catégorie dont les dates
d’échéances sont proches de celles des engagements du
Groupe, prévalant à la date de clôture.
Les écarts actuariels sont reconnus immédiatement en
résultat.
3.14 Paiements fondés sur des actions
Les programmes d’attribution d’options de souscription
d’actions ou d’actions gratuites permettent aux membres
du personnel du Groupe d’acquérir des actions d’entités
du Groupe. La juste valeur des instruments attribués est
comptabilisée en charges de personnel en contrepartie
d’une augmentation des autres réserves (lorsque le plan est
qualifié de transaction réglée en instruments de capitaux
propres) sur la période durant laquelle le personnel acquiert
les droits. La charge est déterminée en tenant compte d’une
estimation du nombre d’instruments acquis en fonction des
conditions d’attribution.
La juste valeur est évaluée à la date d’attribution en utilisant
un modèle Black & Scholes ou un modèle binomial en
fonction des caractéristiques des plans.
Les sommes perçues, nettes des coûts directement
attribuables, sont reconnues en augmentation du capital
social (pour la valeur nominale) et des primes d’émission à
la date d’exercice des instruments.
3.15 Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe
a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant
d’un événement passé, qu’elle peut être estimée de façon
fiable et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources
représentatives d’avantages économiques sera nécessaire
pour éteindre l’obligation.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de
la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie
futurs attendus au taux reflétant les appréciations actuelles
par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela
est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
Provisions pour restructuration
Une restructuration est un programme planifié et contrôlé
par la Direction, qui modifie de façon significative soit
le champ d’activité de l’entité, soit la manière dont cette
activité est gérée.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le
Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration
et a soit commencé à exécuter le plan, soit rendu public
le plan. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas
provisionnées. Certaines dépenses de restructuration sont
comptabilisées en autres charges. Les coûts de restructuration
comprennent principalement les charges de personnel
(indemnités pour rupture de contrat de travail, préretraite,
préavis non effectués), les fermetures d’établissements, et les
indemnités de rupture de contrats non résiliables.
Provisions pour contrats déficitaires
Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée
lorsque les avantages économiques attendus du contrat
sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés
pour satisfaire aux obligations contractuelles.
Provisions pour litiges et contentieux
Les provisions pour litiges et contentieux comprennent les
coûts estimés au titre des risques, litiges, contentieux et
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