Document de référence 2007 - Rexel

Annexe 1
émettre un avis au Conseil de surveillance sur tout projet
d’admission aux négociations de valeurs mobilières de la
Société ou d’une des filiales sur un marché réglementé, (vi)
d’examiner et émettre un avis au Conseil de surveillance
sur toute opération entraînant un changement significatif
du champ d’activité de la Société et de ses filiales et (vii)
d’examiner, en liaison avec le Comité d’audit, la structure
financière du Groupe.
Au cours de l’année 2007, le Comité stratégique s’est réuni
quatre fois et a rendu compte de ses travaux au Conseil de
surveillance.
Les membres du Comité étaient tous présents ou représentés
lors de ces réunions
II. Procedures de controle interne mises en place
1. Approche du Groupe
a) Définition et objectifs du contrôle interne
La méthodologie adoptée par le Groupe s’appuie sur le
référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organisations
of the Treadway Commission). Par ailleurs, la Direction de
l’Audit s’est assurée que le cadre de référence du groupe de
Place réuni par l’AMF est pris en compte par les procédures
et les directives de contrôle interne du Groupe.
Le Groupe appréhende le contrôle interne comme un
processus continu de la Société, qui vise à assurer :
− la conformité aux lois et règlements,
− l’application des instructions et des orientations fixées par
la Direction générale,
− le bon fonctionnement des processus de travail internes,
notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
− la fiabilité des informations financières.
Ainsi, le contrôle interne contribue à la maîtrise des risques,
à l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente de
ses ressources. Cependant, aussi bien conçu et aussi bien
appliqué soit-il, ce dispositif ne peut fournir une garantie
absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société.
b) Structure du Groupe et contrôle
de la société mère sur ses filiales
Le Groupe est organisé par zone géographique. Chacune
d’elle est représentée au Comité Exécutif du Groupe par le
Directeur Général de la Zone.
Chaque Zone regroupe les filiales d’un ou plusieurs pays.
Les directions de Zone suivent les filiales et relayent
les instructions et politiques définies par les directions
fonctionnelles du siège du Groupe.
Le dispositif, décrit ci-après, constitue un socle commun,
qui doit être appliqué par les directions des Zones
géographiques et de leurs filiales respectives. Celles-ci ont
la responsabilité de le compléter le cas échéant, par la mise
en place de procédures locales. Ce dispositif de contrôle
interne s’applique à l’ensemble des filiales consolidées.
Sa mise en place dans celles acquises récemment se fait
progressivement au cours de la phase d’intégration.
2. Principes et acteurs
du contrôle interne
a) Principes
Le réseau d’agences du Groupe et de ses filiales est une
structure décentralisée qui repose sur la responsabilisation
des dirigeants locaux.
Afin d’assurer un niveau élevé de maîtrise des processus
dans l’ensemble de ses filiales, le Groupe diffuse un
référentiel commun, composé d’objectifs de contrôles et
de procédures, avec lequel les dirigeants locaux doivent
mettre en conformité leur dispositif de contrôle interne.
b) Acteurs
Le Directoire, par l’intermédiaire du Comité d’Audit, informe
le Conseil de Surveillance des caractéristiques essentielles
du référentiel de contrôle interne, de son déploiement
au sein du Groupe et des actions mises en place pour
l’améliorer.
Le Comité exécutif, composé du Directoire, de certains
dirigeants du siège et des Directeurs généraux des Zones,
se réunit en moyenne toutes les six semaines.
Il a pour responsabilité de mettre en place les orientations
décidées par le Directoire et de s’assurer de leur bonne
application dans les filiales. Il suit la réalisation des budgets
et des autres plans d’action opérationnels, développe les
projets transverses et détermine les orientations en matière
de politique de ressources humaines.
La Direction générale Finances est organisée autour de
pôles de compétences en matière (i) de financementstrésorerie,
(ii) de consolidation et de contrôle financier,
(iii) de fiscalité, (iv) d’affaires juridiques, immobilières, et
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