Document de référence 2007 - Rexel

20. Informations financières concernant le patrimoine,
la situation financière et les résultats de rexel
de l’Etat de New York, par les plaignants de la preuve d’une
pathologie liée à l’amiante. En 2007, les procédures en
cours dans l’Etat de New York n’ont pas connu d’évolutions
particulières. Compte tenu de la pluralité de co-défendeurs
et de l’état d’avancement de ces procédures, le Groupe
n’est pas en mesure de se prononcer sur l’issue de ces
litiges.
Compte tenu de la diversité des procédures, de leur état
d’avancement différent, du nombre de défendeurs et de
l’absence de demandes visant individuellement le Groupe,
celui-ci n’est pas en mesure de donner une indication
chiffrée sur les réclamations formulées et sur le risque
potentiel encouru. Ainsi, en l’état actuel des procédures, le
Groupe ne peut donner une indication sur les conséquences
financières qu’il pourrait supporter.
20.8.2.3 Summers Group, Inc. (Etats-Unis)
Rexel, Inc. par l’intermédiaire de sa filiale, Summers Group,
Inc. est impliquée dans une procédure relative au décès d’une
personne à la suite d’un mésothéliome (cancer). Le plaignant
a déposé une plainte le 11 janvier 2007 devant la cour de
Los Angeles (Californie). Le 25 février 2008, la plainte initiale a
été modifiée et Summers Group, Inc. a reçu une assignation.
Le plaignant prétend que la personne décédée a été
exposée à des matériaux contenant de l’amiante distribués
par la société US Industries Supply Co. Inc., une filiale de
la société US Supply Group. Le plaignant a assigné la
société The Goodyear Tire and Tire & Rubber Company,
qui viendrait aux droits de la société US Industries Supply
Co. Inc. Le plaignant a également assigné les sociétés US
Supply Group, Inc. et Summers Group, Inc. en qualité de
tiers contractants.
Le plaignant demande le versement de dommages et
intérêts punitifs, la compensation de la perte subie à raison
de la privation de la compagnie conjugale, la compensation
des pertes de revenus et de revenus potentiels, ainsi que le
remboursement des frais médicaux, des frais funéraires et
des frais de procédure.
Rexel, Inc. cherche actuellement à déterminer les liens
existant entre Summers Group, Inc. et US Industries Supply
Co. afin de déterminer l’implication exacte de Summers
Group, Inc. dans ce litige.
En conséquence, compte tenu de l’état d’avancement de
la procédure et de l’impossibilité de déterminer à ce stade
du litige l’implication exacte de Summers Group, Inc., le
Groupe n’est pas en mesure de donner une indication
chiffrée sur les réclamations formulées et sur le risque
potentiel encouru.
20.8.2.4 Autres litiges liés à l’amiante
En 2007, Rexel, Inc. a obtenu le rejet et mis un terme aux
deux procédures en cours initiées contre elle en Californie.
Dans ces deux procédures, les plaignants alléguaient
une exposition à des produits ou matériaux contenant
de l’amiante (au cours des années soixante) qui auraient
été vendus par une société acquise en 1993 par Rexel,
Inc. Rexel, Inc. a contesté ces allégations et n’a versé
aucune indemnité aux plaignants pour obtenir le rejet de la
procédure et mettre un terme au litige. Toutefois, dans l’une
des procédures, la compagnie d’assurance fournissant
une couverture en matière contentieuse a financé le
versement d’une indemnité symbolique, comprenant les
frais d’avocat, afin de finaliser le règlement et obtenir le
rejet de la procédure. Les frais de procédures et éventuels
dommages et intérêts liés à ces procédures ont été pris en
charge par les compagnies d’assurance, sous réserve des
termes et conditions des polices.
20.8.3 Autres litiges relatifs au Groupe
20.8.3.1 Royaume-Uni
En décembre 2005, Rexel Senate, une filiale du Groupe au
Royaume-Uni, a conclu un accord commercial avec Wates
Construction Group en vertu duquel Rexel Senate devenait
fournisseur référencé de Wates Construction Group. En
2006, un différend est apparu dans le cadre de la mise en
œuvre de cet accord commercial et Wates Construction
Group a initié une procédure de médiation en réclamant la
somme de 8,3 millions de livres sterling (environ 12,3 millions
d’euros).
Le 24 mai 2007, Wates Construction Group et Rexel Senate
ont signé une transaction mettant un terme définitif à ce
litige sans reconnaissance de responsabilité d’aucune part
et au titre de laquelle Rexel Senate s’est engagée à payer
1,5 million de livres sterling (environ 2,2 millions d’euros). Ce
montant a été payé par Rexel Senate au cours du troisième
trimestre 2007.
20.8.3.2 Etats-Unis
Rexel, Inc. est partie à deux procédures aux Etats-Unis, la
première en raison du décès de deux personnes dans un
incendie dont les causes ne sont pas à ce jour clairement
établies, la deuxième étant relative à la contamination d’une
décharge par des produits non autorisés. Ces procédures
sont au stade de l’enquête préliminaire (« discovery »)
respectivement depuis 1999 et 2004 et concernent
plusieurs défendeurs. Les frais de procédures et éventuels
dommages et intérêts liés à la première procédure sont
pris en charge par les compagnies d’assurance, après
déduction de la franchise. Une couverture d’assurance n’est
pas disponible pour les demandes liées à la contamination
d’une décharge par des produits non autorisés.
Bien que le Groupe considère que le risque de supporter
des montants importants au titre de ces litiges est limité
et que ces litiges n’auraient pas, individuellement ou
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