Document de référence 2007 - Rexel

20. Informations financières concernant le patrimoine,
la situation financière et les résultats de rexel
étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis
en utilisant le cours de change à la date de transaction.
Activités à l’étranger
Les actifs et les passifs d’une activité à l’étranger y compris
le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant
de la consolidation sont convertis en euros en utilisant le
cours de change à la date de clôture. Les produits et les
charges d’une activité à l’étranger sont convertis en euros
en utilisant le cours approchant les cours de change aux
dates de transactions. Les écarts de change résultant des
conversions sont comptabilisés en réserve de conversion,
en tant que composante distincte des capitaux propres.
Investissement net dans une activité à l’étranger
Les écarts de change résultant de la conversion d’un
investissement net dans une activité à l’étranger sont
comptabilisés en réserve de conversion. Ils sont repris
lors de la sortie de l’activité à l’étranger et sont intégrés au
résultat de cession.
Couverture d’un investissement net dans une activité
à l’étranger
La part du produit ou de la perte sur un instrument de
couverture d’un investissement net dans une activité à
l’étranger qui est considérée comme une couverture efficace,
est comptabilisée directement en capitaux propres. La part
inefficace est comptabilisée immédiatement en résultat.
Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont
reconnus dans le compte de résultat lorsque l’activité à
l’étranger est cédée.
3.5 Immobilisations incorporelles
Goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés
selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode,
le prix d’acquisition est alloué aux actifs, passifs et passifs
éventuels identifiables de l’entité acquise, sur la base de
leur juste valeur estimée à la date d’acquisition. L’excédent
entre le prix d’acquisition et la juste valeur des actifs nets
acquis est comptabilisé en goodwill. L’estimation de la
juste valeur de l’actif net acquis fait l’objet d’une révision
si des informations complémentaires sont portées à la
connaissance du Groupe dans les 12 mois suivant la date
d’acquisition.
Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des
pertes de valeur. Le goodwill est affecté à des unités
génératrices de trésorerie et n’est pas amorti mais fait l’objet
d’un test de dépréciation, tous les ans et chaque fois qu’il
y a un indice que l’unité génératrice de trésorerie a perdu
de la valeur (les modalités des tests de perte de valeur sont
présentées dans la note 3.7).
Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de
trésorerie (ou groupe d’unités génératrices de trésorerie) et
si une activité au sein de cette unité est cédée, le goodwill
lié à l’activité sortie est inclus dans la valeur comptable de
l’activité lors de la détermination du résultat de cession.
Le goodwill ainsi cédé est évalué sur la base des valeurs
relatives de l’activité cédée et de la part de l’unité génératrice
de trésorerie conservée.
Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées
à leur coût diminué du cumul des amortissements
(voir ci-dessous) et des pertes de valeur (voir note 3.7).
Les actifs incorporels identifiables acquis dans le cadre
d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisés dans
le cadre de l’affectation du coût de regroupement et évalués
à la juste valeur. Les actifs incorporels sont considérés
comme identifiables s’ils résultent de droits contractuels ou
légaux ou s’ils sont séparables.
Les partenariats stratégiques, acquis dans le cadre
d’un regroupement d’entreprises, résultent de droits
contractuels. Ils sont évalués sur la base d’un modèle de
flux de trésorerie actualisés.
Les réseaux de distribution sont considérés comme des
actifs séparables dans la mesure où ils pourraient être
franchisés. Ils correspondent à la valeur apportée aux
agences par leur appartenance à un réseau, notamment
à travers les enseignes et les catalogues. Ils sont évalués
en utilisant un taux de redevance applicable à des contrats
de franchise et en tenant compte de leur rentabilité. Le taux
de redevance est compris dans une fourchette de 0,4 % à
0,8 % des ventes, selon les pays.
Les partenariats stratégiques et les réseaux de distribution
ont une durée de vie indéfinie s’il n’y a pas de limite
prévisible à la période au cours de laquelle on s’attend à
ce qu’ils génèrent des entrées nettes de trésorerie pour le
Groupe. Ils ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test
de dépréciation une fois par an et chaque fois qu’il existe un
indice de perte de valeur.
Les logiciels informatiques acquis dans le cadre de l’activité
courante sont enregistrés en immobilisations incorporelles.
Les logiciels développés par le Groupe, améliorant la
productivité, sont immobilisés.
Amortissement
L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode
linéaire sur la durée d’utilité estimée de l’actif incorporel sauf
si cette durée d’utilité est indéfinie. Le goodwill et les actifs
incorporels dont la durée d’utilité est indéfinie font l’objet
d’un test de dépréciation systématique au moins à chaque
date de clôture. La durée d’utilité d’une immobilisation
incorporelle à durée de vie indéterminée est réexaminée
annuellement afin de déterminer si l’appréciation d’une
durée d’utilité indéterminée pour cet actif continue d’être
justifiée. Dans le cas contraire, le changement d’appréciation
de la nature de la durée d’utilité, d’indéterminée à finie, est
comptabilisé de manière prospective. Les autres actifs
incorporels sont amortis à partir de la date à laquelle ils sont
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