Document de référence 2007 - Rexel

8. Propriétés immobilières, usines et équipements
En 2007, le basculement, initié en 2006, des ventes,
exprimées en nombre d’unités vendues, vers des sources
à faibles consommations d’énergie s’est confirmé. La
stabilisation de la répartition du chiffre d’affaires associé est
due à une réduction des prix de vente des sources à faibles
consommations d’énergie.
8.2.1.5 Conformité à la réglementation
environnementale
Le Groupe peut être soumis, dans le cadre de la conduite de
ses activités, à certaines lois et réglementations relatives à la
protection de l’environnement dans chacun des pays dans
lesquels il opère. Ces lois et réglementations imposent des
normes contraignantes en matière, notamment, d’amiante
et d’hygiène et de sécurité ainsi que d’utilisation et de
manipulation des déchets ou matériaux dangereux. Le Groupe
pourrait, en conséquence, avoir à supporter des coûts et être
tenu responsable en matière environnementale, en particulier
au titre de la cession de ses actifs et de ses activités.
Au titre des réglementations susceptibles d’avoir un
impact sur les activités du Groupe, la directive européenne
2002/96/CE du 27 janvier 2003, dite Directive DEEE
(Déchets des Equipements Electriques et Electroniques)
et la directive européenne 2002/95/CE du 27 janvier 2003,
dite directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances),
ont pour objectif d’organiser et d’améliorer la gestion des
déchets des équipements électriques et électroniques. En
outre, les sociétés du Groupe peuvent être soumises à des
réglementations environnementales spécifiques applicables
dans les différents pays dans lesquels le Groupe opère.
le pays considéré. Le Groupe a identifié des matériaux
contenant de l’amiante dans certains locaux. Des mesures
de confinement ont été prises de façon à se conformer à la
législation et la réglementation applicables. Il est possible
que certains salariés ou anciens salariés du Groupe aient
pu être exposés à l’amiante dans ces locaux. Le Groupe
n’a pas connaissance de litiges autres que ceux décrits
au paragraphe 20.8 du présent document de référence
relatifs à l’exposition d’une personne à l’amiante. Par
ailleurs, la grande majorité des locaux occupés par le
Groupe sont loués. Ainsi, sauf clauses particulières des
contrats de crédit-bail aux termes desquelles le Groupe
pourrait devoir assumer des responsabilités en matière
d’amiante, la conformité de ces locaux à la législation ou
à la réglementation applicable incombe au propriétaire. Le
Groupe s’efforce d’obtenir toute garantie et/ou exécution
d’étude aux fins de déclaration de conformité et/ou de mise
en conformité par le propriétaire.
8.2.1.6 Indicateurs de performance
Consommations en eau
Aucune consommation en eau n’entre dans le processus
d’activité de Rexel. Les consommations présentées
résultent de tests et purges obligatoires des systèmes de
protection incendie et d’une utilisation sanitaire.
Consommation en eau
Eau (mètres cubes)
310.972
358.936
381.250
472.646
L’objectif du Groupe est de se conformer à toutes les
obligations qui lui incombent dans le cadre des lois sur
la protection de l’environnement. Le Groupe considère
qu’en qualité de distributeur non-fabricant, les activités
qu’il développe ne comportent a priori pas de risque
environnemental significatif et n’a à la date d’enregistrement
de ce document, pas connaissance de risque environnemental
de nature à affecter significativement son activité ou
sa situation financière.
Périmètre de mesure
2004 2005 2006 2007
88 %
99 % 95 % 96 %
Des matériaux contenant de l’amiante ont été, dans le
passé, utilisés en tant qu’isolant ou couverture dans la
construction industrielle. L’utilisation de ces matériaux
contenant de l’amiante était une pratique courante dans le
monde jusqu’à la fin des années 1970. Le Groupe s’efforce
de respecter les lois et réglementations applicables
en matière d’amiante présente dans les édifices dans
tous les pays où il opère. A la connaissance du Groupe,
les locaux qu’il occupe sont conformes aux lois et à la
réglementation applicables en matière d’amiante dans
La consommation d’eau reste faible et liée à l’usage quasi
unique des sanitaires des points de vente. L’augmentation
constatée est le fait de l’augmentation du nombres d’agences
dans le Groupe. Les rejets de ces consommations en eau
ne présentent pas de pollution spécifique ou significative.
Consommations en énergie
Les consommations en énergie correspondent à des
consommations de type tertiaire, principalement éclairage
et chauffage des points de vente.
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