Document de référence 2007 - Rexel

4. Facteurs de risque
4.3 Risques reglementaires et juridiques
4.3.1 Risques liés aux litiges en cours
Le Groupe est partie à des litiges en matières fiscale,
commerciale et environnementale. En particulier, certaines
filiales du Groupe sont concernées par des procédures de
redressement fiscal, notamment en France, en Allemagne
et aux Etats-Unis (voir paragraphe 20.8 du présent
document de référence). En outre, deux filiales du Groupe
en Amérique du Nord sont confrontées à des contentieux
en matière d’amiante aux Etats-Unis.
Les procédures de redressement fiscal mentionnées cidessus
(à l’exception de celle concernant la société de
droit suédois Selga) font l’objet d’une garantie plafonnée
octroyée par le groupe PPR dans le cadre de l’Acquisition.
Toutefois, si des contrôles fiscaux devaient donner lieu à
des redressements, ceux-ci pourraient porter, au moins
pour partie, sur des périodes non couvertes par la garantie
octroyée par le groupe PPR. Par ailleurs, certains contrôles
fiscaux, à la date du présent document de référence, n’ont
pas donné lieu à des redressements et n’ont pas conduit à
des procédures contentieuses. Enfin, en l’état actuel des
procédures, le Groupe n’est pas en mesure de déterminer
leur issue ou d’évaluer les éventuels redressements qui
pourraient lui être imputés. En conséquence, bien que le
Groupe considère à ce jour que ces litiges ne devraient
pas avoir d’effet défavorable significatif, le Groupe ne
peut garantir que ces contentieux n’auront pas d’impact
significatif sur sa situation financière ou ses résultats.
Le Groupe considère que son exposition aux contentieux
en matière d’amiante aux Etats-Unis est limitée dans la
mesure où les procédures en cours concernées portent,
à sa connaissance, soit sur des problématiques de
responsabilité produits qui incombent principalement à
leurs fabricants, soit sont principalement imputables aux
autres parties, notamment aux propriétaires et bailleurs
des locaux en cause ainsi qu’aux fabricants des structures
installées dans ces locaux. Toutefois, compte tenu de la
nature des procédures, de leur état d’avancement, de
l’implication des sociétés du Groupe et du nombre de
demandeurs, le Groupe n’est pas en mesure de donner
une indication chiffrée quant aux demandes formulées.
En outre, en l’état actuel des procédures, le Groupe n’est
pas en mesure d’en prédire l’issue ni les conséquences
financières qu’il pourrait supporter. En conséquence, bien
que le Groupe considère que ces litiges ne devraient pas
avoir d’effet défavorable significatif, le Groupe ne peut
prévoir de façon certaine l’issue de ces procédures ou
garantir que ces litiges n’auront pas d’impact significatif sur
sa situation financière ou ses résultats.
Hagemeyer est impliqué dans un certain nombre de
procédures judiciaires, dont certaines, en cas d’issue
défavorable, pourraient entraîner le versement de montants
significatifs, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur la
situation financière et le résultat opérationnel de Hagemeyer.
Bien que Hagemeyer estime avoir des arguments juridiques
solides à opposer à ces demandes contentieuses, des
provisions ont été constituées pour certains litiges. Dans la
mesure où l’issue de ces contentieux ne peut être garantie,
ces provisions pourraient s’avérer insuffisantes. Ces litiges
sont décrits au paragraphe 20.8.4 du présent document
de référence.
Enfin, le Groupe ne peut exclure que de nouvelles procédures
précontentieuses ou contentieuses voient le jour à raison
d’événements ou de faits qui ne seraient pas connus ou
dont le risque associé n’est pas encore déterminable et/ou
quantifiable.
4.3.2 Risques liés aux évolutions
réglementaires
Les matériels vendus par le Groupe sont soumis à de
nombreuses réglementations, notamment commerciales,
douanières et fiscales en vigueur dans chacun des pays
dans lesquels le Groupe opère. Les modifications de ces
réglementations ou de leurs modalités d’application pourraient
entraîner une baisse des ventes ou une hausse des coûts de
distribution du Groupe. Ces matériels sont en outre soumis à
des contrôles et réglementations en matière de qualité et de
sécurité résultant de normes nationales et internationales. Il
s’agit en particulier des directives de l’Union européenne et
des normes adoptées par des organismes internationaux tels
que le Comité Européen pour la Normalisation Electronique
et la Commission Electrotechnique Internationale.
Le Groupe considère que ses activités ne présentent pas
de risques majeurs pour l’environnement. En effet, elles
ne mettent pas en œuvre de processus de production
susceptible de porter gravement atteinte aux ressources non
renouvelables, aux ressources naturelles (eau, air) ou à la
biodiversité. Néanmoins, le Groupe doit respecter les lois et
réglementations en matière d’amiante, de santé, d’hygiène, de
sécurité, ainsi que d’utilisation, de manipulation, d’élimination
ou de recyclage des déchets ou matières dangereuses.
Le Groupe ne peut donner l’assurance qu’il a été, est ou sera,
en toutes circonstances, en conformité avec de telles normes
ou réglementations ni qu’il n’encourra aucun coût significatif
afin de se conformer à ces normes ou réglementations.
4.3.3 Risques liés aux plans de retraite
mis en place par Hagemeyer
Les informations décrites ci-dessous sont extraites de la
section « Gestion des risques – Risques liés aux plans de
retraite » du rapport annuel de Hagemeyer pour l’exercice
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