Document de référence 2007 - Rexel

21. Informations complémentaires
21.2.2 Organes de direction,
d’administration, de surveillance
et de direction générale
(articles 14 à 25 des statuts)
21.2.2.1 Directoire (article 14 à 18 des statuts)
Nomination (article 14 des statuts)
Rexel est dirigée par un Directoire, composé d’un minimum
de 2 membres et d’un maximum de 4 membres qui sont
nommés par le Conseil de surveillance.
Les membres du Directoire peuvent être choisis en dehors
des actionnaires. Ils sont obligatoirement des personnes
physiques.
Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire
partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance
est nommé au Directoire, son mandat au Conseil de
surveillance prend fin dès son entrée en fonctions. Aucune
personne ne peut être nommée membre du Directoire si
elle ne respecte pas les règles de cumul, d’incompatibilités,
de déchéances ou d’interdictions prévues par la loi.
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée
de 4 ans par le Conseil de surveillance qui pourvoit au
remplacement de ses membres en cas de vacance de
siège, conformément à la loi.
Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.
Nul ne peut être nommé membre du Directoire s’il est âgé
de plus de 65 ans. Le membre du Directoire en exercice
est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la dernière
réunion du Conseil de surveillance de l’exercice social au
cours duquel il a atteint cet âge.
Les membres du Directoire n’ont pas l’obligation de détenir
d’actions de Rexel.
Chaque membre du Directoire peut être lié à Rexel par un
contrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la
durée de ses fonctions et à leur expiration.
Révocation (article 14 des statuts)
Tout membre du Directoire est révocable par l’Assemblée
générale, ainsi que par le Conseil de surveillance. Si la
révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner
lieu à dommages et intérêts.
La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n’a
pas pour effet de résilier le contrat de travail que l’intéressé
aurait conclu avec Rexel ou l’une de ses filiales.
Présidence du Directoire – Direction générale
(article 15 des statuts)
Le Conseil de surveillance confère à l’un des membres du
Directoire la qualité de président.
Le président exerce ses fonctions pendant la durée de son
mandat de membre du Directoire.
Le président du Directoire représente Rexel dans ses
rapports avec les tiers.
Le Conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir
de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire
qui portent alors le titre de directeurs généraux.
Le Conseil de surveillance peut mettre fin aux fonctions de
président et, le cas échéant, au pouvoir de représentation
attribué à un membre du Directoire.
Pouvoirs et obligations du Directoire
(article 16 des statuts)
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de Rexel, dans la limite
de l’objet social, et sous réserve de ceux expressément
attribués par la loi et les statuts aux Assemblées d’actionnaires
et au Conseil de surveillance.
Dans les rapports avec les tiers, Rexel est engagée même
par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l’objet
social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte
dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu
des circonstances, étant précisé que la seule publication
des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.
Les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisation
du conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches
de direction. Toutefois, cette répartition ne peut, en aucun
cas, avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère
d’organe assurant collégialement la direction de Rexel.
Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou
toute personne choisie hors de son sein, de missions spéciales,
permanentes ou temporaires, qu’il détermine, et leur déléguer
pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté
de subdéléguer, les pouvoirs qu’il juge convenables.
Le Directoire présente au Conseil de surveillance un rapport
qui retrace les principaux actes ou faits intervenus dans la
gestion de Rexel au moins une fois par trimestre. Le Conseil
de surveillance peut demander à tout moment au Directoire
la présentation d’un rapport sur les opérations en cours ou
en projet. Ce rapport pourra être complété à la demande
du Conseil de surveillance par une situation comptable
provisoire de Rexel.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le
Directoire arrête et présente au Conseil de surveillance, aux
fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et,
le cas échéant, les comptes consolidés ainsi que le rapport
présenté à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires.
Il propose au Conseil de surveillance l’affectation des
résultats de l’exercice écoulé.
Le Directoire examine et présente les comptes semestriels
au Conseil de surveillance.
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