Document de référence 2007 - Rexel

16.3.4 Comité stratégique
Composition
Le Comité stratégique est composé d’un nombre
maximum de quatre membres, dont au moins un membre
indépendant, nommés par le Conseil de surveillance.
Attributions
La mission confiée au comité stratégique recouvre les
aspects suivants :
− examiner et émettre un avis au Conseil de surveillance sur
les projets de plans stratégiques et budgets annuels de
Rexel préparés par le Directoire. A ce titre, le comité peut
entendre les membres du Directoire sur les hypothèses
retenues pour l’élaboration desdits plans ;
− examiner et émettre un avis au Conseil de surveillance
sur les projets d’acquisition ou de cession de
branches d’activités ou d’actifs, ainsi que les dépenses
d’investissement, dans chaque cas pour une valeur
d’entreprise dépassant le seuil au-delà duquel ces
opérations sont soumises à autorisation préalable du
Conseil de surveillance ;
− examiner et émettre un avis au Conseil de surveillance
sur les créations de toute branche d’activité ou filiale,
les investissements dans toute branche d’activité ou
l’acquisition de toute participation, dans un pays dans
lequel Rexel n’a pas d’activité ;
− examiner et émettre un avis au Conseil de surveillance sur
tout projet d’emprunt de Rexel ou de reprise de passifs,
pour un montant dépassant le seuil au-delà duquel ces
opérations sont soumises à autorisation préalable du
Conseil de surveillance ;
− examiner et émettre un avis au Conseil de surveillance sur
tous les projets de fusion, scission ou d’apports d’actifs
concernant Rexel ;
− examiner et émettre un avis au Conseil de surveillance
sur tout projet d’admission aux négociations de valeurs
mobilières de Rexel ou d’une des filiales sur un marché
réglementé ;
− examiner et émettre un avis au Conseil de surveillance sur
toute opération entraînant un changement significatif du
champ d’activité de Rexel et de ses filiales ;
− examiner, en liaison avec le comité d’audit, la structure
financière du Groupe.
Modalités de fonctionnement
Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an
et, chaque fois qu’il l’estime nécessaire, et préalablement
aux réunions du Conseil de surveillance dont l’ordre du jour
comporte l’examen d’un sujet se rapportant à sa mission.
La périodicité et la durée des séances du comité stratégique
doivent être telles qu’elles permettent un examen et
une discussion approfondis des matières relevant de la
compétence du comité.
Le comité ne peut se réunir valablement que si la moitié
au moins de ses membres est présente. Un membre du
comité ne peut se faire représenter.
Le comité délibère à la majorité simple. La voix du Président
n’est pas prépondérante en cas de partage des voix.
16.4 Declaration relative au gouvernement d’entreprise
A la suite de l’admission de ses actions aux négociations
sur le marché Euronext Paris, Rexel a engagé une
réflexion d’ensemble afin de se conformer aux pratiques
de gouvernement d’entreprise telles que définies par les
recommandations de l’Association française des entreprises
privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) en date du 20 octobre 2003, intitulées « Principes
de gouvernement d’entreprise résultant de la consolidation
des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF de 1995,
1999 et 2002 », et la « Charte de déontologie » de l’Institut
français des administrateurs (IFA) en date du 1 er mars 2004.
Dans ce cadre, Rexel a mis en œuvre différentes mesures
afin de se conformer aux principes de gouvernement
d’entreprise tels qu’ils résultent des recommandations
applicables, dans la mesure où les principes édictés sont
compatibles avec l’organisation, la taille et les moyens du
Groupe.
Sous réserve de la nomination d’un troisième membre
indépendant du Conseil de surveillance soumise à
l’assemblée générale des actionnaires convoquée pour le
20 mai 2008, Rexel estime que le système de gouvernement
d’entreprise mis en place lui permet de respecter ces
principes de gouvernement d’entreprise.
16.4.1 Règlement intérieur du Conseil
de surveillance, du Directoire et des
comités du Conseil de surveillance
Le Directoire et le Conseil de surveillance ont chacun
adopté un règlement intérieur (voir paragraphe 16.1 du
présent document de référence). Par ailleurs, les comités
du Conseil de surveillance ont chacun établi un règlement
intérieur, dont les principales dispositions sont présentées
REXEL 2007 | PAGE 135