Document de référence 2007 - Rexel

10. Trésorerie et capitaux propres du Groupe
Garanties données dans le cadre de la cession
de Schrack et de ses filiales
Conformément à l’accord de cession de la société Schrack
et de ses filiales conclu avec Hannover Finance, le Groupe
a octroyé des garanties en matière de passif fiscal à
l’acquéreur. Dans le cas où le Groupe viendrait à manquer
à ses obligations, Hannover Finance serait en droit de
demander une réduction de prix pour couvrir les éventuels
préjudices. Les garanties expirent dans 48 mois à compter
du 31 août 2005. Les garanties données sont limitées à
7 millions d’euros avec un montant minimum de 0,1 million
d’euros.
Garanties données dans le cadre de la cession
de Kontakt Systeme
Dans le cadre de la cession des actifs de la branche
connectique et télématique de la société Kontakt Systeme
intervenue le 4 juin 2007 et le 24 août 2007, le Groupe a
consenti à l’acquéreur une garantie limitée à 2,3 millions de
francs suisses (soit 1,4 million d’euros) pour une durée de
18 mois à compter de la date de cession étendue à la durée
de prescription pour les litiges en matière fiscale et sociale.
Accord de distribution
Rexel a conclu un accord avec l’un de ses fournisseurs
clés en 2006. Cet accord inclut un engagement d’achat
minimum de 1,2 milliard de dollars (soit 820 millions d’euros)
sur les trois années de sa durée. Le fournisseur s’est
également engagé à acheter à Rexel un montant maximum
de 1,0 milliard de dollars (soit 680 millions d’euros). Ces
volumes sont conformes aux niveaux historiques d’achat
et de vente. L’accord prévoit des périodes de régularisation
en cas de non-atteinte des volumes contractuels afin d’être
protégé des conditions qui ne sont pas sous le contrôle de
Rexel. Au 31 décembre 2007, les engagements réciproques
résiduels s’élevaient pour le Groupe et le fournisseur à
respectivement 0,6 milliard d’euros et 0,3 milliard d’euros.
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