Document de référence 2007 - Rexel

20. Informations financières concernant le patrimoine,
la situation financière et les résultats de rexel
comptable est recouvrable au travers d’une transaction
de vente plutôt qu’au travers de leur utilisation. Le Groupe
considère que cette condition est remplie lorsque la vente
est hautement probable et que l’actif (ou le groupe d’actifs)
est disponible pour une vente immédiate en l’état. Le Groupe
doit être engagé à vendre et la vente doit être hautement
probable dans l’année qui suit la date de classification.
L’évaluation des actifs (ou d’un groupe d’actifs et passifs
destiné à être cédé) est mise à jour immédiatement avant la
classification en « détenus en vue de la vente » en fonction
des différentes normes IFRS qui leur sont applicables. Puis,
lorsqu’ils sont classés dans les rubriques « Actifs destinés
à être cédés » et « Passifs relatifs à des actifs destinés à
être cédés », les actifs non courants et les groupes d’actifs
et passifs sont évalués au plus faible de la valeur nette
comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de
cession.
3.11 Capital
Rachat d’instruments de capitaux propres
Lors du rachat par la Société de ses instruments de capitaux
propres, le montant de la contrepartie payée, y compris
les coûts directement attribuables, est comptabilisé en
variation des capitaux propres. Les actions rachetées,
lorsqu’elles ne sont pas annulées, sont classées en tant
qu’actions propres et déduites des capitaux propres.
Dividendes
Les dividendes sont comptabilisés en tant que dette au
cours de la période où la distribution a été votée.
3.12 Dettes financières
Emprunts portant intérêt
Les emprunts portant intérêt sont reconnus initialement
à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction
directement attribuables. Après la reconnaissance initiale,
les emprunts portant intérêt sont évalués à leur coût amorti
selon lequel toute différence entre la valeur nominale (nette
des coûts de transactions) et la valeur de remboursement
est reconnue en résultat sur la durée de l’emprunt, selon la
méthode du taux d’intérêt effectif.
Taux d’intérêt effectif
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui permet d’actualiser
exactement les flux de trésorerie futurs jusqu’à leur
échéance, de façon à obtenir la valeur nette de la dette
à la date de reconnaissance initiale. Pour calculer le
taux d’intérêt effectif d’une dette financière, les flux de
trésorerie futurs sont déterminés à partir des échéances de
remboursement contractuelles.
Coûts de transaction
Les coûts de transaction sont les coûts marginaux
directement attribuables à la mise en place d’une ligne de
crédit. Les coûts de transaction incluent les honoraires et
les commissions payés aux agents et aux conseils, ainsi
que les taxes encaissées par les autorités de marché, les
commissions de Bourse et les droits d’enregistrement. Les
coûts de transaction n’incluent ni les primes d’émission, ni
l’allocation des frais administratifs internes et les frais de
siège.
Concernant les dettes financières évaluées à leur coût
amorti, les coûts de transaction sont inclus dans le calcul
du coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et,
ainsi, sont amortis en résultat sur la durée de l’instrument.
Dettes financières nettes
Les dettes financières nettes incluent les emprunts portant
intérêt et les intérêts à payer, nets de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie.
3.13 Avantages du personnel
Il existe différents régimes de retraite au sein des sociétés du
Groupe. Certains de ces régimes sont financés auprès de
sociétés d’assurance ou de fonds, selon la réglementation
locale applicable.
Les engagements de retraite et avantages assimilés couvrent
deux catégories d’avantages au personnel :
− les avantages postérieurs à l’emploi qui incluent
notamment les indemnités de départ à la retraite, les
compléments de retraite, ainsi que la couverture de
certains frais médicaux pour les retraités ;
− les autres avantages à long terme (pendant la période
d’activité) qui recouvrent principalement les médailles du
Travail.
Ces avantages se caractérisent de deux manières :
− les régimes à cotisations définies qui ne sont pas porteurs
d’engagement futur lorsque l’obligation juridique ou
implicite de l’employeur est limitée au versement régulier
de cotisations enregistrées en charges lorsqu’elles sont
dues ;
− les régimes à prestations définies par lesquels l’employeur
garantit un niveau futur de prestations.
L’obligation nette du Groupe au titre des régimes à
prestations définies postérieurs à l’emploi, incluant les
régimes de retraite, est calculée séparément pour chaque
plan, en estimant le montant des avantages futurs auxquels
les employés ont droit au titre des services rendus dans
la période en cours et dans les périodes passées. Ce
montant est actualisé afin de calculer sa valeur actuelle, et
la juste valeur des actifs dédiés est déduite de ce montant.
Le taux d’actualisation est le taux de rendement à la clôture
des obligations de première catégorie, présentant une
échéance similaire aux engagements du Groupe. Le calcul
est réalisé périodiquement par un actuaire indépendant à
l’aide de la méthode des unités de crédit projetées.
Le passif enregistré au bilan au titre des régimes à prestations
définies représente la valeur actualisée de l’obligation au
titre des plans à prestations définies à la date de clôture,
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