Telework Outlook - 1997 and beyond - European Telework Week

Nouvelles méthodes de travail 1999
Le travail à distance en Europe
4 La Commission européenne et le travail à distance
4.1 Cadre de la politique européenne
Depuis plus de cinq ans, la Commission européenne élabore des stratégies destinées à instaurer une société
de l'information en Europe. Cet effort s'appuie principalement sur la libéralisation des télécommunications et
la politique sociale. Les autres piliers de ces stratégies sont la mise en place des conditions nécessaires aux
nouvelles activités, un soutien continu du développement technologique et des projets pilotes, ainsi que
l'information du grand public.
La Commission européenne s'est intéressée au télétravail dès 1989, dans le cadre du programme de recherche
RACE (Research and Development Programme in advanced communication technologies for Europe –
RMC, Comité pour le programme de recherche et de développement sur les technologies de pointe des
télécommunications pour l'Europe) sur les technologies de communication. Il s'agissait alors d'évaluer les
risques (d'exclusion) et les opportunités (de décentralisation) résultant de l'impact économique de l'évolution
des communications dans les zones rurales et les régions isolées. L'analyse stratégique réalisée par la
DG XIII en collaboration avec la DG VI (agriculture) dans le cadre de la réforme de la Politique agricole
commune (PAC) a révélé que le télétravail était un facteur potentiel de création d'emplois dans les zones
rurales.
Ces résultats ont conduit à la mise en œuvre du programme ORA (Opportunities or Applications of
Information and Communication Technologies in Rural Areas – Applications des technologies de
l’information et de la communication dans les zones rurales) RTD (Research and technological development
– RDT, recherche et développement technologique), en assocation avec l'initiative du Fonds Structurel
LEADER I, en vue de soutenir les initiatives locales et rurales pour l'emploi. C'est dans ce contexte qu'ont
été lancés les premiers programmes de recherche axés sur le télétravail : PATRA (concernant les aspects
sociaux et psychologiques), MITRE (étude du télétravail d’un point de vue professionnel) et SYNERGY
(ECTF), un projet à l’origine de maints consensus et prises de conscience.
Avec la publication, en 1993, du livre blanc Growth, Competitiveness, Employment, the Challenges and Way
Forward into the 21st Century, la Commission européenne définit les priorités qui feront autorité au cours
des prochaines années pour préparer l’Europe à une nouvelle forme de société : la société de l’information.
Le principal souci exprimé dans ce livre blanc est le travail. L’augmentation phénoménale du nombre de
chômeurs dans l’Union européenne accentue la nécessité de prendre en considération un nouvel élément. À
l’origine de la généralisation du télétravail, un ensemble de mesures de stimulation et d’actions de recherche,
lancées par la Commission européenne 50 en 1994, associent le passage de l’Europe à une société de
l’information à la nécessité d’une plus grande souplesse de l’emploi.
S’appuyant sur l’opinion émise dans ce livre blanc, selon laquelle « la multitude d’opportunités de création
de nouveaux services liés aux activités culturelles, de production, de consommation et des loisirs suscitera
l’apparition de très nombreux emplois nouveaux… », un groupe d’industriels européens de haut niveau a
proposé au Conseil un plan d’action destiné à assurer la création de nouveaux emplois en Europe dans les
meilleurs délais. Ce plan, tout d’abord adopté en 1994 51 , indique que sur les dix principales mesures à mettre
en œuvre pour instaurer la société de l’information, le télétravail est la plus importante. Il a été mis à jour en
1996 sous le nom de « Rolling Action Plan » (plan d’action relais) 52 , suite au succès rencontré par les
50 “Telework 1996: Actions for stimulation of transborder telework and research cooperation in Europe; Final Report”, (« Télétravail 1996 : mesure
visant à stimuler le télétravail transfrontalier et la coopération pour la recherche en Europe, rapport final ») DGXIII B, avril 1996 (OPCE: CD-94-96-
695-EN-C)
51 “Europe’s way to the information society: An Action Plan” (La voie européenne vers la société de l’information : plan d’action), COM(94)347, 19
juillet 1994
52 “Europe at the forefront of the Global Information Society: Rolling Action Plan” (L’Europe à la pointe de la société de l’information globale : plan
d’action relais), COM(96)607, 26 novembre 1996. Disponible sur le site http://www.ispo.cec.be
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