Telework Outlook - 1997 and beyond - European Telework Week
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Nouvelles méthodes de travail 1999<br />
Le travail à distance en Europe<br />
mesures de libéralisation du secteur des télécommunications et de mise en place du 4 e programme-cadre<br />
(1995-98), en particulier par un gr<strong>and</strong> nombre de mesures destinées à la recherche et au développement<br />
technologique en Europe, notamment le programme ACTS (nouveaux services de communication), le<br />
programme ESPRIT (développement informatique dans le cadre des changements des processus<br />
d’entreprise) et le programme Telematics Applications Programme (TAP).<br />
Les aspects sociaux du télétravail ont été développés dans deux livres verts. Le premier, Living <strong>and</strong> Working<br />
in the Information Society: People First (« Vivre et travailler dans la société de l’informations : priorité à<br />
l’homme), a été adopté dans le courant de l’année 1996. Les consultations qui ont suivi ont révélé des avis<br />
quelque peu partagés, certains pensant qu’il était préférable de laisser le télétravail évoluer naturellement et<br />
d’autres insistant sur la nécessité de légiférer pour protéger les télétravailleurs. Suite à la parution de ce livre<br />
vert, le rapport The Labour Market <strong>and</strong> Social Dimension of the Information Society (Le marché du travail et<br />
la dimension sociale de la société de l’information) 53 , également axé sur le télétravail, annonçait, entre autres<br />
dispositions, une rencontre avec les partenaires sociaux destinée à déterminer dans quelle mesure une<br />
intervention de l'Union Européenne serait bénéfique aux télétravailleurs.<br />
Le second livre vert, intitulé A Partnership for a New Organisation of Work (Partenariat pour une nouvelle<br />
organisation du travail) 54 , adopté en avril <strong>1997</strong>, a donné lieu au communiqué Modernising the organisation<br />
of work – a positive approach towards change (Modernisation de l’organisation du travail : une<br />
appréhension positive du changement) 55 , qui est à l’ordre du jour de la politique sociale. L’article Jobs in the<br />
Information Society (l’emploi dans la société de l’information) 56 , publié peu avant le sommet européen de<br />
Vienne, révélait que 500 000 postes liés à la société de l’information n’étaient pas pourvus en raison du<br />
manque de main d’œuvre qualifiée sur le marché du travail.<br />
En 1998, les États-membres acceptent de financer le cinquième programme-cadre de recherche et<br />
développement (PCRD) européen. Il en résulte pour la première fois une ligne d’action unique regroupant<br />
dans le cadre du programme thématique sur les technologies de la société de l’information, tous les travaux<br />
destinés à aider les individus à améliorer leurs conditions de travail et les entreprises à accroître l’efficacité<br />
de leur production ainsi qu’à faciliter la commercialisation des biens et services (« New Methods of Work<br />
<strong>and</strong> Electronic Commerce » - nouvelles méthodes de travail et commerce électronique).<br />
Les directives de 1999 relatives au télétravail, pour lesquelles plus de 100 propositions avaient déjà été<br />
soumises en juin 1999, visent à faciliter la compréhension des changements et des nouvelles opportunités en<br />
matière de méthodes de travail et de développement de nouvelles technologies, de nouveaux procédés et de<br />
nouveaux services, sur le lieu de travail et pour la promotion du travail coopératif, dans les murs et hors de<br />
l’entreprise.<br />
Le développement des applications de télétravail, et notamment l’amélioration des processus de production,<br />
est soutenu non seulement par le programme sur les technologies de la société de l’information mais<br />
également par les appels relatifs au thème 3 « Croissance concurrentielle et durable » (Competitive <strong>and</strong><br />
Sustainable Growth) de la ligne d’action « Produits, processus et organisation innovants » (Innovative<br />
Products, Processes <strong>and</strong> Organisation), ainsi que par la dem<strong>and</strong>e conjointe de propositions en matière de<br />
systèmes de fabrication intelligents (IMS, intelligent manufacturing systems), en particulier sous le thème<br />
« Problématiques humaines, organisationnelles et sociales » (Human/organisational/social issues).<br />
Soucieuse de sensibiliser les européens, la DG XIII a élaboré, en étroite coopération avec la DG V et d’autres<br />
services de la Commission, le premier agenda de télétravail européen en 1998. Cet agenda décrit une série<br />
d’événements clés portant sur l’ensemble des questions relatives au télétravail. Il recouvre notamment des<br />
événements sociaux, technologiques et politiques, relatifs à la recherche théorique, et des événements<br />
53 COM(97) 390, 24 juillet <strong>1997</strong>: http:// europa.eu.int/comm/dg05/info_soc/com397/97397en.pdf<br />
54 COM(97)…, avril <strong>1997</strong>/ http://www.europa.eu.int<br />
55 COM(98)592, novembre 1998 http://europa.eu.int/comm/dg05/soc-dial/labour/com98-592/com359en.pdf<br />
56 OM(98)590, novembre 1998 http:// europa.eu.int/comm/dg05/info_soc/jobopps/summen.pdf<br />
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