Glossarium mediae et infimae latinitatis Conditum a Carolo du ...

saint Louys estoit seigneur predominant de la Champagne,
et en cette qualite" avoit droit d'y envoier ses offlciers ; ce
qu'il n'auroit pti faire si elle eust este" une terre dependante
de 1'empereur, et si les comtes de cette province essent este
comtes palatins de 1'Empire, comme il s est faussement per-
SUR L'HISTOIRE DE SAINT LOUYS.
suade. Ce second point, estant important et curieux, merite
d'estre discute exactement dans une dissertation, ou digression
particuliere, ou je me propose de decouvrir 1'origine des
n'ont emprunte cette dignite" que de nous.
DES COMTES PALATINS DE FRANCE
Sous la premiere et la seconde race de nos rois les comtes
faisoient la fonction dans les provinces et dans les villes
capitales du royaume, non seulement de gouverneurs, mais
encore celle de juges. Leur principal employ estoit d'y
decider les differents et les proces ordinaires de leurs justiciables
; et ou ils ne pouvoient se transporter sur les lieux
ils commettoient a cet effet leurs vicomtes et leurs lieutenans.
Quant aux affaires d'importance, et qui meritoient
d'estre jugees par la bouche du prince, nos me^nes rois
avoient des comtes dans leurs palais, et pres de leurs personnes,
ausquels ils en commettoient la connaissance et le
jugement, qui estoient nommez ordinairement, acause de
ce"t illustre employ, Comtes du Palais, ou Comtes Palatins.
Jean de Sarisbery, evesque de Chartres ', nous apprend cette
distinction, et la fonction de ces comtes, en ces termes:
« Sicut alii praesules in partem sollicitudinis a summo pon-
« tifice evocantur, ut spiritualem exerceant gladium, sic a
« principe in ensis materials communionem comites qui-
« dam, quasi mundani juris praesules asciscuntur. Et quidem
« qui hoc officii gerunt in palatio juris auctoritate, Palatini
« sunt, qui in provinciis, Provinciates. Utrique vero gladium
« portant, non utique quo carnificinas expleant veterum
« tyrannqrum, sed ut divinae pareant legi, et ad normam ejus
« utilitati publicse serviant, ad vindictam malefactorum,
« laudem vero bonorum. »
Mais laissant a part les comtes provinciaux, que Ton ne
peut pas revoquer en doute avoir fait office de juges dans
les provinces ou ils estoient envoiez, il est certain que les
comtes du palais ont eu aussi jurisdiction. Ils estoient cornmis
par les rois pour exercer les jugements et pour decider
les differents qui leur estoient d6volus, soit par appel, soit
en premiere instance, suivant 1'importance de 1'affaire dont
il s'agissoit: nos princes se dechargeans sur eux de ces
jugemens, qu'ils leur laissoient, comme a des personnes
experimentees, et capables de les terminer dans la justice.
Hincmar, archevesque de Reims, en I'e'pitre qu'il a faite de
1'ordre et des charges du palais, justifie cecy en ces termes 2 :
« Comitis palatii, inter coetera pene innumerabilia, in hoc
« maxime sollicitudo erat, ut omnes legales quse alibi ortse
« propter aequitatis judicium palatium aggrediebantur, juste
« ac rationabiliter determinaret, seu perverse judicata ad
« a3quitatis tramitem reduceret. » D'ou il se recueille que les
affaires d'importance estoient juge"es directement et en premiere
instance par les comtes du palais, comme aussi celles
qui estoient deyolues par appel, lorsque les parties se plaignoient
de 1'injustice du jugement rendu par les comtes
provinciaux; ce que le capitulaire de Charlemagne de j'an
797 3 , publie par Holstenius, montre clairement. Les affaires
de cette nature sont nominees causas palatines par le meme
Hincmar*, et dans une ancienne notice du monastere de
Saint-Denys 5 , qui porte ces mots : « Coram Gilone comite,
« qui causas palatinas in vice Fulconis audiebat vel discer-
« nebat. » On appelloit encore ainsi les audiences publiques
qui se tenoient par les comtes du palais, comme nous
apprenons d'une autre Notice de Charles le Chauve 6 : « Jussit
« ut praecepta Carlomanni et Caroli, sed et suum praeceptum,
« coram suis fidelibus in generali placito suo apud Donziacum
l.Epist. 263. — 2. Deord. et offic. palatii, cap. 21, opusc. 14. — 3. g 4. —
4. ft. c. 33. — 5. Doublet, p. 716. — 6. In append, ad Flod. et apud Hincm.
opusc. 60.
X
DISSERTATION XIV.
« in causis palatinis legerentur. » Et ce n'est pas sans raison
que ces plaits publics estoient ainsi nommez, parce que les
jugemens estoient prononcez et les plaits tenus par les
comtes du palais, dans le palais me"me de nos rois. La Vie
de saint Priet', evesque et martyr: « Ad palatium properat,
« et, ut mos est, apud regis aulam, in loco ubi causse venti-
« lantur, introiit. »
Hincmar 2 ajoute que comme il estoit de la charge de
1'apocrisiaire, qu du chapelain du palais, d'introduire vers la
personne du prince ceux qui avoient a 1'entretenir des affaires
ecclesiastiques, il en estoit de meme du comte du palais
pour les affaires seculieres, Tun et 1'autre en prenans les
instructions, pour les communiquer, et en faire le rapport
au prince. Que si c'estoit une affaire secrete, dont le prince
seul dftt estre entretenu, ils devoient les luy presenter : « De
« omnibus saecularibus causisyel suscipiendi curam instanter
« habebat, ita ut sasculares prius domnum regem absque ejus
« consultu inquietare haberent, quousque ille prasvideret, si
« necessitas esset, ut causa ante regem merito venire deberet.
« Si vero secreta esset causa, quam prius congrueret regi,
« quam cuiquam alteri dicere, eumdem dicendi locum eidem
c ipsi praepararet, introducto prius rege, ut hoc juxta mqdum
« personae, vel honorabiliter, vel patienter, yel etiam miseri-
« corditer susciperet. » Cassiodore 3 attribue une semblable
fonction au maitre des offices parmi les empereurs romains;
et Eguinard* en fournit un exemple, pour les comtes du
palais , parlant de Charlemagne : « Cum calciaretur et
« amiciretur, non tantum amicos admittebat, verum etiam
« si comes palatii litem aliquam esse diceret, quia sine ejus
« jussu definiri non posset, statim litigantes introducere
« jubebat, et velut pro tribunali sederet, lite cognita senten-
« tiam dicebat. » Et en 1'epitre ix, qu'il ecrit a Gebom, comte
du palais: « Rqgo dilectipnem vestram, ut hunc pagensem,
« nomine David, necessitates suas tibi referre volentem
« exaudire digneris: et si causam ejus rationabilem esse
« cognoveris, locum ei facias ad domnum imperatorem se
« reclamare. »
Non seulement les affaires civiles estoient de leur jurisdiction
et de leur connoissance, mais encore les criminelles,
comme nous apprenons de 1'auteur de la Vie de saint Leger,
evesque d'Autun 5 , et de celle de saint Cibar, evesque d'Angouleme
6 . Quant aux affaires ecclesiastiques, Hincmar a
fait yoir par un ouvrage particulier, dont Flodoard 7 fait
mention, qu'il ne lui estoit pas permis d'en prendre connaissance.
Mais la principale fonction du comte du palais estoit
de decider et de juger souverainement les affaires ou le
prince ayoit interest, soit pour sa personne, soit pour le bien
de son Etat, qui pour cette raison sont appellees causas
reipublicas dans les Capitulaires de Charles le Chauve 8 , causes
publicse dans les Annales de France tir6es du monastere de
Fulde 9 etdans la Vie de Francon, evesque du Mans 10 , et
causas pro salute patrise et utilitate Francorum dans la Chronigue
de Fredegaire ", 6crite par le commandement de
Nebelong. Par exemple si quelqu'un avoit enfraint la paix
et le repos public, et avoit trouble" la province par des
1. Vita S. Prsejecti episc. et martyr, c. 3, n. 11, apud Bol. — 2. Cap. 19. —
3. Lib. 6, ep. 6. — 4. In vita Caroli M. — 5. Vita S. Leodegar. c. 14, t. 1 ; Hist.
Fr. p. 611. — 6. T. 2, Bibl. Labb. p. 522. — 7. Flod. lib. 3, Hist. Rem. c. 26. —
8. Tit. 23, g 7. — 9. A. 752. — 10. Gesta Franconis Bpisc. Cenom. — 11. Fredeg.
A. 768.