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326 INTÉGRER LES SERVICES POUR LE MAINTIEN DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES
les acteurs du ministère, des agences régionales et des organisations qui
dispensent des services. La nature publique du financement et de la
régulation du système est sans doute son trait le plus déterminant. En
effet, cette caractéristique lie la structuration du système sociosanitaire
au budget de l’État québécois et aux tractations sur la contribution fédérale
au financement des services de santé, ainsi qu’à une régulation hiérarchique
marquée par le recours à des textes législatifs, comme la Loi
sur les services de santé et les services sociaux et la Loi canadienne de la
santé.
Parmi les autres traits importants, on peut retenir : un héritage hospitalocentriste
qui a fait jouer aux hôpitaux généraux un rôle tenu
ailleurs par des services dans la communauté 5 , la délégation*, la régionalisation,
une division du travail dominée par la profession médicale, la
normalisation des conditions de travail dans le cadre de conventions collectives
négociées à l’échelle du Québec et l’offre de services publics
par des établissements juridiquement autonomes qui se voient attribuer
un budget global, indépendant de leur volume d’activités.
Au fil des années, les acteurs qui sont partie prenante du système
sociosanitaire québécois ont reproduit, selon différentes variantes, ces
propriétés structurelles. À titre d’exemple, la délégation se pratique différemment
d’une région à l’autre, non seulement à cause de leurs caractéristiques
démographiques, physiques et organisationnelles, mais aussi
à cause de la façon dont les dirigeants, les gestionnaires et les professionnels
des conseils régionaux, des régies puis des agences régionales
ont interagi entre eux et avec leurs vis-à-vis du ministère et des établissements
de leur région. La propriété structurelle qu’est la délégation
renvoie donc concrètement à l’éventail de ces variations interrégionales
et de leur évolution dans le temps.
La reproduction des propriétés structurelles du système sociosanitaire
québécois s’accomplit aussi à l’échelle des organisations qui dispensent
les services. Elles aussi sont des systèmes sociaux dotés de
propriétés structurelles. Ces propriétés prennent appui sur celles du système
sociosanitaire, mais sont également le produit des interactions des
acteurs de l’organisation. La capacité de ces derniers de modifier les pratiques
existantes dépend toutefois de deux ordres de phénomènes.
* La délégation est une forme particulière de décentralisation dans laquelle
la périphérie dispose d’une autonomie de gestion et ne fait pas partie de la
même organisation que le centre. (Lemieux, 2001, p. 42-46).