Prémisses d'un nouveau modèle de consommation responsable
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II.1.2. Des politiques environnementales qui peinent à s’imposer<br />
Condamnée à <strong>de</strong> nombreuses reprises par la Cour <strong>de</strong> justice européenne pour non respect<br />
<strong>de</strong>s directives européennes portant sur la protection <strong>de</strong> l’environnement 129 , la France s’est<br />
véritablement engagée dans une démarche environnementale à partir <strong>de</strong> 2007, avec le<br />
Grenelle <strong>de</strong> l’Environnement. Initié au cours <strong>de</strong> la campagne prési<strong>de</strong>ntielle <strong>de</strong> 2007 lorsque<br />
Nicolas Hulot a <strong>de</strong>mandé à tous les candidats <strong>de</strong> signer le « pacte écologique », cet<br />
engagement s’est traduit par la mise en place <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux lois : la loi « Grenelle I » et « Grenelle<br />
II », promulguées respectivement en 2009 et 2010. L’objectif <strong>de</strong> ce Grenelle était d’initier<br />
une véritable « gouvernance verte ».<br />
Si le Grenelle <strong>de</strong> l’Environnement a été relativement bien perçu par les citoyens, comme<br />
en témoigne l’enquête IFOP réalisée en 2008 où l’on constate que <strong>de</strong>ux Français sur trois ont<br />
considéré qu’il s’agissait d’un événement important, il n’en <strong>de</strong>meure pas moins que seul « un<br />
Français sur cinq jugent « plutôt efficaces » les décisions prises pour la protection <strong>de</strong> la<br />
biodiversité et <strong>de</strong>s ressources naturelles » 130 . En effet, trois ans après la loi « Grenelle I », le<br />
bilan effectué par les Français et l’ensemble <strong>de</strong> la société civile est plutôt négatif. José Bové,<br />
eurodéputé d’Europe Ecologie confirme d’ailleurs ce constat en expliquant que la France est<br />
« bien loin <strong>de</strong>rrière d'autres pays européens en matière <strong>de</strong> progrès environnementaux, en<br />
particulier pour l'agriculture biologique » 131 .<br />
Les dizaines d’associations écologiques regroupées sous le réseau « Action Climat » vont<br />
également dans ce sens, en dénonçant « l’absence criante <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong> rupture,<br />
structurantes et réellement efficaces » 132 . Le réseau critique notamment l’abandon <strong>de</strong><br />
mesures « phares » du Grenelle, telles que la Taxe Carbone, taxe environnementale sur<br />
l’émission <strong>de</strong> gaz à effet <strong>de</strong> serre, ou la TVA réduite sur les produits verts.<br />
129<br />
Par exemple, la France a été condamnée en 2005 pour « pour violation <strong>de</strong> la législation communautaire<br />
concernant la protection <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> poissons risquant <strong>de</strong> disparaître », accusée d’avoir failli « <strong>de</strong> façon grave<br />
et persistante à ses obligations communautaires en matière <strong>de</strong> pêche », selon la Cour <strong>de</strong> justice,<br />
Commission/France, affaire C-304/02 (12 juillet 2005).<br />
130<br />
IFOP pour Terre Sauvage, Les français et le Grenelle <strong>de</strong> l'environnement, 2008.<br />
131<br />
« Les défenseurs du Grenelle <strong>de</strong> l'environnement se sentent trahis par Sarkozy », 7 mars 2010, Liberation.fr<br />
avec AFP.<br />
Disponible sur http://www.liberation.fr/terre/0101623134-les-<strong>de</strong>fenseurs-du-grenelle-<strong>de</strong>-l-environnement-sesentent-trahis-par-sarkozy<br />
132<br />
« Le ‘new <strong>de</strong>al’ écologique promis n'a pas eu lieu, dénoncent <strong>de</strong>s associations », 22 octobre 2010,<br />
LeMon<strong>de</strong>.fr avec AFP<br />
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