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ii. en avril pour le bilan des réalisations de l’année antérieure et la
mise à jour du plan annuel.
8.1 PRINCIPAUX DOMAINES POUR L’EXTENSION DE
L’ALIGNEMENT ET DE L’HARMONISATION
10. Le Plan EPT comme cadre unique d’intervention pour l’enseignement
primaire et le collège : toutes les interventions dans l’enseignement primaire
et le collège bénéficiant de l’appui de partenaires techniques et financiers
seront conçues dans le cadre du plan EPT du Ministère (2007-2012), y
compris les objectifs de politique et les actions, les objectifs, les stratégies et
les indicateurs. Chaque partenaire pourra choisir des éléments à l’intérieur de
ce cadre, mais le cadre lui-même s’appliquera à tous les partenaires de façon
égale.
11. Harmonisation des stratégies clés : Dans le cadre établi par le Ministère, il
est envisagé que pour toutes les stratégies essentielles telles que celle relative
au curriculum et au matériel pédagogique, à la formation des enseignants, à la
construction scolaire et au renforcement des capacités des entités
déconcentrées, les partenaires adhèreront à la politique nationale définie dans
le plan EPT.
12. Evaluation des interventions : l’évaluation et l’endossement conjoint des
bailleurs devraient, dans l’idéal, rendre inutile toute autre évaluation détaillée
de partenaires, sauf dans le cas d’interventions/innovations pilote.
13. Le budget annuel comme instrument opérationnel pour l’harmonisation :
les stratégies de l’EPT sont opérationnalisées dans le budget annuel du
Ministère. Tous les financements des bailleurs, qu’ils soient aides-projets ou
appuis-sectoriels, figureront dans les budgets annuels. Le Ministère préparera
un Plan de Travail et un Budget Annuels incluant toutes les sources de
financement, et une matrice qui montrera les financements des différents
partenaires alloués aux différentes activités.
14. Prédictibilité des financements externes : Le Ministère souhaite sécuriser
des engagements à long terme de financements qui pourraient être décaissés
annuellement sur la base de performances convenues d’un commun accord.
Au moment où le Plan de Travail et le Budget annuels sont discutés, les
partenaires pourraient annoncer clairement leur engagement financier.
15. Mise en commun des fonds en provenance des partenaires : Le Ministère
cherchera à mettre dans un « pot commun » les financements alloués par les
différents bailleurs, soit à travers le budget, soit à travers un appui budgétaire
sectoriel. Les mécanismes et les procédures de gestion financière seront
étudiés et mis au point avec le Ministère des Finances et les partenaires.
16. Utilisation du code national des marchés publics : Le MENRS utilise
actuellement le code national des marchés publics pour le fonds catalytique et
le fonds Norvégien. Si les différents financements sont mis dans un « pot
commun », ce sont les procédures nationales en matière de passation de
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