Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

Définitions
Autochtones ou peuples autochtones – comprennent les Premières nations, les Métis et les Inuits
indépendamment de leur lieu de résidence au Canada et de leur « inscription » ou non au titre de la Loi sur les
Indiens du Canada.
APN – L’Assemblée des Premières nations est l’organisme national représentant les citoyens des Premières
Nations du Canada. L’APN représente tous les citoyens, quel que soient leur âge, leur sexe ou leur lieu de
résidence.
FADG – La Fondation autochtone de guérison est un organisme à but non lucratif créé en 1998 et financé par
le gouvernement du Canada. Elle a pour mission d’aider les peuples autochtones à concevoir des démarches
de guérison durables qui s’attaquent aux séquelles des abus sexuels et physiques subis dans les pensionnats,
y compris les répercussions intergénérationnelles. La FADG finance des projets de guérison et préconise la
connaissance des problèmes et le besoin de guérison.
Mode alternatif de règlement des conflits (MARC) – Censé être une méthode moins formelle, moins
compliquée et plus rapide de résolution des réclamations pour des sévices subis dans des pensionnats que
celle devant les tribunaux, ce système de résolution à l’amiable a été conçu et mis en place par le gouvernement
du Canada en décembre 2002. En vertu du MARC, les réclamations sont entendues par un adjudicateur
tiers et neutre plutôt que par un juge, et elles sont traitées selon l’un ou l’autre des deux modèles suivants :
le modèle A (sévices sexuels et/ou physiques graves) et le modèle B (sévices physiques moins graves et/ou
réclamations concernant l’isolement injustifié). Le MARC propose également des services de santé tels que
du counselling et des activités de commémoration pour les Survivants.
Paiement d’expérience commune (PEC) – Ce paiement forfaitaire fait partie de l’Accord de règlement relatif
aux pensionnats indiens et il reconnaît l’expérience des personnes ayant fréquenté un pensionnat indien, y
compris ses répercussions. Les anciens élèves ayant présenté la preuve de leur fréquentation d’un pensionnat
et ayant rempli une demande pour l’obtention d’un PEC sont admissibles à une indemnité de 10 000 $ pour
une année scolaire totale ou partielle outre une indemnité supplémentaire de 3 000 $ pour chaque année
suivante, totale ou partielle. Les Survivants devaient être encore en vie au 30 mai 2005 pour être admissibles
à un PEC. Pour recevoir le paiement anticipé de 8 000 $ de leur PEC, les Survivants devaient être âgés de
65 ans ou plus au 30 mai 2005.
Indice du bien-être des collectivités – Mesure visant à déterminer le bien-être relatif des collectivités du
Canada en évaluant différents facteurs socioéconomiques (revenu, activité sur le marché du travail, niveau
d’éducation et conditions de logement) et en les combinant afin de parvenir à un résultat numérique se
situant entre 0 et 100.
Accord de principe sur les pensionnats indiens (ADP) – Le 20 novembre 2005, le gouvernement
fédéral a annoncé un accord de principe multipartite visant à régler les réclamations liées aux pensionnats
indiens. Les autres parties ayant pris part à l’ADP comprennent l’Assemblée des Premières Nations, les
représentants légaux d’anciens élèves de pensionnats et des représentants des Églises chargées de diriger
les pensionnats. Les détails restaient à préciser plus tard cette année-là (voir Accord de règlement relatif aux
pensionnats indiens), mais l’ADP proposait déjà un Paiement d’expérience commune et un nouveau processus
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