Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

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Chapitre 3
nouvelle persécution, car personne ne les a aidés à en supporter le contrecoup, et il n’existait aucun service
d’assistance auquel ils pouvaient s’adresser en cas de besoin.
Le fardeau de la preuve repose sur les Survivants, et, de ce fait, ceux-ci se sont sentis « revictimiser » par
le système de paiement forfaitaire gouvernemental. Ces derniers ont ainsi dû affronter une présomption
implicite de mensonge ne leur laissant d’autre choix que de prouver la véracité de leurs dires. En d’autres
termes, ils sont présumés coupables jusqu’à preuve du contraire. Cet apparent parti pris pourrait expliquer
l’insuffisance de moyens et le manque de considération à l’égard des Survivants, lors des audiences.
D’après les déclarations de plusieurs non-bénéficiaires, certains juges ont toutefois dû prendre des congés
pour cause de stress, car les témoignages leur étaient devenus insoutenables, mais les intervenants de
première ligne n’ont pas eu cette possibilité. [traduction] « Il y a deux poids, deux mesures », a déclaré
l’un des participants, suggérant que les juges ont fait l’objet de plus d’attention que les Survivants et que ceux
qui leur ont apporté leur soutien.
Des délais de versement jugés excessivement longs, compliqués et contraignants
Outre les modalités de paiement, l’une des principales préoccupations exprimées par les personnes
interrogées, bénéficiaires et non-bénéficiaires, résidait dans les délais de versement, dont la durée était
comprise entre trois et douze ans. Bon nombre se sont plaints de l’attente pour amorcer le processus, de sa
lenteur et des frais connexes. Les termes « lent », « lenteur », « long » et « très long » sont souvent revenus
dans les réponses des participants. Ces critiques portent sur les différentes actions en justice, le paiement
forfaitaire et même l’acompte de 8 000 dollars accordé dans le cadre de l’Accord de règlement relatif aux
pensionnats indiens.
La longueur des trajets à effectuer et le stress lié à la méconnaissance de la procédure ont tellement découragé
certains plaignants qu’ils étaient prêts à en finir à tout prix. D’autres bénéficiaires n’ont pas eu d’autre
solution que d’attendre que le gouvernement leur fasse une offre acceptable, avec pour conséquence un long
processus de va-et-vient.
La lenteur du système de paiement forfaitaire a eu des répercussions dramatiques. Parmi les affaires
évoquées par les bénéficiaires, il convient de mentionner une action collective intentée vers la fin des années
1980 : durant les dix années de procédure, deux des plaignants se sont suicidés. Dans une autre affaire,
treize des plaignants, alors âgés, sont décédés avant le terme de la procédure. L’un des non-bénéficiaires
a décrit un « long et douloureux » procès datant du début des années 1990, durant lequel les Survivants
[traduction] « ont été très énervés par le fait que les audiences étaient sans cesse reportées ».
Les non-bénéficiaires ont, quant à eux, tenus à insister sur le fait que les Survivants étaient [traduction]
« de plus en plus mécontents de la longueur des formalités à remplir », formalités ayant pour effet d’embourber
la procédure. Qui plus est, un non-bénéficiaire a expliqué que l’un des accusés faisait face à tant de chefs
d’accusation que les Survivants ont dû prendre leur mal en patience pendant un an avant que la justice suive
son cours. Que se passe-t-il si un surveillant a profité de quinze jeunes garçons? Les coupables étaient déjà
très âgés quand ils les ont trouvés. Ils [les Survivants] ont dû attendre pour être indemnisés. C’était un
processus malsain, car il a ravivé de mauvais souvenirs.