Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

Chapitre 3
pas toujours fiables ». Ils ont aussi remis en question le fait que les Survivants ne pouvaient consulter les
renseignements les concernant, ce qui a contribué à ralentir le cours de la procédure. Et d’ajouter que le manque
de pièces justificatives était problématique. Un non-bénéficiaire a également souligné que s’entendre dire que
son dossier est incomplet, après tant d’épreuves, pouvait être ressenti comme un revers supplémentaire par
de nombreux requérants. Un autre non-bénéficiaire regrettait qu’il y ait tant d’obstacles à franchir et qu’il soit
difficile de réunir des renseignements de différentes sources. Citons également le cas d’une [traduction]
« personne de 95 ans qui a pu bénéficier d’une procédure rapide en raison de son âge », mais n’a finalement
pas été indemnisée par manque de justificatifs. Dans un autre contexte, un non-bénéficiaire a dévoilé qu’un
[traduction] « Survivant alors âgé de 80 ans et en mauvaise santé avait réclamé une indemnité qui lui a été
refusée, parce que l’on ne pouvait trouver de dossier à son sujet avant 1960. [Quand bien même] l’établissement
en question ne constituait aucun dossier sur ses pensionnaires. » En outre, certaines personnes [traduction]
« n’ont pu obtenir leur dossier, car le pensionnat avait été détruit par un incendie, comme tant d’autres ».
Un non-bénéficiaire ayant aidé 50 personnes âgées à obtenir un acompte a expliqué que leur demande était
restée en suspens, car les préposés non autochtones du pensionnat avaient épelé leurs noms (autochtones)
différemment. Dans une autre affaire, [traduction] « certains requérants avaient changé de nom après
leur séjour au pensionnat. Ce genre de détails complique la demande. » Il semblerait que l’on ait laissé aux
Survivants le soin de remédier aux erreurs commises et de régler les problèmes, bien qu’ils n’en soient pas
responsables.
Certains non-bénéficiaires ont expliqué qu’il n’était pas toujours possible, dans le cadre du MARC, de prouver
le séjour au pensionnat par d’autres moyens : [traduction] « Ils ont dit à ma mère qu’ils n’avaient pas de
dossier sur elle, parce qu’ils n’avaient d’archives qu’à partir de 1940. Nous avons des photos, des témoins et des
déclarations, mais ce n’est pas suffisant. » Des personnes d’une autre collectivité ont déclaré ceci :
[traduction] Nous avons réalisé qu’il nous fallait des déclarations sous serment pour
prouver que les Survivants avaient bien fréquenté un pensionnat. Certaines personnes
âgées n’avaient pas de certificat de naissance, par exemple. Celles qui souhaitent réclamer
une indemnisation doivent fournir une photocopie de leur passeport, le numéro de traité
et celui de leur carte de santé.
Cet ancien pensionnaire a vécu une situation différente, mais n’a pas non plus été indemnisé, faute de pouvoir
réunir les pièces requises : [traduction] « J’ai été victime d’abus sexuels, mais c’est à moi de le prouver, car
la personne qui m’a persécuté est décédée depuis longtemps. Je ne peux malheureusement pas présenter les
preuves qu’on me demande. » En dépit des témoignages, les adjudicateurs semblent appliquer des règles
différentes. Un non-bénéficiaire a affirmé que certains adjudicateurs se contentaient d’attestations signées,
contrairement à d’autres.
Outre l’obligation de réunir des pièces justificatives, un non-bénéficiaire a expliqué que les personnes âgées
ne se rappellent pas toujours des dates ou des personnes impliquées. Les difficultés ne se limitaient pas à
la mémoire : les démarches étaient aussi psychologiquement éprouvantes et souvent laborieuses. Plusieurs
non-bénéficiaires ont déploré que l’audience prévue dans le cadre du MARC soit expéditive : deux ou trois
heures seulement y sont consacrées. Certains Survivants n’ont pas eu la possibilité d’apporter un témoignage
complet, car ils ne se sont souvenus de certains faits qu’après-coup. Une Survivante a expliqué combien il
lui avait été difficile de témoigner : [traduction] « J’ai eu un blocage. C’était trop dur de repenser à tout
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