Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

Définitions
alternatif de règlement des conflits pour les réclamations concernant des sévices graves, entre autres éléments
d’indemnisations.
Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens – Approuvé officiellement par le cabinet le 8 mai
2006, cet accord constitue une indemnité forfaitaire politiquement négociée concernant les pensionnats.
L’accord a été conclu entre les parties qui avaient signé l’Accord de principe précédent en novembre 2005
(voir Accord de principe sur les pensionnats indiens). Elle propose un Paiement d’expérience commune et un
Processus d’évaluation indépendant, ainsi que des mesures visant à aider la guérison, à financer des activités
commémoratives et à établir une Commission de divulgation de la vérité et de réconciliation. En vertu de
l’accord, les tribunaux de neuf compétences canadiennes doivent donner leur accord. Une fois l’approbation
des tribunaux obtenue, les anciens élèves des pensionnats ont cinq mois pour choisir de leur plein gré de
s’exclure de l’accord; cependant, si 5 000 personnes décidaient de s’exclure de l’accord, celui-ci n’entrerait pas
en vigueur.
Processus d’évaluation indépendant (PÉI) – Instauré dans l’Accord de règlement relatif aux pensionnats
indiens, il remplace le processus de MARC. Cinq ans après la signature de l’accord, le PÉI sera la seule
option pour intenter une action portant sur des sévices physiques graves et sexuels, à moins que la victime
n’ait décidé officiellement de s’exclure de l’accord. Si le PÉI est appliqué, le gouvernement verse 100 pour
cent de l’indemnité, après validation des réclamations par un adjudicateur indépendant.
PF – Abréviation de paiement forfaitaire.
PNLAADA – Le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones
est un programme de Santé Canada dont la gestion est assurée en grande partie par les collectivités et les
organismes des Premières nations. Depuis sa création dans les années 1970, l’objectif du programme a été
d’aider les collectivités inuites et des Premières nations à établir et à offrir des programmes visant à diminuer
les taux élevés d’abus d’alcool, de drogue et de solvants chez les habitants des réserves.
ONSA – L’Organisation nationale de la santé autochtone est un organisme conçu et contrôlé par des
Autochtones dont le seul but est d’influencer et de faire progresser la santé et le bien-être des peuples
autochtones en appliquant des stratégies basées sur la connaissance. Incorporée en 2000, l’ONSA est une
organisation unique sans but lucratif qui adhère fondamentalement à l’unité dans le respect de la diversité.
Ayant pour principal centre d’intérêt les communautés autochtones, l’ONSA prend en compte, développe,
interprète, diffuse et utilise à la fois des approches autochtones traditionnelles et des approches occidentales
contemporaines de la guérison et du bien-être. En tout temps, l’organisation reflète les valeurs et les principes
préconisés par le savoir traditionnel et les pratiques qui en sont issues.
CRPA – La Commission royale sur les peuples autochtones a été créée en 1991 pour étudier tous les
problèmes relatifs à un ou plusieurs peuples autochtones, y compris les événements récents tels que la crise
d’Oka et l’Accord du lac Meech. La Commission s’est dissoute en 1996, après avoir publié un rapport final.
Elle était composée de plusieurs Autochtones de renom, parmi lesquels Paul Chartrand, Viola Robinson et
Mary Sillet, et était coprésidée par René Dussault et Georges Erasmus. Ensemble, ils ont entrepris l’étude
des relations historiques entre le gouvernement et les Autochtones. La Commission a émit de nombreuses
recommandations visant à résoudre tous les problèmes concernant les Autochtones. Celles-ci portaient sur
la restructuration des relations entre les peuples autochtones et non autochtones, relations fondamentales
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