Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

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Appendice B Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 105 Méthodologie ........................................................................................................................................ 106 Conclusions ........................................................................................................................................... 107 Effets des paiements forfaitaires ................................................................................................................... 107 Ententes et primes relatives aux pensionnats indiens.............................................................................. 107 Paiement forfaitaire relatif à l’internement des Japonais ........................................................................ 108 Paiement forfaitaire et redevances relatifs aux ressources naturelles ....................................................... 109 Paiements par personne relatifs aux casinos ............................................................................................ 111 Crédits d’impôt .......................................................................................................................................... 112 Richesse subite ................................................................................................................................................ 112 L’exploitation financière envers les aînés ...................................................................................................... 113 Conclusion ............................................................................................................................................. 114 Bibliographie ......................................................................................................................................... 117 Appendice 1 - Bibliographie annotée .................................................................................................... 120 104
Introduction 105 Appendice B Le 20 novembre 2005, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un Accord de principe a été négocié dans le but de lutter contre les séquelles des pensionnats indiens. 1 Parmi les parties intervenant dans cet Accord de principe, on trouve un représentant fédéral, les conseillers juridiques des anciens élèves, les conseillers juridiques des Églises, l’Assemblée des Premières nations et d’autres organismes autochtones. Selon cet accord, les Survivants des pensionnats recevront des paiements forfaitaires d’un montant total dépassant le milliard de dollars pour réparer les torts qu’ils ont subis. Au cœur de l’Accord de principe, on note le concept selon lequel tous les anciens élèves des pensionnats indiens (Autochtones, Inuits et Métis) ont droit au paiement forfaitaire en raison des souffrances causées par la perte de la famille, de la collectivité, de la langue et de la culture, qu’ils aient ou non été victimes d’abus physique ou sexuel. Conformément à l’Accord, chaque ancien élève de pensionnat recevra un Paiement d’expérience commune en deux parties : un paiement forfaitaire de 10 000 $ pour la première année ou partie de la première année où il a fréquenté un pensionnat, plus une somme supplémentaire de 3 000 $ pour chaque année ou partie d’année suivante. Les anciens élèves des pensionnats admissibles âgés de 65 ans ou plus peuvent demander un montant anticipé de 8 000 $. Les paiements d’expérience commune seront exonérés d’impôt et ne seront pas déduits d’autres avantages sociaux comme l’aide sociale ou les prestations d’emploi. Les anciens élèves des pensionnats qui ont réglé leur revendication à l’amiable ou grâce au mode alternatif de résolution des conflits sont toujours admissibles au paiement d’expérience commune. 2 L’Accord, ainsi que le paiement anticipé d’expérience commune pour les personnes âgées de 65 ans et plus, a été approuvé par le cabinet (mai 2006). L’approbation des cours supérieures provinciales est maintenant nécessaire pour finaliser l’entente. Une fois le document approuvé par les cours supérieures provinciales, et après une période de non participation, les paiements d’expérience commune seront versés à tous les autres anciens élèves des pensionnats admissibles. Selon la Fondation autochtone de guérison, environ 86 000 anciens élèves de pensionnat (âgés en moyenne de 60 ans) ont droit à un paiement forfaitaire individuel moyen de 28 000 $. Cela représente une rentrée d’argent soudaine et importante dans les collectivités autochtones du Canada. Dans ce contexte, la Fondation a commandé un projet, le Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire, qui a pour but : a) d’évaluer les effets des paiements forfaitaires versés par le passé sur les bénéficiaires autochtones, inuits et métis, ainsi que sur les collectivités, rurales et urbaines; b) d’élaborer des recommandations sur les orientations stratégiques à adopter pour prévoir et atténuer les conséquences négatives potentielles du versement prochain des paiements d’expérience commune sur les bénéficiaires et les collectivités. Le présent examen de la documentation constitue la première phase du Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire. La seconde phase comprendra des visites sur place et des entrevues 1 Les « séquelles » comprennent les effets qui marquent encore les Survivants, leur famille, leurs descendants et leur collectivité. Ces séquelles comprennent, entre autres : la violence familiale; la surconsommation de drogues et d’alcool; la perte des compétences parentales et un comportement autodestructeur. 2 En plus du paiement d’expérience commune, l’Accord comprend également : des fonds pour la Fondation autochtone de guérison; la création future d’une Commission de divulgation de la vérité et de réconciliation pour 60 millions de dollars, y compris l’établissement d’un centre de recherche et d’archives nationales; un montant de 20 millions de dollars pour des événements commémoratifs; et un processus d’évaluation indépendant, lequel constituera une nouvelle méthode d’examen et de documentation pour les anciens élèves des pensionnats qui affirment avoir été victimes d’abus sexuels ou physiques dans les pensionnats.
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