Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

Contexte
Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire
de la Fondation autochtone de guérison
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Appendice A
En 1998, le gouvernement du Canada a mis en place un fonds de guérison géré par la Fondation autochtone
de guérison (FADG). La Fondation finance des projets communautaires de guérison holistique qui
traitent les séquelles des abus physiques et sexuels dans les pensionnats. Les « séquelles » comprennent les
effets qui marquent encore les Survivants, leur famille, leurs descendants et leur collectivité. Ces séquelles
comprennent, entre autres : la violence familiale; la surconsommation de drogues et d’alcool; la perte des
compétences parentales et un comportement autodestructeur.
La Fondation soutient également la recherche qui encourage et assure la guérison et qui se préoccupe de
l’élaboration ou de la transformation efficace de programme et de la mise en œuvre et de l’évaluation de
projets de guérison. Il importe de noter que la Fondation se concentre de plus en plus sur le pragmatisme,
la résilience et la capacité d’adaptation des Survivants lorsqu’elle dirige des projets de recherche sur les
« séquelles » causées par les pensionnats. La Fondation encourage aussi les mesures correctives des séquelles
en collaboration avec d’autres organismes autochtones et gouvernementaux.
L’importance qu’accorde la Fondation à poursuivre la recherche sur la réception de paiements forfaitaires
découle de l’importance qu’accordent la Fondation, Santé Canada et la GRC à minimiser les conséquences
négatives sur les personnes et les collectivités des indemnités forfaitaires versées aux Survivants des
pensionnats.
Le 20 novembre 2005, plusieurs parties sont parvenues à un accord de principe : le représentant fédéral
(l’honorable Frank Iacobucci); les conseillers juridiques d’anciens élèves; les conseillers juridiques des
Églises, de l’Assemblée des Premières nations et d’autres organismes autochtones. Sous réserve d’une
approbation de la cour, l’accord propose une entente finale comprenant un « Paiement d’expérience
commune » (ou paiements forfaitaires compensatoires) à verser à tous les anciens élèves des pensionnats
indiens admissibles. L’Accord (Accord de principe) contient certaines modalités, dont celle permettant aux
anciens élèves des pensionnats admissibles de 65 ans et plus de demander un paiement anticipé de 8 000 $
payable immédiatement.
Le Secteur des pensionnats indiens de l’Assemblée des Premières nations a été à l’avant-garde de la résolution
de l’Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens. Cet accord compense les torts causés dans le passé
tout en permettant une guérison future et une réconciliation.
Pour sa part, la Fondation a commandé le présent projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire
dans le but d’évaluer les conséquences du versement de paiements importants sur les bénéficiaires, leur
famille et les collectivités, ainsi que d’élaborer des recommandations sur l’orientation stratégique à adopter
afin de traiter et d’atténuer les conséquences négatives possibles des paiements d’expérience commune.