Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

Chapitre 3
dû obtenir une compensation, mais qu’il n’en avait rien été. Dans un contexte légèrement différent, l’une des
participantes a prétendu que beaucoup de femmes comme elle n’avaient pas été indemnisées pour la simple
raison que le paiement forfaitaire était réservé aux hommes et administré par des hommes.
Expérience et perception de la procédure d’indemnisation
Les témoignages des bénéficiaires d’un paiement forfaitaire se recoupent à trois égards concernant les étapes
qu’ils ont dû franchir pour obtenir satisfaction : l’intervention des avocats, la douleur du témoignage et la
lenteur de la procédure. L’un des bénéficiaires a suggéré, dans l’un de ses commentaires, que la procédure
était globalement peu adaptée aux Survivants, car elle reposait trop souvent sur des personnes peu sensibles
à leur situation, car trop jeunes ou méconnaissant toute la question des pensionnat.
D’après la situation dépeinte par les non-bénéficiaires, la procédure est, en soi, une épreuve pour les
Survivants. De ce groupe, anciens élèves et autres, nul n’a mentionné de point positif au sujet de la procédure
de réclamation. Les participants ont émis des commentaires concernant la procédure juridique, tant pour
la première série de procès s’étant déroulée dans les années 1980 et 1990, que pour le MARC ayant eu lieu
plus récemment. Selon les réponses des non-bénéficiaires, il faudrait suivre une procédure d’indemnisation
en fonction des besoins des Survivants, ce qui, dans la plupart des cas, fait encore défaut. L’opinion exprimée
par l’un des non-bénéficiaires semble bien représentative de l’avis de la majorité : [traduction] « Le
gouvernement aurait d’abord dû consulter la collectivité avant de décider des modalités de règlement. Il
aurait fallu demander aux gens leur avis. » Un autre non-bénéficiaire a ajouté que les Survivants devraient
pouvoir contribuer à l’élaboration de la procédure et se demandait, en fait, si des Survivants y avaient pris
part. Beaucoup d’anciens pensionnaires se sont sentis exclus, malgré le fait que c’était leur souffrance et
persévérance qui étaient à l’origine de tout cela.
Il convient de préciser que quelques non-bénéficiaires n’ont pas eu connaissance du versement des paiements
forfaitaires ou ignoraient quelle avait été l’expérience des Survivants à cet égard : [traduction] « Je sais
que des sommes forfaitaires ont été versées, mais j’ignore quand et où. Je ne sais pas si les Survivants ont
obtenu satisfaction. Tout ce que je sais, c’est que certaines n’ont reçu qu’une faible indemnité. Celles qui ont
été indemnisées n’ont pas parlé du paiement forfaitaire. »
Frais juridiques jugés excessifs
Au cours de ce sondage, les juristes ont souvent été accusés par les personnes ayant ou non bénéficié d’un
paiement forfaitaire d’avoir profité de la situation et de ne viser que leur « part du gâteau ». Les deux groupes
de personnes interrogées ont cité plusieurs personnes ayant gagné des milliers de dollars en dispensant des
conseils juridiques à propos du paiement forfaitaire. À titre d’exemple, sur un versement de 96 000 dollars,
il ne restait plus au bénéficiaire que 50 000 dollars une fois acquittés les frais juridiques. Un avocat aurait
même perçu un million de dollars sur un paiement forfaitaire accordé à un collectif de Survivants. Mettant
en question la légitimité de telles dispositions, les bénéficiaires ont insisté sur le fait que ce ne sont pas les
juristes, mais eux qui ont subi des sévices graves et des mauvais traitements dans les pensionnats. Un autre
Survivant a fait savoir qu’un avocat avait réclamé une partie de son indemnité, mais les autorités locales l’ont
contré et il a pu récupérer son dû. Certains non-bénéficiaires estimaient que les différentes procédures de
paiement forfaitaire ne tenaient pas compte du fait que beaucoup de personnes âgées disposaient de peu de
moyens. Un auxiliaire bénévole a tenu à rappeler ceci :
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