Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

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La Fondation autochtone de guérison (FADG) a été créée le 31 mars 1998 à la suite de Rassembler nos forces
– le plan d’action du Canada pour les questions autochtones, stratégie fédérale visant à renouveler la relation
existant entre les Autochtones et le gouvernement du Canada. La FADG disposait d’un fonds de guérison
ponctuel de 350 millions de dollars et d’un mandat de onze ans pour orienter ces fonds vers des initiatives
qui s’intéressent aux séquelles laissées par les sévices physiques et sexuels perpétrés dans les pensionnats
indiens du Canada. De 1831 à 1998, au moins 130 écoles industrielles, pensionnats et internats, y compris
des foyers scolaires, étaient en activité dans tous les territoires et dans toutes les provinces (excepté trois
d’entre elles : le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve). En 1991, on a évalué entre
105 000 et 107 000 le nombre d’Autochtones encore en vie ayant fréquenté un pensionnat. Aujourd’hui,
ce chiffre est tombé à environ 86 000. Des données récemment avancées indiquent qu’environ 287 350
Autochtones ont subi des répercussions intergénérationnelles. Cela signifie qu’au moins 373 350 personnes
ont vu leur vie profondément affectée par les pensionnats.
On a proposé quatre options de paiements forfaitaires (PF) aux Survivants à titre de compensation pour
la souffrance qu’ils ont endurée dans les pensionnats. La première option garantissait les PF par des procès
civils et criminels intentés par des Survivants contre le gouvernement du Canada et les Églises. Ce processus,
amorcé dans les années 1990, a été critiqué par certains Survivants comme étant restrictif, long, épuisant
émotionnellement et financièrement, et loin d’être gratifiant. La deuxième option, le Mode alternatif de
règlement des conflits (MARC), a été conçue comme une solution moins formelle, moins compliquée et
plus rapide que les tribunaux. Cependant, elle ne traitait que des sévices physiques et sexuels et imposait
des lignes directrices d’indemnisation strictes pour les différents types de sévices. Tout comme pour les
procès, les Survivants empruntant la voie du MARC devaient prouver le bien-fondé de leurs réclamations.
La troisième option, l’Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens récemment négocié, comprend le
processus de Paiement d’expérience commune (PEC) qui, s’il est accepté, offrirait une indemnité forfaitaire
à tous les Survivants. À l’aide de la formule « 10 + 3 », chaque Survivant encore en vie au 30 mai 2005
recevrait 10 000 $ pour la première année (ou partie de la première année) de fréquentation d’un pensionnat
et 3 000 $ supplémentaires pour chaque année suivante. La dernière option, le Processus d’évaluation
indépendant (PÉI), qui fait également partie de l’Accord, vise à remplacer le MARC et promet de traiter les
réclamations liées aux sévices perpétrés dans les pensionnats dans une période de 9 mois.
En vertu de l’Accord de principe annoncé par le gouvernement fédéral le 20 novembre 2005, finalisé sous le titre
Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens le 8 mai 2006, environ 86 000 anciens élèves des pensionnats
indiens pourront recevoir une indemnité de 28 000 $ chacun en moyenne dans le cadre du PEC, dont un
paiement anticipé de 8 000 $. La vague de paiements constituerait une rentrée soudaine et massive d’argent
dans les collectivités autochtones du Canada.
Afin d’anticiper les PF imminents, la FADG a lancé le Projet de recherche sur les paiements forfaitaires compensatoires.
Ce projet a pour objet de faire une étude des répercussions qu’ont eues les paiements d’indemnités passés
sur les Survivants, sur leur famille et sur leur collectivité. Le projet comprenait deux phases : une analyse
documentaire et un sondage auprès des principaux informateurs. Durant la seconde phase, 117 entrevues
de terrain ont été menées dans sept sites de l’ouest et du nord-ouest du Canada : la Première nation Gordon
(Saskatchewan), la Siksika Nation (Alberta), la Première nation Esketemc et la Société Tsow-Tun Le Lum de
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