Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

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Appendice B
versements en espèces au sein de la collectivité sont également mentionnées, notamment les tensions dans
la collectivité au sujet de la distribution des fonds, l’augmentation des habitudes destructrices sur le plan
social (comme le jeu, l’alcool et la consommation de drogue), et les jeunes qui ne voient pas la nécessité de
poursuivre leurs études.
Paiements par personne relatifs aux casinos
En vertu de la Indian Gaming Regulatory Act (IGRA), qui fournit le cadre de réglementation du jeu chez les
Autochtones aux É. U., les tribus amérindiennes doivent utiliser les revenus provenant des casinos dans un
but précis, comme le gouvernement, les services sociaux et des œuvres de bienfaisance. Lorsque les revenus
provenant du jeu sont distribués dans ces secteurs, les tribus peuvent verser des paiements par habitant aux
membres. Des 224 tribus amérindiennes qui dirigent des casinos, 73 versent des paiements par habitant
à leurs membres (National Indian Gaming Association, sans date). Les versements par habitant à partir
des revenus générés par le jeu dans les tribus peuvent, dans certains cas, être aussi élevés que 500 000 $ par
année par membre (Kelley, 2001).
Au Canada, les gouvernements provinciaux sont les seuls prestataires légaux et régulateurs du jeu et les
Autochtones dirigent leurs jeux de hasard conformément aux règlements provinciaux. D’une province à
l’autre, cela mène à des façons bien différentes de diriger les casinos et de distribuer les revenus pour les
Autochtones. En règle générale, les revenus générés par les casinos sont partagés entre la Première nation
hôtesse, l’exploitant du casino, la province et divers fonds de développement autochtones. Les fonds de
développement autochtones sont des ententes de partage des recettes qui font office de mécanismes de
redistributions des recettes à partir des réserves qui exploitent des installations de jeux de hasard lucratives
et à grande échelle vers d’autres réserves de la province. Actuellement, aucune province du Canada ne
permet aux Premières nations de verser des paiements par habitant provenant de l’exploitation de casinos
aux membres d’une bande (Kelley, 2001).
Bien qu’il y ait une multitude d’études de recherche et de documents décrivant les impacts économiques
et sociaux des recettes provenant des jeux de hasard sur les collectivités et les États ou les provinces, peu
d’écrits portent sur les conséquences des paiements par habitant pour chaque bénéficiaire. On trouve une
référence dans Kelley (2001) qui écrit : dans un examen de la répartition des recettes des casinos situés sur
des réserves aux États Unis, il a été constaté que, dans certains cas, les tribus dont les membres ont reçu des
paiements par habitant n’ont pas beaucoup augmenté leurs avoirs à long terme (Anders, 1997: 233–234). 5
On a trouvé deux articles décrivant les efforts effectués pour fournir une sensibilisation en matière de finances
ou des services de planification financière aux bénéficiaires des paiements par habitant. Le premier décrit les
efforts que des écoles en Caroline du Nord ont fourni afin d’offrir une formation en matière de finances aux
étudiants admissibles au versement des paiements forfaitaires provenant des recettes du Harrah’s Cherokee
Casino & Hotel. Cavanagh (2004) explique que tous les membres inscrits de la Eastern Band of Cherokee
(les adultes et les enfants) reçoivent des paiements par habitant chaque année. Contrairement aux adultes,
les jeunes reçoivent leur argent lorsqu’ils ont terminé l’école ou lorsqu’ils ont 21 ans. Bien que l’objectif
premier des paiements par habitant était de fournir aux jeunes adultes une longueur d’avance financière,
ainsi qu’une motivation pour obtenir leur diplôme, les membres de la collectivité constatent aujourd’hui
que les jeunes ont tendance à dépenser leur argent rapidement. Les écoles sont à concevoir et à mettre sur
Les conseils experts attendent ce chapitre.