Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...
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Chapitre 3<br />
Certains bénéficiaires ont <strong>le</strong> sentiment d’avoir [traduction] « traversé la même situation que tous <strong>le</strong>s autres »,<br />
mais ont obtenu une somme moindre. Ils ont dénoncé <strong>le</strong>s inégalités du système judiciaire : [traduction]<br />
« la Justice n’est pas impartia<strong>le</strong> ». De nombreux non-bénéficiaires ont signalé qu’il était tout naturel que <strong>le</strong>s<br />
bénéficiaires comparent <strong>le</strong>urs PF. Ils ont ainsi souvent observé <strong>de</strong>s inégalités et <strong>de</strong>s déséquilibres entre <strong>le</strong>s<br />
sommes perçues par chacun : [traduction] « Une personne d’un certain âge voulait rénover son cha<strong>le</strong>t,<br />
mais el<strong>le</strong> a touché moins d’argent que <strong>de</strong>s gens ayant passé moins <strong>de</strong> temps qu’el<strong>le</strong> [au pensionnat]. » Certains<br />
non-bénéficiaires ne comprenaient pas comment untel ne touchait que 1 000 dollars, alors que d’autres<br />
pouvaient obtenir jusqu’à 60 000 dollars. Les disparités ne sautaient pas toujours aux yeux. En outre, nombre<br />
<strong>de</strong> bénéficiaires estiment que <strong>le</strong> MARC, à savoir <strong>le</strong>s modè<strong>le</strong>s A et B, est appliqué très différemment, même<br />
dans <strong>de</strong>s affaires présentant <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s similitu<strong>de</strong>s. Certains avaient l’impression que ceux qui avaient subi<br />
<strong>le</strong> moins d’abus recevaient <strong>de</strong>s sommes plus importantes que <strong>le</strong>s victimes <strong>de</strong> sévices constants. Un coup<strong>le</strong><br />
était dérouté par <strong>le</strong> fait que <strong>le</strong>s conjoints n’avaient pas perçu la même somme. Une personne a suggéré que <strong>le</strong><br />
gouvernement acquitte toujours <strong>le</strong> montant maximal <strong>de</strong> l’échel<strong>le</strong> d’in<strong>de</strong>mnisation. Certains non-bénéficiaires<br />
ont éga<strong>le</strong>ment mis en doute la synchronisation <strong>de</strong>s PF : [traduction] « Un homme ne comprenait pas<br />
pourquoi son ami avait été in<strong>de</strong>mnisé avant lui, alors qu’il était plus jeune. Il a alors exposé son cas dans une<br />
émission <strong>de</strong> radio et il a obtenu gain <strong>de</strong> cause. »<br />
Plusieurs bénéficiaires ont aussi déploré <strong>de</strong>s disparités régiona<strong>le</strong>s concernant <strong>le</strong>s PF. Des personnes d’un âge<br />
avancé se sont interrogées <strong>sur</strong> <strong>le</strong> fait que <strong>le</strong> plafond d’in<strong>de</strong>mnisation différait suivant <strong>le</strong>s régions. D’autres ont<br />
remis en question <strong>le</strong>s échéances <strong>de</strong> versement : <strong>de</strong>ux Survivants ont reçu <strong>le</strong> versement à plusieurs semaines<br />
d’interval<strong>le</strong>, bien qu’ayant obtenu confirmation <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>mnisation à la même date.<br />
Certains bénéficiaires ont déclaré que <strong>le</strong>s in<strong>de</strong>mnités sont plus généreuses qu’auparavant, ce qui pourrait<br />
être dû au fait que <strong>le</strong>s avocats sont aujourd’hui plus compétents en la matière. Plusieurs non-bénéficiaires<br />
partageaient cet avis :<br />
[traduction] J’ai lu quelque part que <strong>le</strong>s Survivants qui ont été in<strong>de</strong>mnisés par <strong>le</strong> passé<br />
ont touché beaucoup moins d’argent qu’ils auraient obtenu à l’heure actuel<strong>le</strong> : un montant<br />
qui s’é<strong>le</strong>vait alors à 150 000 dollars <strong>de</strong>vient 400 000 dollars <strong>de</strong> nos jours. C’est injuste. Peutêtre<br />
qu’ils ont accepté parce que c’était une somme importante.<br />
Certains bénéficiaires croyaient que <strong>le</strong>s in<strong>de</strong>mnités étaient supérieures dans d’autres pays, notamment aux<br />
États-Unis. L’un d’eux était d’ail<strong>le</strong>urs d’avis que <strong>le</strong>s Survivants ne <strong>de</strong>vraient pas se précipiter <strong>sur</strong> la première<br />
offre qui <strong>le</strong>ur est faite. Une autre personne a suggéré que la formu<strong>le</strong> « 10 + 3 » définie dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong><br />
l’Accord <strong>de</strong> règ<strong>le</strong>ment relatif aux pensionnats indiens <strong>de</strong>vrait être multipliée par dix.<br />
Des non-bénéficiaires se sont éga<strong>le</strong>ment in<strong>sur</strong>gés contre <strong>le</strong> fait que <strong>le</strong>s Survivants <strong>de</strong> sexe féminin faisaient,<br />
selon eux, l’objet <strong>de</strong> discrimination. Certains ont déploré que seuls <strong>le</strong>s hommes bénéficient d’une in<strong>de</strong>mnisation<br />
et d’une assistance, aucune attention n’étant portée au cas <strong>de</strong>s femmes :<br />
[traduction] C’est nous qui nous occupons du foyer et, pourtant, nous n’avons obtenu<br />
aucune compensation. Tout l’argent va aux hommes. Je veux être rémunérée pour toutes<br />
<strong>le</strong>s bro<strong>de</strong>ries que j’ai réalisées chez <strong>le</strong>s sœurs, pour tous ces oreil<strong>le</strong>rs et tous ces draps que je<br />
brodais sept jours <strong>sur</strong> sept. J’ai fait ce travail entre neuf et onze ans. Et je suis aujourd’hui<br />
claustrophobe. Je me sens frustrée comme toutes ces femmes mises à l’écart.<br />
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