Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

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Appendice B
sur les habitudes destructrices sur le plan social (comme l’alcool ou les jeux de hasard). L’expérience
démontre que, lorsqu’une collectivité reçoit d’importants montants d’argent, des problèmes tels que
l’abus d’alcool, les agressions et les vols, et la fraude apparaissent, auxquels les collectivités et la GRC ou
la police doivent être préparées (Morin, 2006; The Vancouver Sun, 1998).
• L’utilisation des paiements forfaitaires. Certaines données indiquent que les bénéficiaires des paiements
forfaitaires considèrent cet argent différemment des versements périodiques et, par conséquent, le
dépensent de manière différente; les bénéficiaires planifient souvent bien à l’avance ce qu’ils feront avec
cet argent. Les observations des Autochtones et la population en général semblent également indiquer
que les paiements forfaitaires étaient habituellement dépensés rapidement et rarement économisés ou
investis. Pour ce qui est des paiements en réparation, l’argent versé en vertu des accords était souvent
dépensé dans l’alcool, les voitures, les vêtements ou encore donné. Les bénéficiaires autochtones de
paiements salariaux utilisent cet argent pour consommer directement des biens matériaux (p. ex.,
voitures, vêtements, nourriture, alcool), pour le distribuer aux membres de leur famille ou à leurs
amis ainsi que pour financer des cérémonies. En ce qui concerne la population en général, les crédits
d’impôt forfaitaires sont utilisés pour les enfants, pour payer les factures et pour faire l’achat de meubles,
d’appareils électroménagers, de voitures et de maisons.
• Les attitudes à l’égard des paiements forfaitaires au sein de la collectivité autochtone. Il y a des renseignements
non scientifiques selon lesquels on retrouve, au sein de la collectivité autochtone, des attitudes négatives à
l’égard des ententes relatives aux abus sexuels vécus dans les pensionnats. Les Survivants d’un pensionnat
ont affirmé avoir été ridiculisés et avoir fait l’objet de railleries pour avoir accepté de l’argent versé dans le
cadre d’un accord, ce qui était considéré comme « malhonnête » par les autres Autochtones. Les victimes
ont déclaré se sentir coupables d’avoir accepté de l’argent pour avoir été agressées sexuellement.
• L’efficacité des paiements forfaitaires comme mesure réparatoire et stratégie de guérison. Il semble y avoir
des différences dans la façon dont les mesures réparatoires contribuent à la guérison; cela semble dépendre
du type d’indemnité, du type de souffrance, ou du groupe qui reçoit l’indemnité. Les mesures réparatoires
se sont avérées avoir des effets positifs sur la vie des Américains d’origine japonaise qui ont été internés
durant la Seconde Guerre mondiale. Ce groupe a affirmé avoir plus confiance envers le gouvernement,
éprouver un sentiment de fin et un soulagement émotionnel après avoir bénéficié des mesures réparatoires.
Au sein de ce groupe, en revanche, on a observé que les bénéficiaires d’une même indemnité ont indiqué
divers degrés d’effets positifs. Dans le cas des anciens internés américains d’origine japonaise, les femmes,
les répondants les plus âgés et les personnes à faible revenu ont déclaré des niveaux élevés d’effets positifs.
Des renseignements non scientifiques indiquent que les primes versées pour abus sexuels survenus dans
des pensionnats n’ont pas eu d’impact positif sur la guérison des bénéficiaires.
• La disponibilité et l’utilisation des services-conseils financiers. Il est prouvé que les bénéficiaires de paiements
forfaitaires importants ne possèdent pas souvent les connaissances et les compétences nécessaires à la
gestion efficace de leur argent. De plus, ces bénéficiaires n’ont souvent pas accès à des services-conseils
financiers judicieux et adaptés. Cela peut avoir des conséquences négatives sur la façon dont l’argent est
utilisé ou distribué. Divers établissements sont de plus en plus sensibilisés à la situation et mettent sur
pied des services adaptés de conseils financiers.
• L’exploitation financière envers les bénéficiaires d’indemnité. On n’a trouvé aucune preuve établissant un
lien direct entre l’exploitation financière et la réception d’importants paiements forfaitaires. Toutefois,
les données limitées sur l’exploitation des aînés au sein de la population autochtone semblent indiquer