Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

Introduction
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Appendice B
Le 20 novembre 2005, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un Accord de principe a été négocié dans le
but de lutter contre les séquelles des pensionnats indiens. 1 Parmi les parties intervenant dans cet Accord
de principe, on trouve un représentant fédéral, les conseillers juridiques des anciens élèves, les conseillers
juridiques des Églises, l’Assemblée des Premières nations et d’autres organismes autochtones. Selon cet
accord, les Survivants des pensionnats recevront des paiements forfaitaires d’un montant total dépassant le
milliard de dollars pour réparer les torts qu’ils ont subis.
Au cœur de l’Accord de principe, on note le concept selon lequel tous les anciens élèves des pensionnats
indiens (Autochtones, Inuits et Métis) ont droit au paiement forfaitaire en raison des souffrances causées
par la perte de la famille, de la collectivité, de la langue et de la culture, qu’ils aient ou non été victimes d’abus
physique ou sexuel. Conformément à l’Accord, chaque ancien élève de pensionnat recevra un Paiement
d’expérience commune en deux parties : un paiement forfaitaire de 10 000 $ pour la première année ou partie
de la première année où il a fréquenté un pensionnat, plus une somme supplémentaire de 3 000 $ pour
chaque année ou partie d’année suivante. Les anciens élèves des pensionnats admissibles âgés de 65 ans
ou plus peuvent demander un montant anticipé de 8 000 $. Les paiements d’expérience commune seront
exonérés d’impôt et ne seront pas déduits d’autres avantages sociaux comme l’aide sociale ou les prestations
d’emploi. Les anciens élèves des pensionnats qui ont réglé leur revendication à l’amiable ou grâce au mode
alternatif de résolution des conflits sont toujours admissibles au paiement d’expérience commune. 2
L’Accord, ainsi que le paiement anticipé d’expérience commune pour les personnes âgées de 65 ans et plus,
a été approuvé par le cabinet (mai 2006). L’approbation des cours supérieures provinciales est maintenant
nécessaire pour finaliser l’entente. Une fois le document approuvé par les cours supérieures provinciales, et
après une période de non participation, les paiements d’expérience commune seront versés à tous les autres
anciens élèves des pensionnats admissibles.
Selon la Fondation autochtone de guérison, environ 86 000 anciens élèves de pensionnat (âgés en moyenne
de 60 ans) ont droit à un paiement forfaitaire individuel moyen de 28 000 $. Cela représente une rentrée
d’argent soudaine et importante dans les collectivités autochtones du Canada.
Dans ce contexte, la Fondation a commandé un projet, le Projet de recherche sur le paiement forfaitaire
compensatoire, qui a pour but : a) d’évaluer les effets des paiements forfaitaires versés par le passé sur les
bénéficiaires autochtones, inuits et métis, ainsi que sur les collectivités, rurales et urbaines; b) d’élaborer
des recommandations sur les orientations stratégiques à adopter pour prévoir et atténuer les conséquences
négatives potentielles du versement prochain des paiements d’expérience commune sur les bénéficiaires et
les collectivités. Le présent examen de la documentation constitue la première phase du Projet de recherche
sur le paiement forfaitaire compensatoire. La seconde phase comprendra des visites sur place et des entrevues
1 Les « séquelles » comprennent les effets qui marquent encore les Survivants, leur famille, leurs descendants et leur
collectivité. Ces séquelles comprennent, entre autres : la violence familiale; la surconsommation de drogues et d’alcool; la perte
des compétences parentales et un comportement autodestructeur.
2 En plus du paiement d’expérience commune, l’Accord comprend également : des fonds pour la Fondation autochtone
de guérison; la création future d’une Commission de divulgation de la vérité et de réconciliation pour 60 millions de dollars, y
compris l’établissement d’un centre de recherche et d’archives nationales; un montant de 20 millions de dollars pour des événements
commémoratifs; et un processus d’évaluation indépendant, lequel constituera une nouvelle méthode d’examen et de documentation
pour les anciens élèves des pensionnats qui affirment avoir été victimes d’abus sexuels ou physiques dans les pensionnats.