Projet de recherche sur le paiement forfaitaire compensatoire : le ...

Chapitre 3
Déjà très lente, la procédure était d’autant plus laborieuse que la confidentialité était de rigueur. [traduction]
« Le processus d’indemnisation était très confidentiel. Les nouvelles indemnités acquittées sous forme
de Paiement d’expérience commune sont plus transparentes », a précisé un non-bénéficiaire. En plus, le
transport obligé des Survivants jusqu’au palais de justice et salles d’audience n’a fait que prolonger les choses.
Qualifiée de [traduction] « bureaucratie des Blancs, instituée par un gouvernement oppresseur » par l’un
des non-bénéficiaires, la procédure de paiement forfaitaire était considérée comme impossible : « obtenir
une audience était si difficile ». Bénéficiaires et non-bénéficiaires étaient de cet avis. En outre, lorsqu’ils en
obtenaient une, les Survivants devaient patienter pendant trois mois avant qu’une décision ne soit rendue.
L’une des personnes interrogées a d’ailleurs tenu à souligner que [traduction] « le gouvernement semble
attendre que les Survivants soient décédés pour leur rendre justice ». Une autre personne non-bénéficiaire
a pressé les autorités d’accélérer le cours des choses et de [traduction] « faire en sorte que les Survivants
soient tous indemnisés avant de mourir ».
Un autre encore a affirmé que les arbitres intervenant dans la procédure de paiement forfaitaire ne pouvaient
tenir plus de deux séances quotidiennes, sur deux semaines, à raison de quatre heures par jour. Cette
allégation a d’ailleurs été reprise : [traduction] « J’ignore qui a déterminé la fréquence des audiences.
Le nombre d’affaires pouvant être traitées est limité. » D’après certaines personnes non-bénéficiaires, cette
situation a provoqué une grande frustration chez les Survivants qui, après avoir tant patienté pour obtenir
une audience, ont eu le sentiment que leur affaire avait été traitée à la va-vite et que leur témoignage avait
tout juste été écouté.
Un autre Survivant non-bénéficiaire a évoqué des contraintes relatives aux formulaires de demande
de paiement forfaitaire : [traduction] « Lorsque nous nous sommes regroupés, il n’y avait que deux
personnes pour remplir tous les formulaires. Nous sommes 168 Survivants, mais seulement vingt formulaires
de demande d’indemnisation ont été remplis. Nous avons été aidés par des avocats chevronnés et les
responsables de la RQPIC avaient engagé des conseillers pour nous assister. » La personne a ensuite ajouté
que le collectif avait été informé qu’il n’existait, dans toute la province, que deux personnes officiellement
habilitées à remplir les formulaires et qu’il leur avait été déconseillé de faire appel à une personne non agréée
par les responsables de la RQPIC. [traduction] « Nous voulons apprendre à le faire », a-t-il conclu.
Plusieurs non-bénéficiaires ont fait remarquer que le délai entre l’approbation de la demande d’indemnisation
et le versement était très long. Les bénéficiaires ont, quant à eux, signalé que les délais de paiement n’ont,
dans de nombreux cas, pas été respectés et qu’il fallait beaucoup insister auprès des avocats pour savoir où
en étaient les choses. L’un des non-bénéficiaires a déclaré que certains Survivants d’un âge avancé auraient
perçu un acompte, alors que d’autres sont décédés avant d’obtenir leur dû. Une telle situation a incité un
bénéficiaire à faire en sorte que les audiences aient lieu plus tôt pour les personnes malades ou déjà âgées.
À titre de comparaison, le MARC a paru, à certains Survivants, moins laborieux qu’une procédure judiciaire,
mais il avait aussi ses détracteurs. Quelques bénéficiaires ont eu la chance que la culpabilité de leurs
persécuteurs ait déjà été établie, ce qui a facilité le MARC. Comme dans le cas de l’Accord de règlement relatif
aux pensionnats indiens, le flou entourant le délai de versement a irrité certains Survivants. [traduction]
« On nous disait qu’on recevrait l’argent au milieu de l’été, mais on ne sait pas encore quand exactement? »
Entre-temps, l’un des non-bénéficiaires s’est plaint du mépris que lui a manifesté le gouvernement, alors qu’il
avait [traduction] « interrogé plus de 200 personnes et déposé autant de demandes d’indemnisation, ce
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