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The Logistics Sector on the Southern Shores of the Western ... - cetmo

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<str<strong>on</strong>g>The</str<strong>on</strong>g> <str<strong>on</strong>g>Logistics</str<strong>on</strong>g> <str<strong>on</strong>g>Sector</str<strong>on</strong>g><strong>on</strong> <strong>the</strong> Sou<strong>the</strong>rn <strong>Shores</strong> <strong>of</strong> <strong>the</strong> <strong>Western</strong> Mediterranean October 2010• Ce marché est ouvert à la c<strong>on</strong>currence. L’opérateur public, la CTN (Compagnietunisienne de navigati<strong>on</strong>), ne c<strong>on</strong>trôle que 8 % du total du trafic maritime et 60 % dutrafic de marchandises sur remorques (Ro-Ro).Réglementati<strong>on</strong> et tutelle publique• Le transport maritime est un mode de transport libéralisé. La CTN, société d’État, exerceses activités dans un envir<strong>on</strong>nement de libre c<strong>on</strong>currence.• L’exercice des métiers d’armateur (et s<strong>on</strong> représentant, le c<strong>on</strong>signataire, ou s<strong>on</strong> agentmaritime) et de manutenti<strong>on</strong>naire est soumis au régime de c<strong>on</strong>cessi<strong>on</strong> administrative.Les autres activités s<strong>on</strong>t uniquement soumises au respect du cahier des charges.• Les compagnies de navigati<strong>on</strong> étrangères ne peuvent pas être directement représentéespar une agence maritime leur appartenant en totalité, mais peuvent créer une entreprisemixte dans laquelle elles peuvent détenir une participati<strong>on</strong> maximum de 49 %.• Un nouveau code des ports commerciaux a été approuvé en 1999. Il définit les règlesd’utilisati<strong>on</strong> du domaine public sous le régime de la c<strong>on</strong>cessi<strong>on</strong> et l’occupati<strong>on</strong>temporaire pour une période de 30 ans prorogeable jusque 50 ans.• La STAM (Société Tunisienne d’Acc<strong>on</strong>age et de Manutenti<strong>on</strong>) détient le m<strong>on</strong>opole del’acc<strong>on</strong>age dans le port de Radès, mais est en c<strong>on</strong>currence avec d’autres entreprisesprivées dans les autres ports commerciaux.• Le transport maritime est sous la tutelle de la DGMM, qui dépend du ministère desTransports. L’organe ministériel de gesti<strong>on</strong> est l’OMMP.Structure entrepreneuriale• La Tunisie compte envir<strong>on</strong> 400 opérateurs maritimes et portuaires (d<strong>on</strong>t 23 lignesmaritimes).• Les grandes compagnies m<strong>on</strong>diales de transport maritime de c<strong>on</strong>teneurs et demarchandises diverses présentes en Méditerranée (Maersk, CMA-CGM, etc.) le s<strong>on</strong>tégalement dans les ports tunisiens. Elles assurent uniquement des services feeder. Laprestati<strong>on</strong> de services directs est limitée du fait de l’absence de port en eau pr<strong>of</strong><strong>on</strong>de, unmanque auquel le projet du port d'Enfidha (proche de Tunis) devrait remédier.• Le secteur nati<strong>on</strong>al du transport maritime est c<strong>on</strong>stitué d'une entreprise publique, laCTN, et de sept sociétés privées qui exploitent 8 navires qui leur appartiennent.• Outre la STAM, cinq entreprises assurent la manutenti<strong>on</strong> portuaire. Il s'agit deregroupements de petites entreprises implantées dans chaque port : Groupement desmanutenti<strong>on</strong>naires de Sfax (GMS), de Gabés, du Centre, de Zarzis et Société demanutenti<strong>on</strong> STUMAR (Bizerte).• Le métier de c<strong>on</strong>signataire est similaire à celui d’agent en douane. Le processuspermettant de l’exercer étant relativement simple, de nombreuses entreprises le f<strong>on</strong>t et<strong>on</strong>t en outre des intérêts dans le transport routier car elles traitent généralement desmarchandises importées.Producti<strong>on</strong> des servicesCETMO 99

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