ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

Natural Disaster, publié par l’ONU sous l’égide
du Coordonnateur des secours d’urgence et du
Représentant du Secrétaire général chargé de
la question des personnes déplacées, énonce à
l’intention des pouvoirs publics des directives
concernant le retour 149 . Les conditions de retour
y sont définies de la manière suivante :
Le retour dans leur domicile ou lieu
d’origine des personnes déplacées en
raison d’une catastrophe ne devrait
être interdit que si le domicile ou le lieu
d’origine présente un danger réel pour la
vie, l’intégrité physique ou la santé. Les
restrictions ne devraient durer qu’aussi
longtemps que persiste le danger et
n’être imposées que s’il n’existe pas ou
s’il est impossible de prendre d’autres
mesures de protection présentant moins
de désagréments.
Inversement, aucune personne ne devrait être
forcée de regagner une zone dans laquelle sa
sécurité n’est pas assurée :
Les personnes touchées par une
catastrophe naturelle ne devraient en
aucun cas être forcées de retourner ou de
se réinstaller dans un lieu où leur vie, leur
sécurité, leur liberté ou leur santé serait
encore en danger.
Le terme réinstallation n’étant pas défini par
le droit international, on peut l’interpréter
et l’appliquer de plusieurs manières. En
conséquence, la communauté internationale doit
s’entendre sur des critères de base concernant
la réinstallation des migrants environnementaux
(et d’autres populations déplacées). Parmi ces
indicateurs pourraient figurer la fourniture d’un
logement adéquat, la mise à disposition d’une
terre cultivable et irriguée, la proximité de
ressources naturelles, de moyens de subsistance,
de lieux de travail, d’écoles et de marchés,
l’accès aux soins de santé, à l’eau potable et
aux services essentiels, l’existence de transports
publics et de routes carrossables, d’installations
sûres pour les enfants, comme les crèches et les
terrains de jeux, et de lieux voués aux activités
collectives, tels que les centres communautaires,
et la garantie de sécurité pour les femmes.
149 Projet du Brookings-Bern relatif au déplacement de personnes à
l’intérieur de leur propre pays (2009).
La Banque mondiale et les banques régionales
de développement ont formulé des directives sur
la manière d’apprécier la pertinence des plans
de réinstallation adoptés dans le contexte de
vastes projets de développement. Ces principes
valent également pour les réinstallations dans
un contexte environnemental. La Banque
mondiale recommande que la réinstallation soit
précédée de deux types d’enquête : d’une part,
un recensement de toutes les personnes et de
tous les biens concernés et, d’autre part, une
analyse des conditions socio-économiques des
populations touchées. Des données de référence
sont indispensables pour mettre en place des
plans adaptés et mesurer leur impact sur les
conditions socio-économiques des populations.
La Banque mondiale a également recommandé
d’adopter un plan d’action pour la réinstallation
qui comprend plusieurs éléments : une
déclaration de principes politiques ; une liste ou
un tableau précisant les conditions à satisfaire
pour avoir droit à des dédommagements
ou à d’autres prestations et formes d’aide ;
un examen de l’étendue et de l’ampleur des
mesures de réinstallation, en fonction du
recensement des personnes affectées par le
projet ; un plan d’exécution qui assigne les
responsabilités en matière de fourniture des
différentes formes d’assistance et qui évalue les
capacités des organismes en jeu ; un calendrier
de réinstallation coordonné avec le calendrier
de projet, qui garantisse entre autres que
les dédommagements seront accordés et les
relocalisations effectuées avant le début des
travaux ; et une analyse des possibilités offertes
aux personnes concernées de participer à
l’élaboration et à l’application des plans de
réinstallation, y compris les procédures de
réclamation.
Il est primordial de consulter les populations
intéressées (celles qui se réinstallent et les
communautés auxquelles elles se joignent). La
Banque interaméricaine de développement 150
décrit ainsi les avantages d’un processus
participatif efficace :
La participation facilite la diffusion de
l’information et permet de s’assurer
que le plan de réinstallation correspond
effectivement aux besoins et aux
aspirations des personnes touchées. Elle
favorise la transparence et encourage
150 Cité dans CPI (2010).
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