ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | MiGration irrEGuliErE
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statut des visiteurs et immigrants aux Etats-Unis
d’Amérique) est l’un des dispositifs de contrôle les
plus poussés, puisqu’il saisit automatiquement
des données sur chaque passager qui entre
dans le pays (et, éventuellement, en sort) : date
d’arrivée et de départ, nationalité, nom complet,
date de naissance, citoyenneté, sexe, numéro
et pays de délivrance du passeport, pays de
résidence, numéro de visa américain, date et lieu
de délivrance (le cas échéant), adresse complète
pendant le séjour aux Etats-Unis d’Amérique, etc.
Il capte également des données biométriques
en prenant une photographie numérique des
personnes et en numérisant les empreintes
digitales de leur index. Le système a d’abord été
installé aux points d’entrée par air et par mer,
puis aux postes terrestres, bien plus fréquentés.
Les vérifications au départ (numérisation du visa
ou du passeport et des empreintes digitales)
sont testées dans douze grands aéroports.
Repérer les documents falsifiés et volés
qu’utilisent les migrants irréguliers est une autre
manière de faire respecter la loi. La falsification
peut être combattue en délivrant des passeports
et des visas à lecture électronique et en intégrant
des données biométriques dans les documents
de voyage. Le Centre africain de renforcement
des capacités, aidé par le Groupe consultatif
technique sur les documents de voyage lisibles
par la machine, collabore avec douze Etats
africains qui ne disposent pas encore de cette
technologie. Le renforcement des dispositifs de
sécurité inclus dans les passeports, visas et titres
de séjour rend les documents plus coûteux, mais
aussi plus difficiles à falsifier. Certains renferment
des caractéristiques biométriques qu’il est
pratiquement impossible de reproduire, telles
les empreintes digitales ou les photographies
numériques. Pour être véritablement efficaces,
les documents doivent être reliés à une base de
données permettant d’identifier les titulaires de
bonne foi. Il convient, parallèlement à de telles
mesures, de parfaire la formation du personnel
afin qu’il repère plus facilement les documents
frauduleux. Le Système d’identification
personnelle et d’enregistrement fait partie des
nombreuses initiatives soutenues par l’OIM.
Ce système d’information pour la gestion des
frontières capte des renseignements sur l’état
civil des personnes qui franchissent la frontière.
Il s’agit d’une solution souple, complète,
rentable et abordable pour les Etats qui n’ont
pas de système de saisie de données ou dont
les systèmes en place sont inefficaces. L’OIM a
réalisé ces dernières années des évaluations
techniques de la gestion de l’identité des
personnes dans plusieurs pays, dont le Bélarus,
la Jamaïque et la Mauritanie.
Il est indispensable d’adopter des mesures aux
frontières pour faire respecter la loi. Parmi les
moyens d’endiguer les entrées clandestines
figure le recours à un personnel plus nombreux
et mieux formé pour surveiller les frontières
et patrouiller dans les eaux nationales, ainsi
que l’utilisation de technologies permettant
d’identifier les personnes qui tentent de
pénétrer dans le pays. L’interception en mer, à
proximité si possible du point d’embarquement,
vise à décourager les départs par bateau. Ce
genre de mesures exigent déjà des capacités
considérables ; il reste cependant beaucoup
à faire dans ce domaine, comme l’atteste le
grand nombre de passages clandestins entre le
Mexique et les Etats-Unis d’Amérique, en dépit
des investissements massifs effectués. L’OIM
a récemment évalué la gestion des frontières
en Jordanie, au Malawi, en Namibie, en
Ouganda, dans la République arabe syrienne, en
République démocratique du Congo et en Sierra
Leone.
Les contrôles sur le lieu de travail ont également
un effet dissuasif, dans la mesure où la migration
irrégulière est alimentée par la demande de
main-d’œuvre. Il est fréquent d’imposer des
sanctions aux employeurs qui embauchent des
personnes dépourvues de documents. Toutefois,
les employeurs sont plus ou moins tenus de
s’enquérir du statut du travailleur au regard de
l’immigration. Dans les nombreux pays où il est
difficile de vérifier l’identité d’une personne,
les employeurs parviennent souvent à éviter
les sanctions en faisant valoir qu’ils n’ont pas
embauché « sciemment » un migrant en situation
irrégulière, puisque ce dernier a fait croire qu’il
était autorisé à travailler. Là où les systèmes de
contrôle d’identité sont plus fiables, engager une
personne qui n’a pas le droit de travailler peut
constituer un délit. Les vérifications sur le lieu de
travail portent sur le statut des employés, mais
aussi sur le respect de normes élémentaires, tels
le versement d’un salaire minimum ou normal,
l’observation des règles de santé et de sécurité,
le paiement des heures supplémentaires
et l’interdiction du travail des enfants. Elles
sont également l’occasion de s’assurer que
les employeurs effectuent bien les retenues
salariales.