ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

4.3 Régularisation
Une stratégie globale de maîtrise de la migration
irrégulière peut comprendre la régularisation, qui
consiste essentiellement à accorder un statut légal
aux migrants qui séjournent sans autorisation
sur le territoire 67 . Cette mesure s’accompagne
généralement d’un renforcement de la prévention
– on fait table rase du passé et on instaure une
nouvelle réglementation. Si les décideurs préfèrent
le terme « régularisation », les opposants à ce
genre de mesure parlent d’amnistie. L’amnistie
connote l’idée de pardon pour les fautes passées,
tandis que la régularisation est préconisée
comme moyen de résoudre l’irrégularité en
donnant aux migrants le droit de résider et de
travailler dans le pays.
Les partisans de la régularisation font valoir que
seuls les migrants qui n’ont enfreint aucune
autre loi que celles visant l’immigration peuvent
en bénéficier. L’une des conditions fréquemment
imposées est que les migrants continuent
d’exercer une activité lucrative dans le pays
d’accueil 68 . Certains Etats du sud de l’Europe
ont lancé à plusieurs reprises des programmes
de régularisation qui accordaient un permis de
travail d’un an aux personnes qui résidaient et
travaillaient sans autorisation sur le territoire.
Si les bénéficiaires conservaient leur emploi
pendant cette période, leur permis de séjour et
de travail pouvait être renouvelé. Au bout d’un
certain temps, ils pouvaient obtenir le droit de
résidence permanente, qui ouvre la voie à la
naturalisation.
Un programme de régularisation s’adresse
à l’ensemble de la population en situation
irrégulière ou à une partie seulement,
généralement définie par sa durée de résidence.
Il est également possible de fixer des critères
différents pour des groupes différents. Selon le
programme lancé aux Etats-Unis d’Amérique en
1986, les travailleurs non agricoles pouvaient
voir leur situation régularisée s’ils avaient
résidé dans le pays pendant une longue période
(débutant avant le 1 er janvier 1982), tandis
que les ouvriers agricoles saisonniers devaient
simplement prouver qu’ils avaient travaillé un
nombre minimum d’heures dans l’agriculture au
cours des trois années antérieures.
67 Martin, S. (2008).
68 CMMI (2005).
Les mesures de régularisation suscitent toujours
un vif intérêt, même si les migrants en situation
irrégulière ont d’autres moyens de légaliser
leur statut : ils peuvent épouser un national ou
un résident permanent, obtenir le droit d’asile
ou un autre statut qui interdit toute mesure
d’éloignement, ou trouver un emploi qui leur
permet de travailler en toute légalité. Selon
le pays dans lequel il se trouve, le migrant qui
devient admissible à un statut reconnu a plus ou
moins de facilité à s’en prévaloir. Nombre d’Etats
exigent que la personne retourne dans son pays
d’origine pour présenter une demande de visa
– démarche que l’on peut hésiter à accomplir
par crainte de ne pouvoir revenir ensuite. Les
Etats-Unis d’Amérique ont adopté une loi afin
que les migrants en situation irrégulière qui
sont arrivés avant une certaine date puissent
modifier leur statut sans quitter le territoire et,
par conséquent, sans risquer de se heurter à
des obstacles au retour. De manière générale, ce
type de loi comporte une limite de temps et ne
prévoit rien pour les migrants récents.
Les initiatives de régularisation, qu’elles soient
plus ou moins officielles, risquent d’avoir un effet
contraire au but visé si elles ne s’accompagnent
pas de mesures propres à limiter efficacement
les futurs mouvements. Elles stimulent en
fait la migration irrégulière si elles donnent
l’impression que toutes les personnes qui
entrent sans en avoir le droit pourront modifier
leur statut à condition de rester assez longtemps
sur le territoire. En revanche, les programmes
combinés à de nouvelles mesures de contrôle
et d’admission légale permettent aux pouvoirs
publics d’axer leur action sur la réduction des
flux plutôt que sur l’appréhension de personnes
qui ont déjà des liens et une vie sociale dans le
pays de destination 69 .
4.4 Détention et retour
Bien que la prévention reste la meilleure option
politique pour décourager les mouvements
illégaux, et que la régularisation puisse se
justifier quand on adopte de nouvelles mesures
préventives, les pays de destination ont parfois
intérêt à éloigner certains migrants en situation
irrégulière, bien qu’il soit difficile de les identifier.
Les Etats tentent de repérer la présence
d’étrangers sur leur territoire par divers
69 Martin, S. (2008).
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