ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | MobilitE dE la Main-d’ŒuvrE
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Encadré 3 : Le Programme canadien des aides familiaux résidants
Ce programme unique en son genre permet l’admission d’aides familiaux au Canada. Il a remplacé en
1992 le Programme concernant les employés de maison étrangers, qui existait depuis 1981. Il s’agit d’une
variante de la catégorie économique qui autorise à venir travailler au Canada sans se plier aux exigences
du système de points, du parrainage familial ou de la demande de statut de réfugié. Comme beaucoup de
pays développés, le Canada souffre d’un manque d’aides familiaux prêts à habiter chez des personnes qui
ont besoin de soins, situation appelée à empirer sous l’effet du vieillissement de la population.
Selon Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Programme vise en premier lieu à combler la pénurie de
personnel soignant qui doit habiter dans la résidence privée du client (lequel peut aussi être l’employeur).
L’expression « aide familial » est définie comme suit dans le Règlement sur l’immigration et la protection
des réfugiés : « Personne qui fournit sans supervision des soins à domicile à un enfant, à une personne
âgée ou à une personne handicapée, dans une résidence privée située au Canada où résident à la fois la
personne bénéficiant des soins et celle qui les prodigue ». Pour bénéficier du Programme, une demande
doit être adressée directement à CIC. Les exigences à satisfaire sont les suivantes :
• obtenir de Ressources humaines et Développement des compétences Canada une lettre de
confirmation d’emploi adressée à l’employeur, indiquant que le marché du travail manque d’aides
familiaux résidants ;
• détenir un contrat écrit avec le futur employeur ;
• avoir terminé avec succès des études d’un niveau équivalant à un diplôme d’études secondaires au
Canada ;
• avoir suivi au minimum six mois de formation reconnue à temps plein dans un domaine pertinent
ou avoir au minimum un an d’expérience à temps plein rémunérée (dont six mois auprès du même
employeur) dans un domaine pertinent au cours des trois années précédant le dépôt de la demande ;
• détenir une bonne connaissance de l’anglais ou du français (langues officielles du Canada) ;
• obtenir un permis de travail avant d’arriver au Canada.
Le Programme n’a pas été créé pour faciliter l’installation définitive d’aides familiaux, mais il peut donner
dans certains cas le droit de résidence permanente. Les récentes modifications apportées facilitent ce
changement de statut et étendent la protection offerte aux migrants, notamment par la création d’une
ligne téléphonique réservée aux aides familiaux résidants et la délivrance rapide de nouveaux permis
de travail aux personnes victimes d’exploitation sur leur lieu de travail. Nul doute que, dans sa nouvelle
forme, le Programme saura mieux répondre aux besoins des aides familiaux et des clients.
Sources : CIC (2009), Le Programme des aides familiaux résidants : Qui peut présenter une demande ? http://www.cic.gc.ca/EnGLish/work/caregiver/applywho.asp;
CIC (2008), Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, Citoyenneté et Immigration Canada.
Les permis de travail accordent en principe le
droit d’exercer un emploi pendant une période
limitée. Les règles diffèrent d’un pays à l’autre,
mais on retrouve généralement les éléments
ci-après 28 :
• La demande d’admission est présentée à
partir de l’étranger, en réponse à une offre
d’emploi officielle ;
• L’autorisation d’entrer sur le territoire est
accordée par les agents consulaires dans le
pays d’origine ;
• Un permis d’embauche est accordé à
l’employeur ou un permis de travail au
travailleur, parfois les deux ;
• Le travailleur doit généralement obtenir, à
part, un permis de séjour ;
28 OSCE/OIM/OIT (2006).
• Le permis de travail ou le permis
d’embauche est limité dans le temps, mais
peut être reconduit si l’emploi est toujours
disponible ;
• Le migrant peut changer d’emploi à son gré
après un certain nombre d’années de travail
ou de résidence dans le pays.
Le système des permis de travail n’est pas
sans inconvénients. Tout d’abord, le travailleur
risque d’être exploité si le permis est détenu
par l’employeur. Deuxièmement, la diversité
croissante des permis délivrés s’est traduite
par une multiplication des types d’autorisations
de séjour. Enfin, la gestion des programmes
peut être extrêmement lourde sur le plan
administratif 29 .
29 OIM 2008.