ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

migrants, ainsi que sur la société d’accueil.
Deuxièmement, elle est réalisée dans une
perspective macroéconomique afin de mesurer
les gains sociaux nets. Enfin, elle doit déterminer
si l’on a atteint les meilleurs résultats possibles
par rapport aux coûts engagés. Une telle
analyse devrait prendre en compte le régime
d’immigration propre à chaque pays, par
exemple le fait qu’il soit axé sur le marché du
travail ou sur le regroupement familial.
Le Groupe de travail spécial du FMMD sur
la cohérence des politiques, les données et
la recherche estime que la plupart des pays
n’évaluent pas suffisamment l’efficacité et
l’incidence de leurs politiques et programmes de
migration, et que l’on manque de mécanismes
propres à faciliter l’échange des informations et
des enseignements entre les Etats et au sein de
ceux-ci. Il suggère que les pays définissent des
indicateurs ou des critères d’efficacité. A l’échelon
multilatéral, le Groupe de travail recommande
d’organiser un atelier sur les évaluations qui sont
réalisées, en vue de comparer les méthodes et
les meilleures pratiques. La Banque mondiale et
l’OIM sont en train de créer un partenariat pour
concrétiser ce projet avec les gouvernements et
les organismes intéressés.
L’étude citée plus haut décrit certains problèmes
qu’il faudra résoudre pour améliorer l’évaluation
des politiques migratoires. Premièrement, les
responsables administratifs ont tendance à
engager des experts en évaluation, plutôt que
des spécialistes des migrations, pour apprécier
l’effet des politiques. Deuxièmement, les
interactions entre l’administration publique et
les chercheurs sont généralement limitées, tout
comme les échanges entre la fonction publique
et les universités. Troisièmement, les ONG
prennent rarement part aux évaluations ou aux
travaux conduits par les organismes consultatifs
indépendants désignés par le gouvernement.
Quatrièmement, les rapports d’évaluation
sont publiés de manière sélective, sans que
l’on connaisse les critères de parution. Enfin,
il existe très peu de règles ou de mécanismes
systématiques qui garantissent que les résultats
des évaluations seront pris en considération lors
de la formulation ou la révision des politiques.
8.6 Mise en place d’une gouvernance
à l’échelon municipal
Il est probable que la majorité des migrants
internationaux vivent déjà en milieu urbain,
tendance qui devrait s’accentuer. La manière dont
se déroule l’accueil et l’installation des migrants
est largement façonnée par les décisions des
municipalités concernant l’affectation des terres,
la règlementation du bâtiment, le développement
économique, la santé publique, les services
sociaux, les transports, les bibliothèques, la
culture, les parcs, les activités récréatives et
les forces de l’ordre. Pourtant, la plupart des
politiques migratoires sont encore définies par
le pouvoir central, et peu d’attention est prêtée
au renforcement des capacités à l’échelon local,
où elles sont généralement appliquées.
Il est important, si l’on veut renforcer la
gouvernance municipale dans le domaine des
migrations internationales, d’établir en premier
lieu un cadre constitutionnel et législatif qui
permette aux autorités locales d’assumer
certaines responsabilités du gouvernement
central. Au Canada, le ministre fédéral peut, aux
termes de l’article 8 de la Loi sur l’immigration et
la protection des réfugiés de 2001, conclure un
accord avec une province en vue de faciliter la
coordination et la mise en œuvre des politiques
et programmes relatifs à l’immigration. En 2007,
le Conseil municipal de Toronto a signé avec le
Gouvernement provincial et le Gouvernement
fédéral un mémorandum d’accord dans lequel
les trois niveaux de gouvernement s’engageaient
à collaborer dans les domaines de la recherche,
des politiques et des programmes touchant aux
questions d’immigration et d’installation qui
intéressent la municipalité. Les mesures à prendre
par la suite ont été définies en analysant la façon
dont les villes canadiennes gèrent les migrations
internationales : élaboration et adoption de
politiques officielles visant l’immigration et
l’installation ; mise en place d’organismes
chargés de conseiller les élus ; formulation et
diffusion d’énoncés d’objectifs à long terme,
notamment pour obtenir l’appui de l’opinion ;
élaboration de plans stratégiques ; et création
de structures administratives. 162 Toutes ces
étapes nécessiteront un renforcement sensible
des capacités, notamment en ce qui concerne le
financement et la formation des fonctionnaires
locaux. Un autre exemple intéressant est la ville
de Montreuil, dans la banlieue de Paris, qui a
réussi à définir une politique et pratique de vie
citoyenne afin d’intégrer au mieux les migrants à
la vie sociale, économique et civique 163 .
162 Tossutti (2009).
163 Dialogue international sur la migration, Atelier sur la migration et le
transnationalisme : Chances et défis, 9 et 10 mars 2010: http://www.
iom.int/jahia/Jahia/policy-research/international-dialogue-migration/
intersessional-workshops/migration-and-transnationalism/lang/fr
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