ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | intEGration
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propres à sensibiliser la population, donner
la parole aux immigrants et tisser des liens
entre les nouveaux et les anciens nationaux. Il
faut prendre soin, lorsqu’on organise de telles
cérémonies, de ne pas imposer de conditions
qui excluraient certaines personnes dont la
demande de naturalisation a été acceptée ou qui
les empêcheraient d’une manière ou d’une autre
de recevoir leur nouvelle nationalité. En France,
la Haute Autorité de lutte contre la discrimination
et pour l’égalité et le Ministère de l’intérieur ont
veillé à ce que les préfectures n’excluent pas les
participants qui portent des signes religieux tels
un foulard islamique.
6.10 Généralisation de l’intégration au
sein des pouvoirs publics
De nombreux pays ont du mal à améliorer
l’intégration des immigrants car ils ne disposent
pas d’un organisme central chargé de la
question ; en outre, les politiques d’intégration
sont inspirées par des facteurs nationaux et
régionaux et, souvent sont tributaires de la vision
et des capacités limitées des administrations
locales 123 . Si des plans nationaux d’intégration
sont élaborés, l’application des directives
énoncées n’est généralement pas obligatoire
et ne peut donc être imposée en recourant
à la justice. Il en découle un bilan très mitigé
sur le plan de l’intégration. Certains groupes –
par exemple lorsque les membres de la classe
politique et de la société civile font alliance
– obtiennent d’excellents résultats, d’autres
voient les problèmes s’aggraver. Des lacunes
structurelles apparaissent même dans les cas de
réussite ; bien que, dans la plupart des cas, les
parties prenantes poursuivent avec détermination
des objectifs ambitieux, il n’existe pas de buts
ou d’indicateurs de succès définis d’un commun
accord, ni d’évaluation convenable des activités
conduites. De plus, l’augmentation du nombre
d’acteurs du secteur public et de la société civile
qui interviennent dans le domaine risque de
créer des chevauchements et des incohérences.
Dans certains pays, l’intégration est devenue un
véritable commerce, et la compétition engagée
pour obtenir des fonds est parfois plus importante
que les résultats eux-mêmes.
Il est possible de remédier à ces faiblesses en
faisant de l’intégration une obligation nationale,
123 Klingholz (2009).
comme le sont l’instruction, les soins médicaux
ou la sécurité du territoire dans la plupart des
pays. Une telle décision mettrait la question
sur le devant de la scène et permettrait aux
gouvernements de définir des normes et
d’établir le cadre juridique au sein duquel
conduire les activités. Cela exige la capacité de
réformer les institutions et, en particulier, de
coordonner l’action engagée dans l’ensemble du
gouvernement. On peut, par exemple, charger
un ministère d’assurer la concertation, confier à
un nouveau ministère ou organisme la question
de l’intégration auparavant gérée par les
ministères de l’intérieur ou des affaires sociales
et de l’emploi, ou mettre sur pied des comités de
coordination interministériels. Cela ne veut pas
dire que l’administration centrale doive assumer
seule la responsabilité de l’intégration ou écarter
les collectivités locales et la société civile. Elle
doit toutefois définir les buts poursuivis et créer
un cadre propice à la concertation et à une
meilleure organisation des activités.
Dans le Programme commun pour l’intégration 124 ,
la Commission européenne a suggéré de
remédier au manque de coordination entre les
multiples institutions gouvernementales et non
gouvernementales qui s’occupent d’intégration
en créant des « guichets uniques » qui donnent
des informations et offrent des services
d’interprétation et de traduction, de parrainage
et de médiation. C’est ce qu’a fait le Gouvernement
du Portugal en 2004 par l’entremise de son Haut-
Commissariat pour l’immigration et les minorités
ethniques (devenu le Haut-Commissariat pour
l’immigration et le dialogue interculturel) ;
il a ouvert à Lisbonne, à Porto puis à Faro des
centres nationaux d’appui aux immigrants, qui
dispensent sous le même toit plusieurs services
exclusivement liés à l’immigration. Par le partage
des responsabilités et la création de partenariats
entre différents niveaux de gouvernement,
les centres font intervenir six branches de
cinq ministères (services aux étrangers et
aux frontières, conditions de travail, sécurité
sociale, état civil, santé, éducation) et divers
bureaux, qui procurent une aide spécifique
concernant la législation, le regroupement
familial, l’intégration dans le marché du travail,
etc. La fourniture des services est améliorée
par la présence de 61 médiateurs culturels issus
des différentes communautés d’immigrants.
Ces parties prenantes, qui représentent
124 Commission européenne (2005).