ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

démocratique, social et économique à faciliter
la naturalisation de la population étrangère
qui séjourne pendant une longue période sur
son territoire, en particulier les enfants nés
dans le pays. Pour leur part, les immigrants qui
souhaitent s’installer de manière définitive ont
intérêt à prendre la nationalité du pays dans
lequel ils résident et à accepter l’ensemble des
droits et obligations qui l’accompagnent, dont
la possibilité d’entrer dans la fonction publique,
le droit de circuler librement et l’intégralité
des droits démocratiques. L’acquisition de la
nationalité lève les obstacles juridiques à une
pleine participation civique, dont elle est une
forme en soi, et vient grandement épauler
l’intégration.
Les stratégies d’intégration adoptées dans
la plupart des pays d’immigration récents
présentent de profondes lacunes sur le plan de
la naturalisation, en partie parce qu’il existe peu
de normes internationales sur la question. Ainsi,
dans les Etats membres de la Communauté de
développement de l’Afrique australe, les lois
nationales relatives à la citoyenneté énoncent
des règles contradictoires et limitent souvent les
droits des enfants de migrants. Des études sur
les politiques et taux de migration dans le monde
développé révèlent que la majorité des nonnationaux
acquièrent la nationalité dans les pays
classiques d’établissement, tels que l’Australie
et le Canada, qui font valoir l’intérêt public
d’encourager le partage de la citoyenneté. En
Europe, au contraire, une très faible proportion
de la population d’origine étrangère entreprend
la démarche, faiblesse importante à laquelle
la Commission européenne a recommandé
de remédier. Nombre de pays européens
adoptent des politiques qui cherchent à intégrer
davantage les migrants en leur octroyant le
statut de résident permanent, sans faciliter
toutefois l’accès à la nationalité. Beaucoup de
pays en développement rendent la naturalisation
toujours plus onéreuse, voire impossible, pour les
immigrants et leur descendance. La population
de non-nationaux établis dans de multiples
pays étant appelée à augmenter, il conviendra
de revoir l’objet et les effets des politiques de
naturalisation qui excluent une partie de cette
population. Il faudra également tenir compte de
la tendance à détenir deux nationalités ou plus,
puisqu’un nombre grandissant de personnes
sont liées à plusieurs pays dans le même temps
ou à des moments différents de leur existence 113 .
113 http://www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/international-dialoguemigration/intersessional-workshops/migration-and-transnationalism/
lang/fr;jsessionid=51235B087E8D8BD531BFD2232E221891.worker02
La question de savoir si l’évaluation de la maîtrise
de la langue, de la connaissance des droits et
obligations civiques ou du degré d’« intégration »
favorise la participation à la vie publique soulève
un débat extrêmement politisé au sein de l’UE.
Il est assez fréquent aujourd’hui d’exiger que les
personnes qui demandent à être naturalisées
après avoir vécu de nombreuses années dans le
pays maîtrisent suffisamment la langue nationale.
En 2001, l’Allemagne était le seul Etat de l’UE
à imposer une telle condition aux résidents à
long terme ; en 2007, elle avait été rejointe par
l’Autriche, la France, la Grèce, le Luxembourg,
les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Il n’est pas
certain que ce genre d’exigences contribuent
à l’intégration. On avance généralement que
les évaluations ou « examens » incitent à
apprendre la langue et d’autres faits importants
sur le pays. Certains Etats les ont pourtant
supprimés ou simplifiés, considérant qu’il
s’agissait de facteurs dissuasifs qui élargissaient
le pouvoir d’appréciation de l’administration et
servaient des buts politiques sans rapport avec
l’intégration. De telles pratiques pourraient tout
simplement freiner la participation des résidents
légaux à la vie publique. Les personnes qui ne
satisfont pas aux conditions imposées ne sont
pas forcément les moins intégrées ou les moins
aptes à s’exprimer dans la langue du pays, mais
plutôt les moins éduquées ou fortunées, les
personnes âgées ou illettrées, les victimes d’un
état de stress post-traumatique ou les femmes
en situation de vulnérabilité.
De plus en plus d’enfants nés et élevés dans le
pays d’immigration de leurs parents n’auront
pas les mêmes possibilités de se développer
et de participer à la vie sociale que les enfants
de nationaux, notamment à cause de leur
nationalité. Eduqués et socialisés dans le pays
de destination de leurs parents, ils composent
ce que l’on appelle la deuxième ou la troisième
génération issue de l’immigration ; la plupart
d’entre eux estiment que le lieu où ils sont nés
est un élément important de leur identité et ne
connaissent aucun autre pays que celui où ils
vivent. Soucieux de favoriser l’intégration, les
Etats membres de l’UE ont souvent adopté une
approche générationnelle dans leurs lois sur la
nationalité. Le jus soli (droit du sol) signifie que
le lieu de naissance des enfants d’immigrants
est la condition nécessaire et suffisante pour
avoir droit à la nationalité. La deuxième
génération en bénéficie automatiquement dans
les pays d’immigration traditionnels tels que le
Canada et les Etats-Unis d’Amérique. Un droit
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