ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

des migrants en ce qui concerne les droits civils,
sociaux, culturels et économiques.
Le deuxième aspect est la nécessité de définir
avec soin les règles du regroupement familial,
tout en reconnaissant que les priorités et buts
varient selon les pays. Les politiques actuelles
présentent de nombreuses incohérences.
Les programmes de migration temporaire de
main-d’œuvre n’autorisent pas le regroupement
familial, tandis que les programmes de migration
fondés sur l’emploi qui visent les travailleurs
qualifiés accordent généralement cette
possibilité, bien que les conditions imposées
varient. En Irlande, les titulaires de la carte verte
peuvent être accompagnés de leur famille dès
le départ, mais les migrants qui ont un simple
permis de travail doivent résider et travailler sur
le territoire pendant un an avant de pouvoir être
rejoints par leurs proches. Au Royaume-Uni, les
détenteurs d’un permis de travail ordinaire ont
eux aussi la possibilité de faire venir les personnes
à leur charge (mari, femme, partenaire d’union
libre, partenaire admissible, enfants de moins de
18 ans) ; ils peuvent, dans des cas exceptionnels,
être rejoints par leurs enfants de plus de 18 ans
et par leurs parents, s’ils en ont la charge. Quoi
qu’il en soit, ces personnes doivent détenir un
visa, et il faut apporter la preuve que l’on est en
mesure de subvenir à leurs besoins sans faire
appel à l’Etat.
Le troisième aspect concerne les règles et
règlements applicables aux membres de la
famille qui rejoignent un migrant au titre du
regroupement familial. Au Royaume-Uni, les
personnes à la charge de titulaires d’un permis de
travail ordinaire ont le droit d’exercer n’importe
quel emploi ou de travailler pour leur compte,
à condition de détenir une autorisation d’entrée
sur le territoire en cours de validité. Au Japon, les
personnes à la charge de migrants qualifiés (cinq
catégories de permis) peuvent présenter une
demande de permis de travail à temps partiel qui
les autorise à travailler 28 heures par semaine.
En France, afin d’éviter que les familles ne
fassent appel au système de protection sociale,
la loi exige que les immigrants démontrent qu’ils
peuvent subvenir seuls aux besoins des parents
qu’ils désirent faire venir. Ils doivent, plus
précisément, percevoir un revenu au moins égal
au salaire minimum et ne pas recevoir d’aide
de l’Etat. Certaines restrictions sont également
imposées aux citoyens de l’UE. Ceux qui résident
sur le territoire français depuis plus de trois mois
sans travailler ni étudier doivent être en mesure
de subvenir à leurs besoins sans bénéficier des
prestations sociales ou médicales de l’Etat.
Enfin, diverses mesures de renforcement des
capacités devront être prises dans le domaine
particulier de la migration par mariage –
phénomène qui s’étendra sans doute de manière
notable, surtout en Asie de l’Est 116 . En Corée du
Sud et dans la province chinoise de Taiwan, des
cours de langue gratuits, l’assurance maladie et
d’autres programmes d’assistance sont offerts
aux migrants par mariage, mais il existe un large
fossé entre les buts énoncés dans les politiques
d’intégration et la réalité sur le terrain. Par
exemple, on tend à considérer dans ces deux
pays que les migrants par mariage sont avant
tout des épouses, des belles-sœurs et des
mères, si bien que la plupart des programmes
sont orientés sur les soins aux enfants ou aux
personnes âgées et le travail domestique,
et non vers des aspects plus larges de
l’intégration. De plus, on méconnaît le rôle
que les migrants par mariage pourraient jouer
dans la société car on les considère comme
des « bénéficiaires ». En conséquence, le
renforcement des capacités doit viser à élaborer
des programmes de formation et de soutien qui
étendent l’autonomie des intéressés et ne les
isolent pas des autres migrants ou des nationaux
auxquels peuvent s’adresser des programmes
similaires. La coopération internationale est
également insuffisante pour aider les personnes
qui, après l’échec de leur mariage avec une
personne d’une autre nationalité, désirent rentrer
dans leur pays natal. Bien qu’on ne dispose pas
de chiffres précis, on sait que le taux de divorce
progresse parmi les mariages internationaux ; une
personne qui rentre chez elle après un divorce
peut avoir perdu sa nationalité en raison des
restrictions imposées à la double nationalité et,
par conséquent, ne plus avoir de droits en tant
que citoyen du pays 117 .
Outre le renforcement des capacités dans ces
quatre catégories de migration familiale, il faudra
aussi que les gouvernements puissent assurer la
protection des personnes les plus vulnérables au
sein des ménages ou des familles, par exemple
les enfants et les adolescents. Les efforts
déployés par l’UNICEF au Guatemala constituent
un bon exemple d’initiative de ce genre ; il s’agit
de mieux faire connaître l’incidence de la crise
économique sur les enfants et les adolescents
et de renforcer les capacités des services
consulaires en matière d’assistance aux jeunes
migrants non accompagnés (voir l’encadré 9).
116 Lee (2010).
117 Ibid.
ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | intEGration 63