ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | GouvErnancE En MatiErE MiGratoirE
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vulnérables en situation irrégulière ; l’action des
associations communautaires est essentielle
pour mobiliser les diasporas au profit du
développement ; et les organisations non
gouvernementales peuvent grandement favoriser
l’intégration, notamment au sein des groupes de
migrants marginalisés. Etant donné la contribution
de ces acteurs, l’amélioration de la gouvernance
exige de les consulter et, le cas échéant, de les
associer à la formulation et à l’évaluation des
politiques.
Il sera également question ici de la capacité
des institutions et organisations internationales
à coopérer plus efficacement au niveau de
la gouvernance mondiale pour faire face aux
changements.
Nous examinerons les capacités à renforcer
dans les dix grands domaines suivants, depuis
l’échelon national (et infranational) à l’échelon
régional puis mondial :
1. Définition d’une politique nationale de
migration ;
2. Renforcement de la gestion des migrations
à l’échelle nationale ;
3. Coordination de l’élaboration et de
l’exécution des politiques ;
4. Amélioration de la recherche et des
données ;
5. Evaluation des politiques ;
6. Mise en place d’une gouvernance à
l’échelon municipal ;
7. Mobilisation du secteur privé ;
8. Elargissement du rôle de la société civile ;
9. Renforcement de l’efficacité des PCR et
de la coopération entre les processus
régionaux ;
10. Cohérence de la gouvernance mondiale.
8.1 Définition d’une politique
nationale de migration
Une bonne gouvernance commence au niveau
national. Même si le degré de renforcement
des capacités varie notablement, la plupart des
Etats auraient intérêt à améliorer les capacités
nationales qui leur permettent d’élaborer et
d’appliquer des politiques cohérentes en matière
de migration internationale. Ils doivent définir les
objectifs nationaux poursuivis par leur politique
migratoire et convenir des critères d’admission et
de résidence des non-nationaux, dans le respect
du droit international. La nature exacte de ces
objectifs et critères variera bien sûr selon les
particularités, circonstances et besoins du pays,
mais la Commission mondiale sur les migrations
internationales estime qu’ils devraient au moins
traiter des questions suivantes :
• Le rôle de la migration internationale
dans la croissance économique et le
développement ;
• Le regroupement familial, l’asile, la
protection des réfugiés et la réinstallation ;
• La prévention de la migration irrégulière et
la promotion de la migration régulière ;
• L’intégration, y compris les droits et
obligations des migrants, des nationaux et
de l’Etat ;
• La protection des droits des migrants.
Dans les Etats où les systèmes de gestion de
la migration sont peu élaborés, les efforts de
renforcement des capacités doivent s’attacher
avant tout à évaluer les capacités requises pour
s’adapter aux tendances migratoires actuelles et
prévues, et à définir les priorités par rapport au
contexte national. Nombre d’Etats pourraient
avoir besoin de ressources techniques et
financières, de conseils d’experts et de formations
adaptées simplement pour entreprendre cette
évaluation initiale des capacités requises. Le
document de l’OIM intitulé Eléments essentiels
de gestion des migrations à l’intention des
décideurs et des praticiens constitue une bonne
base pour lancer la démarche.
Il importe que la politique nationale concilie
diverses priorités qui influent sur les migrations
et sont façonnées par elles ; en tant que mesure
sociale, économique et culturelle, la politique
migratoire doit prendre en considération les
autres champs d’action des pouvoirs publics,
tels que le travail, la santé, le développement, la
sécurité, les droits de l’homme, l’intégration et
l’environnement.
Enfin, un Etat d’origine, de transit ou de
destination peut rapidement devenir les trois
à la fois, comme on l’a mentionné plus haut
pour l’Irlande, le Mexique et le Portugal. Il
faut donc élaborer des politiques globales et
souples adaptées à chacune de ces situations
qui puissent être régulièrement ajustées aux
nouvelles circonstances.
8.2 Renforcement de la gestion des
migrations dans les pays
Cet aspect est déjà l’une des principales
composantes de l’appui au renforcement des