ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | MiGration irrEGuliErE
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moyens, dont les formalités d’inscription, les
contrôles d’identité et les dispositifs de mise
en correspondance des entrées et des sorties
consignées aux frontières. Les systèmes de
suivi sont coûteux ; mal appliqués, ils risquent
d’enfreindre le droit à la vie privée et les libertés
publiques des nationaux comme des nonnationaux,
sans permettre d’identifier vraiment
et utilement les personnes qui séjournent
ou travaillent illégalement. Ils soulèvent des
questions très délicates quand ils semblent
comporter un profilage racial, ethnique ou
religieux. Le profilage ne pose pas forcément de
problème s’il s’appuie sur de solides informations
englobant de nombreux indicateurs et s’il est
complété par d’autres mesures d’exécution. En
revanche, s’il se fonde sur des caractéristiques
brutes, par exemple le fait d’avoir des traits ou
un accent étrangers, il peut aller à l’encontre de
l’effet escompté et porter atteinte aux droits de
personnes innocentes.
La capacité d’identifier, de placer en détention
et d’éloigner les migrants en situation
irrégulière est limitée dans tous les pays. Les
efforts déployés dans ce sens visent souvent
des groupes particuliers et des personnes qui
menacent l’ordre public – terroristes, criminels,
etc. Certains migrants font l’objet de mesures
d’éloignement après avoir été identifiés lors d’un
contrôle sur le lieu de travail ou après le rejet
d’une demande d’asile ou d’immigration.
Il est plus facile d’éloigner les personnes au
point d’entrée que de reconduire à la frontière
des migrants qui résident dans le pays depuis
un certain temps. Chaque Etat a sa manière
de procéder quand une personne est jugée
inadmissible au point d’entrée. Aux Etats-
Unis d’Amérique, par exemple, une procédure
accélérée de non-admission permet aux
inspecteurs de délivrer une ordonnance
d’éloignement à l’encontre de tout étranger qui
pénètre sur le territoire sans document, avec de
faux documents ou avec des documents acquis
de manière frauduleuse. La personne visée par
une telle ordonnance ne peut revenir dans le
pays pendant cinq ans. Les demandeurs d’asile
sont les seuls qui échappent à cette procédure
accélérée.
La détention avant l’éloignement peut être utile
car les risques de fuite des personnes visées sont
grands. Différentes politiques ont été adoptées
dans le monde. En Australie et aux Etats-Unis
d’Amérique, la détention est automatique et
peut se prolonger pendant une longue période
pour plusieurs catégories d’étrangers, en
particulier ceux qui arrivent sans détenir les
documents requis et ceux qui ont commis des
actes criminels. Dans d’autres pays, la détention
est décidée au cas par cas et doit être de courte
durée. La Convention européenne des droits
de l’homme interdit une détention prolongée
à moins qu’un Etat membre n’ait une réelle
possibilité d’éloigner la personne. Toutefois, les
politiques en la matière varient même au sein de
l’Union européenne, et les critères relatifs à la
détention arbitraire ne sont pas expressément
énoncés dans le texte de la Convention.
Le retour fait partie intégrante d’une approche
globale de la migration irrégulière. Il doit,
autant que possible, être volontaire, résulter
d’une décision éclairée, se dérouler dans le
respect de la dignité et offrir des possibilités de
réintégration dans le pays d’origine. Pour sa part,
l’expulsion coûte cher, est souvent mal perçue
par la population, crée parfois des tensions
dans les pays d’origine et s’attaque rarement
aux racines de la migration irrégulière – ce qu’il
est possible de faire en aidant, par exemple, les
migrants à exercer une activité productive après
leur retour. L’OIM gère depuis près de trente
ans des programmes d’aide au retour volontaire
et à la réintégration, qui ne s’adressent pas
exclusivement aux migrants en situation
irrégulière, mais aident ces derniers et les
personnes dont la demande d’asile a été rejetée.
Les activités conduites dans ce cadre couvrent la
préparation au départ, le voyage et, surtout, la
période qui suit le retour, y compris la formation,
une assistance éducative et des subventions à la
réintégration. Ces mesures visent fréquemment
la communauté d’accueil, pas seulement les
personnes qui rentrent dans leur pays.
4.5 Réglementation de la migration
et de l’emploi
Il est important, dans le cadre d’une approche
globale de la migration irrégulière, d’offrir aux
employeurs la possibilité d’embaucher des
travailleurs étrangers quand les nationaux ne
peuvent pas ou ne veulent pas effectuer les
tâches confiées à des personnes en situation
irrégulière. Créer des programmes de travail
légal ou augmenter le nombre et le type de
permis délivrés permet aux migrants d’éviter
l’illégalité. Le succès de tels programmes dépend
de plusieurs facteurs : sanctions imposées en
cas de travail illicite, et mesures pour inciter
les employeurs à engager des travailleurs