ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

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ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | intEGration 70 propres à sensibiliser la population, donner la parole aux immigrants et tisser des liens entre les nouveaux et les anciens nationaux. Il faut prendre soin, lorsqu’on organise de telles cérémonies, de ne pas imposer de conditions qui excluraient certaines personnes dont la demande de naturalisation a été acceptée ou qui les empêcheraient d’une manière ou d’une autre de recevoir leur nouvelle nationalité. En France, la Haute Autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité et le Ministère de l’intérieur ont veillé à ce que les préfectures n’excluent pas les participants qui portent des signes religieux tels un foulard islamique. 6.10 Généralisation de l’intégration au sein des pouvoirs publics De nombreux pays ont du mal à améliorer l’intégration des immigrants car ils ne disposent pas d’un organisme central chargé de la question ; en outre, les politiques d’intégration sont inspirées par des facteurs nationaux et régionaux et, souvent sont tributaires de la vision et des capacités limitées des administrations locales 123 . Si des plans nationaux d’intégration sont élaborés, l’application des directives énoncées n’est généralement pas obligatoire et ne peut donc être imposée en recourant à la justice. Il en découle un bilan très mitigé sur le plan de l’intégration. Certains groupes – par exemple lorsque les membres de la classe politique et de la société civile font alliance – obtiennent d’excellents résultats, d’autres voient les problèmes s’aggraver. Des lacunes structurelles apparaissent même dans les cas de réussite ; bien que, dans la plupart des cas, les parties prenantes poursuivent avec détermination des objectifs ambitieux, il n’existe pas de buts ou d’indicateurs de succès définis d’un commun accord, ni d’évaluation convenable des activités conduites. De plus, l’augmentation du nombre d’acteurs du secteur public et de la société civile qui interviennent dans le domaine risque de créer des chevauchements et des incohérences. Dans certains pays, l’intégration est devenue un véritable commerce, et la compétition engagée pour obtenir des fonds est parfois plus importante que les résultats eux-mêmes. Il est possible de remédier à ces faiblesses en faisant de l’intégration une obligation nationale, 123 Klingholz (2009). comme le sont l’instruction, les soins médicaux ou la sécurité du territoire dans la plupart des pays. Une telle décision mettrait la question sur le devant de la scène et permettrait aux gouvernements de définir des normes et d’établir le cadre juridique au sein duquel conduire les activités. Cela exige la capacité de réformer les institutions et, en particulier, de coordonner l’action engagée dans l’ensemble du gouvernement. On peut, par exemple, charger un ministère d’assurer la concertation, confier à un nouveau ministère ou organisme la question de l’intégration auparavant gérée par les ministères de l’intérieur ou des affaires sociales et de l’emploi, ou mettre sur pied des comités de coordination interministériels. Cela ne veut pas dire que l’administration centrale doive assumer seule la responsabilité de l’intégration ou écarter les collectivités locales et la société civile. Elle doit toutefois définir les buts poursuivis et créer un cadre propice à la concertation et à une meilleure organisation des activités. Dans le Programme commun pour l’intégration 124 , la Commission européenne a suggéré de remédier au manque de coordination entre les multiples institutions gouvernementales et non gouvernementales qui s’occupent d’intégration en créant des « guichets uniques » qui donnent des informations et offrent des services d’interprétation et de traduction, de parrainage et de médiation. C’est ce qu’a fait le Gouvernement du Portugal en 2004 par l’entremise de son Haut- Commissariat pour l’immigration et les minorités ethniques (devenu le Haut-Commissariat pour l’immigration et le dialogue interculturel) ; il a ouvert à Lisbonne, à Porto puis à Faro des centres nationaux d’appui aux immigrants, qui dispensent sous le même toit plusieurs services exclusivement liés à l’immigration. Par le partage des responsabilités et la création de partenariats entre différents niveaux de gouvernement, les centres font intervenir six branches de cinq ministères (services aux étrangers et aux frontières, conditions de travail, sécurité sociale, état civil, santé, éducation) et divers bureaux, qui procurent une aide spécifique concernant la législation, le regroupement familial, l’intégration dans le marché du travail, etc. La fourniture des services est améliorée par la présence de 61 médiateurs culturels issus des différentes communautés d’immigrants. Ces parties prenantes, qui représentent 124 Commission européenne (2005).
les associations de migrants et travaillent en partenariat avec l’Etat, ont largement contribué à jeter un pont entre les immigrants et l’administration publique. L’OIM a réalisé en 2006 une évaluation indépendante de ces centres qui conclut que le modèle instauré : « est effectivement une initiative et une expérience qui méritent d’être étendues, qu’il est possible de reproduire au sein d’autres contextes institutionnels, en tenant bien sûr compte des différents éléments qui caractérisent les divers scénarios migratoires internationaux 125 ». 125 OIM (2007, p. 81). ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | intEGration 71
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