ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | MiGration irrEGuliErE
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peuvent bénéficier d’une protection, d’une aide
et d’autres services (voir l’encadré 5). De même,
il faut former les procureurs, juges, policiers,
douaniers, inspecteurs du travail et travailleurs
sociaux pour que l’Etat soit en mesure d’offrir une
protection adéquate et suffisante. Vu le nombre
de femmes et d’enfants (dont des mineurs non
accompagnés) qui sont concernés, ces services
doivent bien sûr être adaptés au sexe et à l’âge
des victimes. Ils doivent aussi être modulés selon
le degré d’exploitation et d’abus qu’a comporté le
trafic ou la traite, crimes différents mais souvent
interreliés.
Certaines mesures relevant des techniques
plus larges de gestion des frontières sont
très efficaces pour combattre le trafic illicite
de migrants et la traite des personnes, qui
impliquent fréquemment l’usage de documents
frauduleux et le passage illégal d’un pays à l’autre.
Mentionnons à cet égard le renforcement des
formalités à l’arrivée et avant l’arrivée – contrôle
préalable des passagers, détachement d’agents
de l’immigration, accords sur l’information
préalable des voyageurs, sanctions imposées
aux transporteurs, etc. – et l’amélioration des
documents personnels des migrants, dont les
cartes d’identité, les codes lisibles par machine
sur les passeports et documents de voyage, et le
recours à la biométrie.
En Australie, aux Etats-Unis d’Amérique et aux
Philippines, les gouvernements ont créé des
mécanismes interministériels afin d’accroître la
coordination de leurs propres services dans la
lutte contre ces deux fléaux, compte tenu des
multiples aspects à prendre en considération.
De bonnes politiques nationales doivent
également associer la société civile, notamment
les associations de migrants. Ainsi, une analyse
des raisons pour lesquelles il serait difficile
d’adopter ailleurs la démarche suivie avec
succès par l’Australie pour combattre le trafic
et la traite a fait ressortir que certaines de ces
mesures risqueraient de créer des tensions
entre les communautés ethniques, en Europe
notamment 77 .
4.8 Flux composites
On parle de flux composites lorsque des réfugiés
sont englobés dans les mouvements migratoires.
Ils empruntent les mêmes moyens de transport,
font appel aux services des mêmes passeurs et se
procurent de faux documents auprès des mêmes
fournisseurs. Ils suivent des trajets identiques
77 Koser (2005).
et traversent les mêmes frontières, souvent
dans l’espoir d’atteindre les mêmes pays. Il est
fréquent que les réfugiés soient rejoints par
d’autres personnes qui ont des droits spécifiques
et des besoins particuliers de protection et
d’assistance, dont les victimes de la traite des
personnes et les enfants non accompagnés ou
séparés de leur famille. On estime généralement
que ces mouvements s’intensifieront dans les
prochaines années 78 .
Qu’il s’agisse de réfugiés ou d’autres catégories
de migrants, les personnes présentes dans
les flux composites sont souvent confrontées
aux mêmes dangers et atteintes de leurs
droits : détention et emprisonnement dans des
conditions inacceptables, sévices corporels,
harcèlement racial et risque de vol, d’extorsion,
d’appauvrissement et de dénuement. Les
migrants qui empruntent la voie des mers
s’exposent à être interceptés, abandonnés ou
noyés ; ceux qui passent par les terres peuvent
être renvoyés ou transférés dans un lieu distant
ou dangereux. Enfin, les personnes qui perdent
ou détruisent leurs papiers d’identité risquent de
ne plus être capables de prouver leur nationalité,
de devenir apatrides et d’avoir beaucoup de mal
à rentrer dans leur pays d’origine.
Plusieurs organisations et organes régionaux
portent un intérêt grandissant à ce genre
de flux, notamment l’OIM, la Fédération
internationale des Sociétés de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge, plusieurs processus
consultatifs régionaux (dont le Dialogue sur la
migration de transit en Méditerranée), le Conseil
de l’Europe et l’Union africaine. Pour sa part, le
Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR) craint que les mesures nationales
de lutte contre la migration irrégulière ne
soient appliquées sans discernement, et qu’il
ne devienne très difficile, voire impossible,
pour les réfugiés d’entrer dans un pays où ils
pourraient déposer une demande d’asile. Il
cherche à s’assurer auprès des gouvernements
et des autres parties intéressées que la volonté
de gérer les migrations avec plus de fermeté ne
porte pas atteinte au droit d’asile. A l’origine de
cette stratégie se trouve une initiative intitulée
« La protection des réfugiés et les mouvements
migratoires mixtes : un plan d’action en dix
points », dont les principaux éléments sont les
suivants : faire en sorte que les réfugiés et les
demandeurs d’asile soient identifiés dès leur
arrivée et que leurs demandes soient étudiées
comme il convient ; améliorer les dispositions
78 Crisp (2008).