ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 - IOM Publications

d’enseignement, les organisations religieuses,
les syndicats, les médias, etc. ont un rôle décisif à
jouer en matière de gouvernance des migrations.
La société civile rassemble des informations et
mène des recherches qui affermissent les bases
sur lesquelles reposent les politiques. Elle noue
des liens avec les migrants les plus difficiles à
atteindre (par exemple ceux qui sont en situation
irrégulière) et procure l’assistance nécessaire en
partenariat avec les pouvoirs publics. Elle milite
aussi en faveur de politiques plus cohérentes 167 .
L’Internationale des services publics, fédération
syndicale représentant 7 millions de travailleurs
des services sociaux et de la santé dans le
monde, en est un bon exemple. Elle vient de
lancer un programme qui vise à renforcer les
capacités des syndicats du secteur public à
analyser les causes, répercussions et enjeux de
la migration des personnels de la santé et des
services sociaux. De multiples activités sont
prévues : renforcement des capacités, éducation
et information, organisation et vulgarisation,
partenariats bilatéraux de syndicats, activités
et campagnes de sensibilisation, représentation
syndicale et négociations collectives. Mis à part
ses activités de terrain, la société civile s’est
relativement peu engagée dans le domaine
des migrations, notamment dans celui des
politiques migratoires, en comparaison avec
les efforts qu’elle a déployés en faveur de
l’environnement et du développement. Elle a eu
un impact considérable dans ces deux secteurs
en contribuant à la définition des priorités
internationales, à la fourniture d’informations,
à l’exercice d’une « autorité morale », à la
surveillance et à la recherche d’un consensus,
par exemple.
On a relevé divers obstacles à une participation
plus large de la société civile à la gouvernance,
qui ont des incidences sur le renforcement des
capacités pour ces organisations elles-mêmes,
les Etats et les institutions. Si la société civile a
eu de la difficulté à s’engager davantage, c’est
entre autres parce que les politiques migratoires
couvrent un champ très vaste et sont intimement
liées à d’autres domaines, tels que le commerce,
le développement, l’environnement, la sécurité
et la gestion des conflits. Les organisations de la
société civile ayant le plus souvent des intérêts
précis et particuliers, par exemple la défense
des droits de l’homme, elles ne disposent pas
de toute l’expertise requise pour s’intéresser
aux politiques migratoires. L’une des solutions
167 Chappell (2010).
possibles serait de créer des mécanismes
de coordination, afin d’élargir la base de
l’engagement. Un autre problème courant est
l’insuffisance de ressources financières. Même
si elles reçoivent à l’occasion des fonds publics,
il appartient généralement aux organisations
d’assurer leur propre financement, d’où un
besoin de renforcer les capacités en matière de
collecte de fonds.
De plus, il est fréquent que les Etats limitent
l’accès de la société civile aux instances
politiques officielles. La Commission mondiale
sur les migrations internationales a fait valoir
que : « […] ce processus [l’élaboration de
politiques] est plus susceptible d’être efficace
s’il se fonde sur une concertation de grande
ampleur, […] avec [...] les diverses composantes
de la société civile » et que, lorsque tel n’est pas
le cas, les gouvernements devraient songer aux
avantages d’établir des mécanismes officiels de
consultation de la société civile 168 .
Certains processus consultatifs régionaux sur
la migration, que nous examinerons plus loin,
disposent de solides dispositifs pour favoriser
la participation des acteurs de la société civile
aux dialogues sur les politiques, par exemple la
Conférence régionale sur la migration (processus
de Puebla), la Conférence sud-américaine sur
la migration ou le Dialogue d’Abou Dhabi. Le
Conseil de l’OIM et son Dialogue international
sur la migration invitent les partenaires non
gouvernementaux à prendre part, au même titre
que les Etats, à l’élaboration et à la conduite des
ateliers et des discussions de haut niveau qui
sont organisés régulièrement.
Le FMMD tente pour sa part d’instituer un
dialogue sur les politiques migratoires entre les
gouvernements et la société civile à l’échelle
mondiale. Certains aspects de cette initiative
novatrice pourraient facilement être repris
au niveau régional ou national. A l’heure
actuelle, un large éventail d’organisations se
réunissent dans ce cadre avant que se tiennent
les rencontres gouvernementales, examinent
le même ordre du jour et formulent des
recommandations importantes. La société civile
peut ainsi parvenir à un consensus et s’adresser
aux gouvernements, sans que le processus
n’interfère avec le dialogue inter-Etats. Un
certain nombre de suggestions concrètes ont été
avancées en vue d’accroître l’utilité des Journées
168 CMMI (2005).
ETAT DE LA MIGRATION DANS LE MONDE 2010 | GouvErnancE En MatiErE MiGratoirE 97